Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 5 1 7 Remontrances du Clergé faites J nos Rois. ·1 s 1 g· archevc'.-ques , évêques , bénéficiers & demande en faveur feulement du curés .i comn1t1nautés eccltfiJiliques, de re11drc porcion congrt.e, qL1i prtnnent li ferme les h foi & hommage, fournir aveu & dé- dixm.-s de leurs puroiffes, & ne peut rien nombrement , & donner par décloration accorder au delà. au po;iier terrier de S. r-1. les biensqu'i!s poffe,!enr, dép"ndans de leurs bén~fices, & faire défonies aux procureurs géné– IJUX, aux chambres des comptes, leurs fubllirnrs & tous ourres, de faire aucunes pourCuites conrr'eux pour raifon de ce. Le Roi a hien voulu accorder un arrlt de farfé<111ce pour deux ans. C'eft contre/'in– ti rée du C/~rgé mên1e, qu.•it demande plus , ou du. moins contre L'intérêt des bénéficiers quilts poffede11t , & de /'églife par con/é- 9uent. Tfrres patrimoniaux. XII. Qu'il plaife à S. M. faire défenfes au traitant, chargé du recouvrementde la finance, qui doit provenir de la vente des offices de commilîaires , conferva– reurs des décrets volontaires & de leurs contrôleurs, de faire aucune pourfuire contre les eccléfialliques pour le paiement des huir deniers pour livre , du prix ou valeur de leur tirre patrimonial, ni d'e~i­ ger d'eux pour raifon de ce, les droirs de 6. livres & de ,. livres, qui leur ont éré artribués pour J'enrégilhement & le contrôle des contrats d'acquifiiio11, fur lefquels il ell fait des décrets volontaires. Le Roi veut hien accorder tiemandé par cet article. ce qui lui eft Taille des curés qui prennent ,1 ferme les dixmes. JI y a été XIII. Qu'il plai(e à S. M. ordonner, pourvu par que les arrêts du confeil des 18. mars l~ déclara. 1666. iO- otl:obre 1670. & 9. feptembre non rl~ ' 6 • 167f. feront exécutés felon leur forme uovcmure & & r • ~ • d ' , 7 q. rap- teneur; en_co~1equ~nce,_ia1re e- porréc ci- fenfes aux comm1lîa1res depart1s dans les •près. provinces, pour l'exécution des ordres de S. M. de taxer d'office, & aux alîéeurs & collelteurs des railles, d'impofer à la taille les curés qui prennent à ferme les dixmes de leurs paroilîes, pour le paie– ment de leur portion congrue ou au· trement. T<1i/!e des cullivateurs. XIV. Qu'il plaife à S. !Il. déclarer n'a~ voir enrendu comprendre dans l'arrêt du confeil du onze fr\TÎer 1710. les arch~ vêques , évêques , bénéficiers & com– munautés eccléfialliques ;ce faifant,faire défen~es aux échevir.s, confuls, collec· reurs, habirans des paroiCfes & rece– veurs des tailles, (faute par les fermiers. métayers , grangers , cultivateurs & domelliques des archevêques, évêques• bénéficiers & communautés e.cc !éfiafii· ques , tant féculiercs que régulieres, de payer les Commes auxquelles ils ont été 1mpofés aux rbles des tailles , ull:enfi· les , fourages , capitation & autres impofirions des années 1709. & 1710. & rtlles des années précédentes) d'uferdc contraintes contre lefdits archevêques• évêques, bénéficiers & communautésec· cléfialliques, pour leur faire payer lefd. impofitions , ou ce qui en rellera dû, ni de!procéder contr'eux par voie de faifies fur les grains , vins & autres fruits & denrées, belliaux , chevaux , meuble!! & autres effets à euxappartenans, à peine de iOOO. liv. d'amende , & de rous dé– pens, dommages & intérêts; & à cet effet les recevoir oppofans audit arrêt, & or• donner que les archevèques, évêques• bénéficiers & communautés eccléfialli– ques feront payés du prix de leurs baux pour l'année courante par préférence à la caille. L'arrlt du II. juillet 1710. ne regarde que les provinces du Lyonnais éJ du Bour– honnois , & ne fera p/uJ exicuté, lorjque les rôles de la taille & de la capitation fa· ront rétahlis. Fouages. XV. Qu'il plaife à S. M. faire défen• fes aux collelteurs & alîéeurs des foua· ges, de comprendre dans l~urs rbles les biens eccléfialliques amorns. Le Roi 11eu1 6ie11 t1ccortier le eoruen11 12'1 Le Roi veut 6ie11 '"corder " qu'on lui "' article. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence