Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 5 1 J Remontr11nces du Clergé faites à nos Roi!. 1514 tionnéa tn<•oyla aux baiiliagts 6• féné- les contrbleurs alternatifs&: mytriennaux chauffées du r~ffort •. r.our y être futs, pu- defd. offices , créés par édit du mois de b/i!es {J regiftcCJ; enjoint aux fuhflauts du jui:let 1708. & réunis par ledit édit aux procureur général du Roi d'y tenir la mai~, offices d'économes féqueflres & contrô– {J d'e. 1 cercifier fa cour dafls un mozs, fu•- leurs anciens, dans les diocefes où on <·am !'arrh de ce jour. A Paris en parte- n'a point acquis lefJ. offices, ni payé la men.t, le croifieme mars mil fapt cent unre. finance pour ces rl·unions, & à cet effet déroger auxdits éèits & déclarations. Signé, DoNG01s. Cahier préfcnré '~ S. M. par les car– dinaux , archevêque; , évêqu~s & autre> eccléliallique~, a1Te1n– blés par pern1illion de S. M. en la ville de Paris en l'année 17ro. contenant les articles qui concer– nenr les biens temporels de leurs bénéfices & leurs privilegcs , qu'ils fupplienr rrès-hu111ble1nent S. M. de leur accorder. Confarvateurs des regijlres de baptême. ARTICLE PREMIER. Q U'il plaife à S. M. fupprimer les offices de contrôleurs des greffiers. confervateurs anciens des regilhes de baptême , mariages & fépultures , créés par l'édit du mois de juin 17or. dans les diocefes qui n'ont point acquis ces offi– ces ; & fupprimer pareillement les offi– ces de greffiers , confervateurs alterna– tifs defd. regi!lres, & les contrôleurs alternatifs defd. greffiers, créés par édit du mois de juillet 1709. Le Roi veut hien11ccordtr lafuprej/ion dts offices, créés par /'édit du. mois dt ju.illet feulement. Economes faquejlres. TI. Qu'il plaife à S. M. fupprimer les contrôleurs des économes feque!lres , créés par édit du mois d'oétobre 170;. & réunis auxd. offices des économes fé– que!lres anciens, par l'arrêt du confeil du 10. février 17or. & fupprimer auni les offices d'économes féque!lres alter– natifs, & mytriennaux d~fd. offices; & Lt Roi far a conjidération far lts repr;.. fintations du Cfergé, fJ donnera fes ordres pour tntrtr dans Les templramens convena ... hies tn ce qui rtfte à exécuter de i' édit de 1703. fJ d< l'arrit Je •705. Greffiers d.:s infinu:itions. III. Qu'il plai(e à S. M. décharger les diocefes, qui font propriétaires des offi– ce~ des greffiers des infinuation! ecclé– lia!liques, & des domaines des gens de main morte, & des contrôleurs defdits greffiers, des fommes qui leur font de. mandées en conféquence· de lédit du mois de mars 1708. & rôles arrêtés a11 confeil en conféquence le 17. avril fuh vant, tant pour fupplément de finance~ que' pour gages & augmentations de ga– ges attribués auxdits offices ; comme· aufli décharger les diocefes , qui font propriétaires des offices des notaires royaux apo!loliques , des taxes qui leur font demandées en fupplémenc de li~ nance , en conféquence dudit édit du mois de mars 1708. auquel S. M. cil très-humblement Cuppliée de déroger. Le Roi y fera conjidlration. Taxes pour les gruries. IV. Qu'il plaife à S. M. décharger les bénéficiers & communautés ecclé– fia!liques du paiemenr des taxes. qui leur font demandées pour la réunion à le11rs ju!lices des offices de gruries. Lt Roi y fera conjidération, Compatibilité des offices. V. Qu'il plaire 3 S. M. décharger les receveurs & contrôleurs des décimes. tant provinciaux que particuliers, de la néceflité de prendre des augmentations http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence