Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 5 l l) Remontrances du Clerg/ faites J nos Rois. 1510 Déclaration du Roi , concernant les chanoines réguliers de la congrégation de Chancelade , qui font pourvus des cures , vi– cairies perpéruelles, ou prieurés– cures dudir ordre. Donnée à Verfaillts le••· oflohrt 1710. Cette dé- L 0 u 1s, plrh grace de Dieu, Roi de ~1~'""'". • France & de Navarre: A tous ceux etc donn~-c . , S en coofor- qui ces prefentes lettres verront , ALUT. miré de l'ar- Les archevêques, évêques & autres •ide v. do bénéficiers compofans l'alfemblée gé– cahier de la • 1 d c'i , d F jurifdillion nera e u erge e rance, tenue par prffen té 'notre permillion en notre bonne ville de ~a,r l'alf,m. Paris en la préfente année 1710. nous lee «nue'" ont repréfenté qu'il conviendrait pour le 1710. b" d . r ""d, · :en es cures, qui 1ont poue ees par des chanoines réguliers de S. Augufiin, de la congrégation de Chancelade, que ces religieux putîent être révoqués de leurs bénéfices par l'abbé de Chancela– de, leur fupérieur majeur, fans aucune monition précédente; & fans forme de procès, du confentement néanmoins des archevêques & évêques, dans les dioce– fes defquels lefdites cures font delfer– vies, comme nous l'avons ordonné pour les cures polfédées par les chanoines réguliers de la congrégation de France, par nos lettres du mois d'oél:obre 1679. & pour ceux de l'ordre de Prémontré plr celles du 9. août 1700. & defirant feconder en cela les bonnes intentions du Clergé dans une chofc, qui nous ra· roît auRi jufle & auRi avantageufe à 'é– glif~ & aux paroitîes qui font delfervies plr lefdits chanoines réguliers de la congrégation de Chancebde, & y éta– blir la même regle que nous avons éta– bli dans les cures polfédées plr les régu– liers de la congrégation de France,· & de l'ordre de Prémontré. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de none confeil , & du confentement de l'abbé de Chlncelade, nous avons par ces préfemes, lignées de notre main, dit , déclaré & ordonné, difons, dé– clarons & ordonnons, voulons & nous pbît, que les chlr.oines réguliers de la congrégation. de. Ch1ncebde, pourvus des cures, v1c~u1es perpétuelles , ou prieurés cures dudit ordre, puitîent, fans aucune monition précédente, & fans forme ni ligure de procès, être révoqués & retirés de leurs bénéfices , & envo– yés en des monatleres de leur congréga– tion par l'abbé de Chancelade, leur fu– périeur gémirai, pour les fautes commifes par lefàits religieux-curés , & pour fcandales connus à l'évêque & à leur fupérieur , même pour le bien & avan– uge de l'ordre, s'il y écheoit, du con– ftntement néanmoins des archevêques & évêques dans les diocefes , defquels fefdits bénéfices font fi tués, & non au– trement , & ce nonobflant notre décla– ration du mois de janvier 1686. qui por– te que toutes les cures feront delfervies à l'avenir par des curés ou vicaires per– pécuels en titre, laquelle difpofition ne pourra empêcher la révocation defdits religieux-curés de la congrégation de Chancelade , dérogeant à cet effet à. nonedite déclaration du vingt-neuf jan– vier 1686. pour ce regard feulement; voulons en outre qu'aucun chanoine ré– gulier de ladite congrégation de Chan– celade, ne puilfe accepter la provifion d'une cure, vicairieperpétuelle ou prieu– ré- cure, qu'il n'ait fait apparoir à l'évê– que, dans le diocefe duquel lefdits bé– néfices feront delfetvis, de l'atteflation de fes vie & mœurs , & du confeme– ment par écrit dudit abbé de Chance– lade; à faute de quoi ledit chanoine régulier demeurera déchu de toue droit auxdits bénéfices. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féauic confeillers , les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces pré– fentes ils ayent à faire lire, publier &: regillrer , & le contenu en icelles gar– der & obferver Celon leur forme &: teneur , nonobfiant tous édits, décla– rations, arrêts & autres chofes à ce contraires : CAR tel elt notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait met· tre notre fcel à cefdite' préfentes. DoN– NÉ à Verfailles le vingt-deuxieme oc– tobre, l'an de grace mil fept cent dix, & de notre regne le foixanie huitieme. Signl, LOUIS. Et plus has , Par le Roi, PHELYPEAUX. Etfcelléedu grandfceau de cire jaune. Rtgiflrles , oui lt procureur ginlral d4l Roi poor 1"ouir par lt.s impétranJ de leur . ' ' tjfet & çotUtnll & être exrcuttts 1 je/on http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence