Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

, S 17 Remontrances du Clergé faites a nos Rois, 1 5 18 Paris en la préfence année 1710. nous & juges de décerner des contraintes par ont fait plufieurs remontrances dans Je corps contt'eux pour raifon defdits dé– cahier qu'ils no;>us ont pré~encé .• cancer· pens. nan~ la 1unfd_1ébon eccle.lialhque ; & IV. Voulons pareillement que les of– apres .les avoir fa1t ex~miner en not~e lie~~ de confei!lers clercs que nous avons confet! , nous a_vons bien vo~lu, avoir crees, tant dans nos c?ur~ Cupérieures, égard a celles qui nous ont paru 1nterelfer que dJns nos fieges prefid1aux, ne puif– davantage les droits & les privileges du fent être potfédés que par des pcrfonnes Clergé, & la police & difcipline ecclé- eccléfialliques,au moins fous-diacres, en– fiallique, dont nous fommes les protec- forte que vacation arrivant defdits offi– teurs; nous avons,del'avisde notrecon- ces, il n'y puilfe être pourvu que de feil, & de nocre certaine fcience, pleine perfonnes de ladite qualité , fans qu'il puilfance & autorité royale, dit, dé- en puilfe être accordé aucune difpenfe. claré & ordonné • difons. déclarons & S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos ordonnons , voulons & nous plaît. amés & féaux confeillers, les gens tenant ARTICLE PREMIER. Que les mandemens des archevêques, évêques ou leurs vicaires généraux, qui feront purement de police extérieure ec– cléliatlique, comme pour les Conneries générales, thrions du jubilé, proceffions & prieres pour les néceffités publiques, aéiions de graces & autres lemblables fujets, tant pour les jours & heures, que pour la maniere de les faire, foienr exé– cutés parroutes les églifes & communau– tés eccléfialligucs, féculieres & régu– lieres, exemptes & non exemptes, fans préjudice à l'exemption de celles qui fe prétendent exemptes en autres ch ofes. II. Et en interprétant, en tant que de befoin , notre déclaration du vingt-neuf Janvier 1686. en ce qui concerne les trois cents livres affignées par chacun an aux prêtres commis par les archevêques & évêques, pour delfervir les cures va– cantes, ou dont les titulaires fe trouve– ront interdits. voulons que les archevê– ques & évêques puilfent, felon l'exigen· ce des cas , affigner aux detfervans une rétribution plus forte que celle des trois cents livres, felon la qualité & l'étendue de la paroitfe, & à proportion des reve– Dllli du bénéfice , ce que nous voulons être remis o leur prudence & religion. Ill. Voulons que les perfonnes conlli– tuées dans les ordres facrés ne puilfent être contraintes par corps au paiement des dépens , dans lefquels ils fuccombe– a-ont; faifons défenfes à toutes nos cours notre cour de parlement à Paris, bail– lifs, fénéchaux & à tous autres nos juges & officiers qu'il appartiendra, que ces préfentes ils ayent à faire lire, pu– blier & enr~gitlrer, & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque Corre & ma– niere que ce foie , nonobll•nt tous édits , déclarations , réglemens & ufa– ges contraires , auxquels • pour ce regard feulement , nous avons déroge> & dérogeons par ces préfentes , aux copies deCquelles, collationnées par l'un de nos amés & fé•ux confeilkrs fecré– tlires, voulons que foi foir ajoutée com– me à l'original: CAR rel cil notre plai· fir ; en témoin de quoi nous avons fait menre notre fcel à· cefdites préfentes. DoN:->É à J\1arly le rrentieme jour de juillet, l'an de grace mil fcpr cent dix, & de notre rellne le foixante·huiticme. Signl, LOUIS. Et plus bas, par le Roi , PHELYPEAUX.Et fcellée dugrandfceau de cire jaune. Rtgiflrlts , oui f.J tt rtqulrant lt procu· rtur glntral du Roi , pour être exlc~tle1 fa/on !tur formt & ttntur, & copits colla– tionnleJ tn'Voyles dans les jitges. bai/liages & flnlchau/fées du rejf'ort, pour y itrt lues, publiées & regijlrles, tnjoint aux fubjlituts du procureur glnlral du Roi, d'y tenir /4 main, & d'en certifier /a cour dans un mois• fai~ant l'arrêt de ce jour. .A Paris en par– lement le vingt-un août mil ftpt ctnt tli1', Signé, DoNG01s. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence