Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·1513 Remontrarices du Cl~rgl faius à nos Rois. 1 5 1 + • • 1 rd' f r • ' d rcs , pol!O- fous les peines portees par e1' ites con - ou 1eronr, ci-3~res pi;iurvus e c1~re,s , dies par les titutions canoniques, & par les ordon- pourront erre revoques de leurs benefi- chanoines nances royaux. ces par le lieur abbé de ChJncelade , réguliers. de leur fupérieur majeur fans forme ni I~ congrcga· Cette mime quejlion tj/ ptndantt au con– fiil, pour y être iug/e devant le Roi, mê– me les commij{iJirts nommés ~ & tout en ltat dtp6'is long temps, il netitnl qu';,,Mrs. du Clergé de la faire juger ; li ce fut ce que le Roi répondit au huitieme article de leur ctJhier de 170 J• où /11. mime demande . . . ~toct portee. 11 y •.eu III. Qu'il plaife à Sa Majefié ordon· ià cc ru1ct 1 d d h ' une déclara- ner. que es rnan e1nens es arc eveqt1es! rion donnée évêques ou leurs vicaires généraux, qut i. Jo. juillet font purement de police extérieure ecclé– ,17ro. fi3flique, comme pour les Conneries gé- nérales , llarions de jubilé, procellions & prieres pour les néceffités publiques, aétions de grace & autres femblables fujets , tant pour les jours & heures, que pour la maniere de les faire , feront exécutés par toutes les églifes & com– munautés eccléfialliques, féculieres & régulieres , exemptes & non exemptes, fans préjudicier à l'exemption de celles qui fe prétendent exemptes en aut~es c;hofes. Lt Roi 11tut hitn accordtr et qui lui tjl -demandé pt1r cet article. 1 • Roi Y IV. Qu'il p!Jife à Sa Majefié, en În· •pouvupar • b . r d, I la même dé- terprerant en rant que efo1n 1a ec ara~ cla<acion durion du 29. Janvier 1686. en ce qui con· Jo. iuillcc cerne les ;oo. livres, affignées par cha- 1710. " . 1 ' • cun an aux precres,comm1s par es eve- ques pour delfervir les cures vacantes, ou dont les titulaires fe trouveront in– terdits, ordonner que les archevêques & évêques pourrnnt néan1noins~ relon !,e– xigence des cas, alligner aux delfervans une rétribution plus forte, Celon la qua– lité & étendue de la paroi Ife, & à pro– portion des revenus du bénéfice, ce qui fera remis à leur prudence & religion. Lt Roi 11eut hitn accordtr et qui lui eft Je171aridé par cet article. nd~ • •u V. Qu'il plaife à Sa Majellé accorder une cdara- d, I · 1 Il 'I r · tion donnée une ec arat1on • p1r aque e t 101t or- le '" ollo- donné que les chJnoines réguliers de ~" 1?10. au l'ordre de S. Auguilin de la congrégation UJ" dei'"' de Chancelade, qui font préfentement fi d ' ' t1on de gure e proces, du confentement rou- chaucclade tefois des archevêques & évêques, dans ' les diocefes defquels lefdites cures feront delfervies, ainfi qu'il a éré ordonné par des déc!Jrations précédentes pour les chanoines réguliers de IJ congrégation de France, & pour ceux de Prémontré. Le Roi veut hitn accorder ce qui lui ejl dtmandi par cet article , en rappor1ant prialah!erntnt le conftnttment âe i'ahbi de Chanctlade, {J en jujlifiant qu'il n'y a rien dans !tJ jlatuts de cette co11grégJ.tion qui puijfe s'y oppoftr. VI. Qu'il pbife à Sa Majefié défen– dre à Ces cours de décerner des contrain– tes plr corps, pour raifon de dépens contre les perfonnes conflituées dans les ordres facrés. Le Roi 'Vt11t bien acc1Jrdtr ce qui lui tft dtmandé par cet article. VII. Qu'il plaire à Sa Majefié, lorf– qu'il échoira de f,1ire le procès aux ecclé– fiafiiques vicieux dans les offici•li1c's, & de prononcer contre eux quelques peines canoniquos , permettre. aux juges cl'é– glife de les condamner aux dobourfés des promoteurs. Le Roi nt peut rlpondre que comme il fit en t79J. au cinquieme article du. cahier, qui contenoit pré,iflmtnt la même demandt. VIII. Qu'il plaife à Sa h1ajefié ordon- li y a ét~ ner à îes cours& lieges, de tenir la n1ain ~out:vu p:ar , I' , . d d . f l'arc1dc •v. a eXt'CUtton es or onnances , qui a - de la décla~ feétent les offices cle confeillers clercs, ration du tant ès cours fupérieures , que dans les JO. l•illct préfiJiaux à des eccléfiJlliques, qui 1 7 10; r• 1 .P· . . d' r portcc c - fo1e11t au moins fous- 1acres, en1orte que après. vJcation arrivant defdits offices, il ne puilfe être pourvu que des perfonnes de ladite qual11e , fans qu'il en puilfe être accordé aucune difpenfe. Lt Roi 11eut hien accorder le conttnu "' ctt articlt. IX. Qu'il plaife à Sa Majefié ordo~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence