Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

· 1 ~11 Remontrances du Clerg~ faites: à nos Rois. 1s1 i tes du paiement des droits d'amortilfe- ment: faii Sa Maje!\édéfenfes aux trai- tans & autres , chaq;és du recouvre– ment defdics droits, de comprendre lef– dits legs ou fondations dans leurs rôles , & de faire pour raifon de ce aucunes pourfuites , à peine de nullité, & de tous dépens , dommages & intérêts. f AtT au confeil d'état du Roi, tenu à Verfailles le vingt·cinquieme jour de février , mil fept cent dix. Colla- Cahier pré_fenté j Sa Maje!lé par les cardinaux , archevêques , évêques & autres ecc!éfiafliques , alfc111blés par permifiion de Sa Majc!lé en la ville de Paris, en l'année r7ro. contenanr les arri– cl.es. , qui cc?cert~ent la jurif– d1él:1011 ecclclialhqne , qu'ils fupplienr trè:s-hu111blen1c11r Sa Majefl:é leur vouloir accorder. . . uonne. Sig11I' GOUJON. L 0u1 s,par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Diois, Provence , Forcalquier & terres adjacentes: au premier notre huif!ier ou fergent fur ce requis , nous te mandons & commandons que l'arrêt, dont l'extrait en Cηatcaché fous le contrcfcel de notre chancellerie, ce jourd'hui donné en notre confeil d'é– tat, fur la requête à nous préfen· tée en icelui par les agens généraux du Clergé de France , ru lignifie aux y dénommo!s & à tous qu'il appar– tiendra, à ce qu'ils n'en ignorent, & de faire en outre pour l'exécution d'icelui, à la requête defdits agens gé– nérJuX du Clergé , tous commande– mens, fommations, défenfes y conte– nues & autres aétes & exploits né– celfaires , fans .autre penniffion , non– obnant clameur de haro , charte Normande & lettres à ce contraires : CAR tel ell notre plaifir. DONNÉ à Verfailles le vingt-cinquieme jour de février, l'an de grace mil fept cent dix, & de notre regne le foixanre-feptie- 111e. Et plus bas tjl lcrit , Par le Roi dauphin , comte de Provence en fon confeil. Signé, GOUJON. Col/11.tionné au.x originaux, par nous icuyer-confei//er-ftcrétaire du Roi J maifon , couronne de Françe & de fis finançes, ARTICLE p REM 1 ER· Q U'il plaire à 53 Majellé maintenir le Clergé dans le droit & poffef– fion, que pour les au1nônes générales & extraordinaires, ordonnées en cas de c3- lamités publiques , les ecclefialliques ne puilfent être taxés que par les archevê– ques & évêque~ chacun dans leur din– cefe, fuiv3nt les anciens réglemens faits :l ce fujet; & à cette fin, faire défenfrs aux cours fupérieures & autres officiers laïques, de quelque qualité qu'ils foient dans les provinces, de comprendre les eccléfianiques dans les rôles qu'ils feront pour la levée defdites aumônes. Le Roi mairrtitndrll toujours /es avan– tages & les privilegts du Clergé à chaqueoc– cafion particuliere qui s' tn préfinttra, fans qu 1 il [oit hefoin d'en faire une dlcijion glné– ra{e & indéterminée. II. Qu'il plaife à Sa Majellé otdon· ner, que l'article xcx. de l'édit de 169f. fera exécuté Celon fa forme & teneur; & qu'en confèquence, fuiv3nt & en exécu– tion des faints décrets & conllitutions canoniques, aucune religieufe ne puilfe fortir des monalleres exempts & non exempts , fous quelques prétextes que ce fuit, ou pour quelque temps que ce puilfe être, fans caufe légitime, & qui ait été jugée telle par l'archevêque ou évêque diocéfain , qui en donnera la permiffion pat écrit; & qu'aucune per– fonne féculiere n'y. puilfe entrer fans la permiffion defdits archevêques ou évê– ques , ou des fupérieurs réguliers, à !'E– gard de ceux qui font exempts, le tout http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence