Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 so 9 Remontrances du Clergé faius- à nos Rois. 1!10 . ne Ce pourroit faire • fi les difpenfes ceux qui ont été chargés par Sa rvlajdlé r~.~~'~;·rc~ qu'il convient accorder dans ces cas de du recouvrement des droits d'amorti Ife· micr du"– la publication des trois bans,étoient fu- menr, ont fait comprendre dans les hier du"'?– ienes au contrôle, à quoi Sa rvtajellé rôles qu'ils ont fait arrêter au cnnfeH, ~or'.I • pre– voulant pourvoir , étant perfuadée de les fondations & legs qui ont été faits • :~."J-~m\:t.!e l'attention qu'apporteront les prélats à tant pour fournir le bouillon & autres ienuc en n'accorder ces forces de difpenfes, que néceffités aux pauvres malades des pa- 1705. 3: I• dans les cas où elles font abfolument roilTes , que pour les écoles de charité, difp~fi.t1on ' ,,.. 'J d fi Ch r• d r 1 'l rna,<econ· necena1res; ou_1 1 rappi;>rt. u 1eur ~- en. ~on.equen~e e1que s 1_s ont pour- lirmic par m1llart, confe11ler ordinaire au confe1I fu1v1 les fabriques & paro11fes pour le l'anick 1v. royal, contrôleur général des finances; paiement des fommes , auxquelles elles d, l'"ar;èd'~u SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, avoient été taxées, que ces pourfuites ~~;'du ,',~ a difpenfé & difpenfe ceux qui auront obligerent les cardinaux, archevêques jan~. , 71 1, obtenu defdits lieurs archevêques & & évêques , cGmpofant l'alfemblée du évêques les difpenfes de trois bans, de Clergé de l'année ~ 70f.de s'en plaindre, l'obligation de les faire contrôler ni & de demander à Sa Majelle dans le cnrégither , permet aux curés & autres cahier qu'ils lui préfenterent , de vou- prêtres, qui feront par eux commis 1 de loir décharger du paiement des droits procéder à la célébration de leurs ma- d'amorrilTement ces fondations ou legs: riages, fans que le défaut dudit contrô- ce que Sa Majellé , J->ar iJ réponfc le puilfe les rendre, ni les parties con- qu'elle fit à leur cahier, voulut bien leur tralbntes fujettes à aucunes des peines accorder. Requéroient à ces cauîes les portées par ledit édit, lequel Sa Majef- fupplians, qu'il plût à Sa i'>1ajeilé dé- té veut ctre au furplus exécuté felon fa charger du paiement des droits d'amor· forme & teneur. FAIT au confeil d'état tilfement les fondations ou legs faits , du Roi, Sa Majellé y étant , tenu à tant pour fournir le bouillon & autres Marli le dix·neuvieme jour de feptem- nécellités aux pauvres malados des pa· bre, mil Cepe cent cinq. roilfes, que pour les écoles de charité; Si&nt,PHELIPEAVX faire défenfes aux traitans & à ceux ~ui font chargés par Sa Majetlé du recou– yrement des droits d'amortilfcment. de Arrêt du confeil d'état du Rai par lequel il ell: ordonné que les fondations ou leg9-, qui one été ou pourront être faits, tant pour fournir le bouillon & au- tres nécefficés des pauvres ma– lades des paroilfes , que pour le.; écoles de charité , feronr exempts du paiement des droits d 'amonilfemenr. Du1r. février 1710. Extrait dts regijlrts du confiil d'ltat. Cet arr~• s Ur la requête préfentée au Roi en alcErendu . · ,..,' •• ..lcution fon conCeil, par les agens generaut ~•la rlpon: d11 Clergé de France ; contenant que faire comprendre dans les rôles qui fe– ront arr~tés au confeil, lefdits legs ou fondations, ni de faire aucunes pour– fuites pour le paiement des Commes auxquelles lefdites fondations ou legs pourraient avoir été ou être taxés à l'a– venir, à peine de trois mille livres d'a– mende, nullité, calfation de procédures, & de tous dépens, dommages & inté– rêts. Vu ladite req!M!te, lignée Lois , avocat du Clc_rsé de France, le cahier préfenté à Sa Majellé en 17of. par J'af– femblée du Clergé , répondu le creize· oétobre audit an: oui le rapport du lieur Defmarets , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances. LE Roi EN soN Col)ISEIL, a ordonné & ordonne, que fuivant & conformément à la réponfe faite fur le premier article du cahier du Clergé, préfenté en l'année 17or. les fondations ou legs qui ont été ou pourront êrre faits, tant pour fournir le bouillon & autres nécellités aux pauvres malades des paroilfcs , que pour les écoles de charité 1 feront & demeureron.t. exemp· Ccccc•J http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence