Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

150 5 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1506 IX. Dans la plupart des provinces on célébré les mariages , pour les avoir faic Jailfe des terres incultes, lorfqu'on en fans contrôle de ces fortes de difpenfes. défriche d'.autres ; le Clergé fupplie irès-humblement Sa Majellé, que pour dédomm•ger les décimateurs dont les charges augmentent tous les jours, il lui plaife ordonner par une déclaration, que la dixme des navales fera partagée entre les décimateurs & les curés ou vkaires perpétuels. Le Roi ne peut accorder et qui lui e/I de– mandé par. cet article. Tl y aeu à X. Qu'il plaife à Sa Majellé accorder « eu;ec une une déclaration, ou un arrêt de fan con– décla~acion feil, qui falfe défenfes :iux colletl:eurs olonnec le & habitans des paroilfes , d'impofer à ''· novcm-) 'li 1 , . ' fi bre 1 7 :. 1. ata1 e es cures qui prennent a erme np~orcéoci. (es dixmes de leurs paroilfes , même •P'"· aux lieurs commilfaires départis dar.s les provinces pour l'exécution des ordres ·de Sa Majellé, de les tax~r d'office pour raifon de la ferme de ces dixmes. Le Roi ne peut accorder et qui l•i t/I de– rr.andé par cet article aux termes '!.u.'il lui e/I demandé; & s'il y a quelque occurrtnce p.Jrticu.liert, qui tire les curé.i de la rtgle générale J les juges ou les intendansy pour- 1/()Îront: on peut fi pourvoir devant eux. XI. Le Clergé rupplie très humble– ment Sa Majellé, de vouloir décharger les décimateurs du paiement de la rétri– bution des clercs , des curés ou vicaires perpétuels , & de faire défenfes au par– lement de Provence de les condamner au paiement de cette rétribution. Le Roi n"a pas t! autre réponfi à fairt à Çtt article, f"' cdle que Sa Majefli fit à un article famh!ahle tfts calriers dt 1700. c'efl dn1ant ltsjMges ordinaires qu'ilfaut fa pour– voir tn &as ât &ontejlation. XII. Qu'il plaiîe à Sa Majellé, lorîque les archevêques & évêques fc trouveront obligés. pour le repos & !'honneur des familles , d'accorder des difpenfcs de trois bans, & de faire faire des marilges qui demeurent cachés pendant un certain temps, exempter ces difpenfes de la né– ceffité du contrôle des bans, & faire défenfes aux traitans de faire aucunes poprf11ites 'onue les '11r6s qui auiont Le Roi a déjà prlvenu ce qui lui efl de– mandt par ctt article, 61 i'a accordé par arrêt du 19.fipttmhrt 1701. an rapport de M. de Clrarnillart. XIII. Qu'il plaife à Sa Majellé faire jouit les bénéficiers de l'exemption des droits des aides pour les vins, cidres l!c autres boilTons , provenant de leurs bé– néfices & des droits de jaueeage & coui– tage, & accorder à cet effet une déclara• tian, & en ordonner!'enrégillrementdans toutes les cours des aides du royaume. llfut répondu à un article fimhlahle tll 1700. que l'ordonnance fi les rég!~mens étaient affetfavora6les à Mrs. du Clergé• & qu'ils s'en devaient lenir il leur cxé&u• ri on, à laque!!t le Roi nt veut rien chaa.. ger encore aujourd'hui. XIV. Qu'il plaife à Sa Majellé vou– loir décharger les ecclélialliques des det– tes des com1nun::iutés , ronforrnémenc aux contrats palfés entre Sa 1'-lajefié, les Rois fes prédécelfeurs & le Clergé. Le Roi n'a pas d'aurrer/ponfe àfoirt l cet article, q"e celle que Sa Mujejléfil J. un articlefamhlahie du calrier de 1700. quïty feruir pourvu dans lrs cas p1Jrticulicr.s 1 fuivant les arrêts &· rfglemens. XV. Qu'il plaife à Sa Majellé faire celfer les pourfuites violentes des fei· gneurs de Provence, pour contraindre les eccléfialliques à leur payer des droits de lods & demi-lods p.1ur l'ancien do– maine de leurs rglifes' ou du moins or– donner por une déclaration , que lcfdits feigneurs qui voudront alfujettir les ter· rcs de l'égliîe au paiement des droits de lods & demi-lods , juil ifieront q11e ces terres ne font pas de l'ancien domair.e de l'églife, m•is qu'elle n'en jouit que: depuis trente ans. Le Roi ne peut entrer dans ce qui l•i eft propofl par ~tl ariic/e. C ccc' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence