Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

r soJ ~e1nontrances .tlu Clerglfaites à nos Roi~: '15,04 ~ 11 ourroi:a être faits , rant. pour. faur- ~m?rtis , qui [ont de"?eurc!s entre Je~ nir le boui fion & autres necellitcs aux mains des acquerèurs, a la charge d'en pauvres malades de$ _paroi!l'es, que pour payer ! 'intérêt , jufques à ce qu'on ait les écoles de charité. · trouvé d'autres fouds pour en faire l'empl,oi. Le Roi veut 6itn accorder et qui eft dt– mandé /,ar cet âTticl,t.; .6'- aitx térmes jr~cis qu' if tft dem~ndé. · ' II. Qu'il plaife à S. M. d.écharger du paiement des droits d'amorr1ffement", les ~entes conllituées à prix d'argent , au– tres que celles pour d_ons & legs;. & au cas que les affaires de S. M. ne lui per– mettent· pas de pouvoir' accorder cette grace au Clergé, elle ait la bonré de lui accorder les articles fuivaos •. .. • c -· . - Cet article porte fa réponfa avec .lu,i·rrzê ... me, é,• mcffieJJ.r.r du. Clergé rtconnoiffent 'lff<:t. que leRoi ru peut le leur accorder. - · III. Qu'il plaife à. S. M: 'f~_ire ceffer les· pour fuites AUe (one.les trai,ran~ pour le paiement des droits d'amoniffement '1es rentrs conllicuees à prix d'argent, dans les provinces où ces rentes ne_ font pas répmées immeubles , conformé– ment à fa dédaration du 4. oltobre lj04. :Le Roi ne' i•eut lJUt r ëxicutioil de fa iié– claration, &' dès que mejfie~rs du Clergé fe réduifa1:t ,'r. ne 1 âfmarfdlr que éette même exé– 'uiion, ifs ont ce qu'j[s dem"andent. · . IV. Qu'il plaife à S. )\f. déch1rgcr du droit d'a noniffement , le~ rentes-conf– tituées à µrix d'argent au .profit des bé– néficiers & autres gens 4e maii:i morte, pour ce!les donc les débiteurs font infol– vables, ou !_es biens en décret ,·ouq'u·en tour c1s S. M. veuille bien faire défen– fes de faire des poùrfuites _& faifies fur d'autres biens que ces rentes, pour- !e paiement de l'amortilfeinent. · . Ce qui t/I demandé par cet articlt , a dfj:1 été décidé par un atrét en forme· de régleme111 , & à {' avantagt du Clergé ï & le Roi '\...'eut bien encore confirmer par fa réponfe à cet article 'ta difpojicion de cet arrêt. ':'·Qu'il plaife à S. M. décharger du pliement du droit· d'amortiffemenr les deniers provenans de la ven1e des fond5 -. L.e Roi fora for cet article taule la con. jiâération q11.'il nzérite, fi mej/ieurs d~ C!irgé peuvelll mettre entre les mains dt M. le cvntrôieur général toutes ies pieces & mlmoires qu'ils croiront pouvuir être uti.. les & proprtJ àfouteniriturdemande, pour• far le compte qu'il en rendra, au Roi ,y ézre pourvu décifivement par Sa Majcfté. . ' . VI. Qu'il. plaire à S. M. décharger d11 paiement du dro;t d'amoniffemc:nr , leS– renres crées avant 16"00. defquelles il fo trouve de nouvelles conllitutions f.iittS depuis, en continuant les anciennes. Le Roi nt peut accorder demandé par cet article. Dixmes. et qui lui tfo. > VII. Qu'il plaife à S. M. ordonner que les décimateurs continueront de per• cevoir la dixme fur les terres dont la furface aura été changée, & qu'ils per• cevront la dixme de tous fru11s, même des prairies , herbages & bourgognes , qui croîtront dans !cfdites terres , en-' core que ces fruits ne fnffent fujcts i dixme ruivant l'ufage des lieux, & i la ' cote accourumee• Le Roi nt pe"ut entrer dans ce Jltai!, c'tft devant lts juges ordinairts qu'il faut fa pourvoir , quand dartJ les occafions parti~ iicres on croit uvoir raifon a'e je plaindre. . VIII. Qu'il plaife à Sa Majd1é nr– donner. que les déclar3tions du feu, Roi Louis XIII. des années 1611. 8' 161ï· feront exécutées fdon leur for– me; ce fairJnt, que tous propriétaires, polfelfeurs ou fermiers des terres • vignes & héritages. fujets au droit de dixmes , feront tenus de la payer à la cote accoutumfe , même de payer la– dite dixme des nompres rompus , qui né par~iendront pas à la .cote ufir~e > & ce à proportion des fruits qu'ils .re– cuei lieront, enforre que nulle po.rrro!1 defdits fruits ne foit exempre du drolli, de dixme. ldtm ouefar l't1rt.1récédent. ' • . . l"1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence