Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

• . •l' =tsoi . Remontfances Ju Clergéfaites à 'nos Rois~ 't 5oi contre les défaillans , (oit déclarée en~ . XIV. Qu'il plaire i ~· M. ordo~ner; Il Y a ;,é courue & payabl~ en verru de la feule que !es offices de co_nfetller~ alfeétcs a"uX ourvu par ordonnance du v11ireur, nonoblbnt op· ecclelialbques, unr dans .es cours fu-f.urid: 1v. polition· ou appellarion quelconque, & pfrieures que dans les lieges prélidiaux, de la décla. ,. d' d'. Il & 1 • " tT'd' d ra11on du fa~s .preJU 1ce ice es~. . que es, .:i~- ne P?Urr~nt e:~e poL1e es -~Ui! par es )o. juillet ch1d1acres ou les comm1ffJ1res des e,vc- ecdelialhques erant au moms. fous dia· 1;io. rap– ques, ou les curés ne pu;ffent êrtè trou· cre's ;· & què ~ac:ition arriv·ant defdits por;ée ci-,· blés dans le droir de prélider-3 l'audition offices par la mort de ceux qui les l'"flè: •prc>. de~dits co':'ptes par les fyndics d_es Il~· dent , ou par leur réligna,rion:, il y fera ro11fes, qm pourront y allilter, mais non pourvu de perfonnes ecc!eliall1ques. pas y prélidcr , comme plufieurs l'ont enrendu par quelques terme$ ambi::;us de l'édit de leur création. Le Roi-ne 11eut rien ajouur d la difpo– fi1ion de l'article xvu. de l'édit de 1695. fur /'amende de Ji x livrts dont il y eft par– lé; f,• à/' égard des fjndics des paroiffes, le Roi n)entend point, & n'cJjamJis en1endu que cette qualité leur donnât Ü droit de préji– tier à /'audition des. <Omptes da fabri– ques, XII. Qu'il plaife à S. ~1. dire que par les articles premier & onzieme de Ca déclaration du 12. décembre 1698. con· cernant les maladreries, elle n'a pas pré· tendu déroger aux articles xx1x. & x1v. de l'édit de 169f. & qu'il lui plaife en conféquence ordonner qu'en J'abfonce des archevêques & évêques, leurs vi– caires généraux & aunes eèclélialliques qui font en polfellion de prélider , & d'avoir Coin de l'adminif\ration des ho– pitaux & lieux pieux , auront la pre– rniere féance, & préfideront, tant dans les bureaux ordinaires que dans les af– femblées générales. qui fe tiendront pour l'adminillration defdics hopiraux & lieux pieux. Le Roi 11eu1 que fan édit & fa déclara– tion [oient exécutées à la lettre, & nt trou• 'Y< pas à propos d'y rien <har.ger. Xlll. Qu'il plaife 3 S. M. ordonner, que dans les hopicaux , qui font dans les lieux où il n'y a ni liege épifcopal ni cour fupérieure, les curés auront la premiere place & la prélidence , dérogeant à cet cgard à l'article premier de la déclara– tion de 1698. Le Roi nt 11eut Jlrogtr en rien à fa dl– ~laration de 1698. & 11eu: qu'elle foitfoi- 'lli• & txhutée tn fan tntier, · Le Roi fera fur cet artide toute/., <onfi•. dér"tion qu'il.. mérite. 1 ·XV. Qu'il pl·aife 3 S. M. ordonner, que les. d<>yennés éleétifs collarifs, les archidiaconés .,. les théologales & le9 pénitenceries, ne feront pointfujecs aux indults•.. '' · · Les agens g"énlrlzui· du Clergé donneront leurs 1némoire~ for ~tt artic!e , pour être . . . , . -. ' ' ' co1nmuniques au~ ·procureurs generaux de S. M. t/diJs 1 les compagnie$ çui conn'ài/{tnt de ces matieres, & fard enfuite far léu.rs réponfis ou. rhimoirts rtfftE!ift ordOnnl par S. M. ce que de rai{on. Il fui fait pa– reille réponfa à l'art, vu. des tahiers de !affemblée de 1700, FA1T. & arrêté 3 Fontainebleau· le fixieme jour d'oétobre mil frpt ccnc. cinq. Signé , L 0lJ1 S. Ei plus hJs , PH"ELYPEAUX. Cahier préfeiué a S. M. pa~ les car– dinaux , archevêques , évêques & autres eccléliaftiques , alfem– blés par permiŒon · de. S. M. en la ville de Paris en l'ànnée 1705. contenant les articles qui con– cernent les biens temporels de leurs bénéfices & leurs privile– gcs , qu'ils fupplient uès-hu111- ble1nenc Sa Majefté de leur ace ocder. Amorti.flement. A R T 1 c L E p R E M 1E R. li V • <U ~ . · ce fi1j~[ un Q U'il plaife à S. M. décharger du arrii rend~ . d d . d' ·JT :iu conft1l paiement es ro1ts amo!t111e· d'éiar" 1;. ment, les fondiltÏQDS ~legs qu1 fontlivlic1J71el http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence