Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'14 9 ~ . Rtmontr"dncls du ClergJ faites J nos Rois.' ·14 9 , · droits ayant été rcnouvcllé en exécu ri on raient avoir été faites fur eux pour rai– de narre décbration du neuf mlrS mil Con dudit fol pour livre. Ordonnons que fept ceilt, lcfJ1ts gens de main morte fe les fommes qu'ils jullifieront avoir payé . trouvent par ço~féquent expofés à de pour le tour ou partie defdites taxes. nouvelles pourfu1tes de la part de ce leur feront rendues & refiicuées qu,à. · traitant , pour rJifon de cette difpenfe, ce faire ledit Chlplct, fes procu:eurs à caufe des biens dont ils nous ont payé commis ou prépofés feront contraint; les droits lors de cette derniere recher- par toutes voies dues & raifonnab!es che; i quoi defir•nt pourvoir. A CES dérogeant à cetégard,entanrquedebe~ CAUSES & autres;\ ce nous mouvant, foin feroit, i l'article tx. de notre décla· ·de narre cerr.1ine fcience, pleine puif- ration du 4. oétobre mil fept cent qua– . fance & auroriré royale , nous avons ne , laquelle au furplus fera exécutée pu ces prélènt~s, lignées de notre m.1in, felon fa forme & teneur. S1 DONNONS ·dit, Jécbré :l.: ordonné, difons , déch- EN MANDEMENT i nos amés & féaux rons & ordonnons , voulons & nous confeillers , les gens tenant notre couc ·pbît, que les lettres d'amorti!fe'!Jent de pariement & chambre des comptes à. ~énéral, obtenues par le Clergé de Fran- Paris, que ces pré fentes ils ayent à faire ce au mois de mars mil fept ceut un, lire, publitr & regillrer, &. le conte1111 foienr exécutées felon leur for'lle & re- en ice:ics g.,,der , obfervtr & exécuter neur, & de la même autorit? que de!fus, Celon leur forme .& teneur, nonobllant nous avons amorti & amorriffons par ces tous éd irs, déclarario11s , régiemens, ar– préfc11res, en faveur de tous ks béné- rêrs & autres chofes à ce contraires• ficiers ~ gens de main marre , pay inr & auxquels nous avons dérogé& dérogeons non pJyant déumes , commtinaurés par ces·préfentes, aux copies defquelles, féculieres ou régulieres, monalleres, col!arionnées par~ l'un de nos amés & offices claullraux, chapelles, pr"fiimo- féaux conîeillers fecrétaires, voulons ni~s , obits, tréfors, fJbriques , con- que foi foir ajourée comme à l'original: frairies, & de routes autre~ fond.nions CAR rel e!l narre pl•ifir; en témoin de p'cufes,généralemenrqueko.1ques, dans quoi not;S avons fair mettre notre fcel à J'ét~n3ue des diocefcs qui fo~t du Cler cefdires préfentes. DoNNÉ à Verfailles gé dt France, tous les héritages, fonds le feiz'eme jour de juin, l'an de grace de tares, rentes foncieres ou conllituées mil fepr ccm cinq, & de notre regne le -à leur profit par dons & legs , dont les foixanre · rroifieme. Signé, LOUIS. Et droirs d'.1moniffemenr & de nouvel ac- plus bas, P•r le Roi, i'HELYP~Aux. Vu quêt nous ont été payés en exécmion au confeil, CHAMILLART , & fcellée de ootrcdéclarltion du neufmars mil îept du grand fceau de cire jaune. cent; au moyen de quoi nous le< avons déclnrgés & déch.irgeons du paiement des fommes auxquelles ils onr été r.xés en vertu de notre déclaration clu Î" oc– tobre ,,,.\ !°e?t cenr quarre, pour e fol pour livre de la portée des J"oits d'a– mortiffe i•enr qu'i's nous onr p1yé, lors des rechecches de mii fix cent quatre– Vi!lgt neuf & de mil fept cenr, faute par eux d"avoir obtenu des lettres particu– lieres d'amorti!fement • & de les avoir fairenrég'Jlrer. Leur faifons pleine & en– tiere m~in levée des faifies qui pour- Rtg·flrées 11 oui & et requérant le procu.:. reur gé11ira! du Roi 11 pour (1re txicutles falun leur forme fi te1:eur 11 {J copies colla• tionnfes envoyées aux hail/i'1gcs fs féné.. chaujf(es du re 1 1fôrt , pour y être Lues , p11.• bliùs fJ regiftrées; enjoint aux /uojlituts du procureur général du Roi d'y tenir la matn, & d'en certifier la cour dan.r 1Jn mois, fuivant /"arrêt de ce jour. J Paris en par": ltmtnl lt IJ.juillet mil fipt cent cinq. Signé. DoNGoxs. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence