Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

: 1 ,. 9 ~ Remontrances clu Clergéfaites à res du mois de mars ljOJ. Nous avons nos Rois; accordé un amortifTement général en fa– veur de tous les bénéficiers & gens de main morte qui nous ont payé le droit • d'amorrifTement , conformément i no– . tre .déclaration du cinq juillet 16~9; lefquelles Jeures ne vous ont encore ere .préfentées; & d'autant qu'à caufe de la furannation d'icelles , vous pourriez faire d1tliculté de procéder à l'enrégillre– ment defdites lettres. A cES CAUSES, nous vous mandons & ordonnons de procéder i l'enrégillrement defdires let– tres du mois de mars 1jO1. ci·attachées fous le conrrefcel de norrc chancelle– rie, nonobllanr & fans vous arrêter à la furannarion d'icelles,que nous ne vou– lons nuire ni préjudicier aux eccléfiaf– tiques & gens de main morte : CAR •el ell notre pla1fir. ÜONN! à Verfail– ies le lixi<me jour de décembre, l"an de grace mil fcpt cent quatre , & de notre regne le foixante - d<uxie•ne. Signl, LOUIS. Br plus bas, Par le Roi , PHE– LYPEA ux, & fcellées du grand fceau de cire jaune. Regiflrlts , oui lt procurtur génlral Ju Roi, pour itrt txlcutlts filon ltur forme & ttntur, foivant f arrlt dt et jour. A Paris •n p11rlemtnr L< Jîx mai mil fipr cent &ln'Jo Signé , D0Nco1s. R<siflrées •n la chambre des comptes , oui le procureur genéral d1i Roi , pour jouir par ltfdits hénéficitrs 6• gens de main morte , payant fJ non pt:yant déci– mes • communautés féculierts é,• régulit– 'rts • monafterts , officr:s clauflraux .. cha– ptlles, prejlimonits, obùs , tréjors, fa– briques • con/rairits & autres fondations pieu/es , & ceux qui leur fuccéderont , de l'effet & contenu f[ditts /e:trtJ , pour rai– /on. dts hlritages amortis par icelles , dont a t;/ payi finance en confiqutnce dt la dé· claration du 8. juillet 16,~p.jufqu'au mois de mars 1701. jour dt la date def.iitts let– tres .. à la charge d' indemnifir, fi fait n'a ;t;, les ftig'1turs particuliers, en la ccnfive âefqutls le/dites clzofis amortie.s peuvent ltre firales ~le 11ingt-,inqieme mai milfapt ~ni Cln'J• [Signé, R1cHER. Déclaraticn du Roi, portant amor– tilfemcnt général tn foveur des gens de niain niorre , pour tous les biens donc ils one payé l'a– morcilfement, en exécuncn de la déclaration du 9. n1ars 1 ïOo. &: qui les déchacge du paien1cnc des fon1n1es auxquelles il9 avoienc été taxés en venu de la déd:uacion du 4. oél:obre 1704 pour le fol pour livre , fauce d'avoir pris des lettres parcicu~ lieces d' a1norrifièment. Donnlt .i Verfailles lt 16. juin 17tJ J"• L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de Cerre dt.· France & de Navure: A tous ceux elara.cion,ciè • •r 1 r I ce!J<1y, a I• qui ces p_re1ences ettre~ \'erron~, !J. ttt. réponfc du Les card1na11x, archeveques , cvcqucs Roi (ur l"ar· & 3ll[res bénéficiers dép11tés en l'alTcn1· ciclc prC"111icr blée générale du Clergé de France qui du <ahicr • . . ' concernant fe tient po.r notre perm1ffion en ~otrt l.:: ccml'or1::r, bc111ne ville de l)arJs, 11ous ont fJJ[ re· pr~rc:iti'.· rac préfenter .. que bien que nous :J.}'ons ac· l'alf..:n 1 bléa, '· · d 'J r d' 17w. corac:iu mois e mar5 1n1 1ept cent un, · des lettres d'amortifTement général en faveur de tous les bénéficiers & gens de main morte, payant ou non payant décimes .. com1TltlnJutés féculieri; & ré– gulieres, rnonalleres, offices clau{h.rnlC• chapelles, prellin1or,ics, obits, t1tlors. fabriques, confrairies, & généralement de taures au ires fondation~ pieu Ces, pour raifon des biens dont les droits d amor– rilfement nous ont ét~ I'a} 1 és en \'erru de notre déclaration du f· Jui:lct mil file cent quatre·vingt neuf; nélnn'c,insn1aî.. tre Erienne Chaplet, chargé de l'exécu- tion de notre déclaration du+ oétobre mil fept cent quarre, n'a pas bifT~ de les faire employer dans des rôles arrètés en notre conleil , pour le fol pour livre defdits droits, pour , conformément à l'aniclc llC. de cette déclaration, êrre difpenlés d'obtenir des lernes particu- liercs d'amortilîement, & de les faire enregillrer , & les pourluit aétuellement en vertu de ces rôles , par f•ifi~s & exé- curions de leurs biens amortis ou non amortis, faute du paiement de leur taxe: .i;iue d'ailleurs le recouvren1ent de ces Dbbbb ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence