Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

• •f-4!1 f ll.emontrances du Clergéfaites J nos Rois: 14 9 i' 1me déclaration, le f. juillet 1689. pour des lettres particulieres d'amortilfemenr, ]a recherche, raxe & liquidation dudit ils puilfent être inquiétés ni recherchés droit, en exécution de laquelle les bé- pour quelque occalion que ce fair, & Jiéficiers & gens de main morte nous ont qu'ils jouilfont de tous les privileges & payé les Commes auxquelles ils avaient avantages que donne l'amorciffement , été taxC:s; mai~ comme il n'a point en- encore que ces privileges & avantages core été expédié de lettres d'amorriffe- ne foient ici fpécifiés ni exprimés. Si menr, les cardinaux, archevêques, évê- DONNONS EN MANDEMENT à nos amés ciues & autres dépurés de l'alfemhlée & fé•ux confeillers, les gens tenant nos 1:énéralc du Clergé en l'année 1700. cours de parlement, chambres des comp-– nous ont fait reprèfer.rer que li tous les te~ , bureaux des finances & chambre de particuliers bénéficiers & gens de main notre domaine, qu'ils ayent à faire lire, marre , qui ont payé ce droit, éraient publier & regillrer cefdiies préfentes , obligés de prendre des lettres panicu- & du contenu en icelles jouir & ufcr Jieres d'amortiffement, & chacun fépa- lefdirs bénéficiers & gens de mainmorte, rêment , cela leur cauferoir des frais im- payant & non payant décimes, com– menfes, & nous ont fair fupplier, pour munaurés féculieres & régulieres, mo•, foulager les bénéficiers & gens de main natleres, offices claullraux, chapelles,, morte , de vouloir bien leur accorder prellimonies, obits, tréfors, fabriques, des lettres d'amorrilfement général , confr•iries & autres fondations pieu– comme il en fut accordé après l'amor- fes, & ceux qui leur fuccéderont, plei– tilfement de 1641. qui pulTent fervir à ncment, pailiblement & perpétuelle– tous les particuliers quj ont payé ce ment, celfant & faifant celfer toustrou– droit , comme s'ils avaient pris des let- bles & empêchemens, nonoblhnt tou– rres particulieres d'amortilfement, & rcs ordonnances , arrêts & réglemens à leur pourvoir d'une décharge générale ce contraires, auxquels nous avons pour le plus favorablement qu'il fe pourrait. ce regard dérogé & dérogeons par ces A ces CAUSES, voulant favorablement préfenres: CAR tel ell notre plaifir; & traiter lefdits bénéficiers & gens de afi;i que ce f'lit chofe ferme & llable i main morte , qui en routes les ocra- touiours, n<>Us y avons fait mettre no– tions nous ont donné des marques de tre fcel. DoN:-<É à Verfailles au mois leur zele & de leur attachement à no- de mars, l'an de grace mil fept cent un, ne fervice, nous avons, de l'avis de &de notre regne le cinquante-huirieme. notre confdl, & de noir: certaine fcien- Signé, LC)UIS. Ec plus has, Par le Roi, ce' pleine puiffance & autorité royale' PHELYPEAUX. Vifa. PHELYPEAUX. :accordé & accordons par ces préfenres, Vu au confeil, CHAMILLART, & fccl– lignées de notre main, un amortilfement lées du grand fceau de cire verte. général pour tous les bénéficiers & gens de main morte , payant & non payant décimes , communautés féculieres & régulieres, monalleres , offices clauf– traux, ch•pelles , prellimonies , obits, néfors , fabriques , confrairies & tou– tes autres fondations pieufes , générale– ment ciuelconques , qui ont payé ledit droit <l'amortilîement. Voulons & nous plaît , qu'à l'avenir ils ne puilfent être recherchés fous prétexte dudit droit , pour qi:elqt•e caufe & occalion que ce fait , à Clufe des bier.s qu'ils poffédoient lors de b ~erniere recherche , & pour lefoueh ;1, ont payé ledit droit d'amor· rilfemcnr , & que ces préfentes lettres :accordées en général , leur fervent & valent comme li elles étoient expé– diées pour chacun en paniculier, fans que fous prétexte Je n'•voir pas pris Regift,./es , oui le procureur glnlral t!u Roi, pour jouir par les hénéftcius & gens de main morte , payant é, 1 non payant dé– cimes, communau;é.r féculiers fJ régu/ieres, monafleres, offices c!auflraux , clr.u.pef/es , prtflimonies , obits , trifor.r, fa6riquts, confrairies 6· autres f1Jndations pitufes, de leur effet & contenu, & être t:xécutles filon leur forme & teneur, fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement le Jix mai mil fipt cent cinq. Signé , DoNGOIS l Ours , par la grace de Dieu, Roi _ S•ranna: d F ce & de Navarre : A nos non fur Ier– ' e r~n . ries d'.unor– ames & feaux confe11lers , les gens te· tiiTcmcnr en nant nos cours de parlement & cham- fa"','" .des bres des comptes 1 falut. P~i nos let· Jf.nc6c 10 "·· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence