Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

~~11 9 Remontrances du Clergl faites à nos Rois.· '14.9a '1686. & 1690.elles n'ont poinc hefoù11lin- terpritation, IYotaires apojloliques. .Ohits quis'acquittent dans desparoif . jèJ dont la cure ejl à la nomina– uon de l'ordre de Malte. XXV. Qu'il plaife à S. M. ordonner <JUe les obits fondés par des luques au profit des prêtres féculi~.rs, .en quelques églifes ou chapelles qu ils s acqu1trent , pourront être uxés aux duns gratuits du Clergé. Le Roi firafar cet arti<lt [a conjidlra– tion qu.'iL mérite, Remhourfement des charges de gref– fiers des injinuations eccùjiajli– ques, greffiers confarvateurs des r~giflr<s de ~aptême, m.iriage & fapulture, greffiers des domaines des gens de mJÎ.12 morte , iconome.s faquejlres, notaireJ apojloliques. XXVI. Qu'il plaife à S. 1'.1. permettre aux diocefes de re111bourfer à ceux qui ont acquis les offices de greffier< des in– finuations ecclefi ..!liques, greffiers con– fervateurs des regithes de baptême, ma– riage & fépulcure, greffiers des d.omaines des gens de main morte, d'economcs fé– queflres & de notaires apofloliques, la finance qu'ils ont payé , moyennant le– quel rembourfemenc , frais & loyaux colles les dioceres pourront commettre à. l'exercice de ces charges, ou les fuppii– mer ainfi qu'ils le jugeront à propos. Le Roi veut hien ptrmertre au C!ergl de remhourfir la plus crande partie des offices mtntionr.és t!J cet article, ·pourvu que ce remho~rfiment fait faivi tÎ une faPF"Jlion de ces mêmts o/ficcs , & fans qu'on puij{e commettre à leurs fonlliof"!.r, ni lever les droits qui y font attrihué.r fous que!que pré– texte qMe 't fait ; mais à i' égard des Rrcf– fiers des infinuations eccléjiujliques & de quelques autres, le Roi ne· peut accorder /tl fac~ltlde les remhourfer à quelque condition que cefoit, ainfi c'eft aux diocefts à pro– pofir en particulier lts offices dom ils /ouh1û– ,,,., faire le remhourfernent, XXVII. Qu'il plaife à S. M. ordonner que roux :l qui les lieurs arch:vê.1ues 011 évêques ont donné des co1n1nilfions .. ou en donneront pour pofiuler dJns les of-. lici•liits, Je pourront faire, fans que les notaires royaux apolloliques ks en puilfenc empêcher. Le Roi veut bien, en exécution de la dl· clararion du mois de dicem6re 169 •.main• tenir les archevêques & évêques, qui font en pojf.Jlion de donner des commiffions p<ll.I' poftuler dans lt11.r.r offi~·ia!i:ts, dans le droit qur leur donne cecte puffiffeon .. fans nlan• moins qu'ils puiffent augmenter le nom6r1 de ceux q11i avaient leu.rs ,ommij/ions aa temps de cet lait. XXVIII. Qu'il fera permis aux abbrs & abbeffes, & autres bénéficiers, qui one leurs fecréraires, de s'en fervir pour l'expédition des provifions, ou des pré~ fencations qu'ils donneront. Le Roi nt peut a''ordcr le contenu. tn ctt article. FAIT & arrêté à Fonroinebleau le vingt~ lixieme jour d'o[iobre 1700. Sig11l, LOUIS. Et plus bas, PHELYPEAUX. Lettres d'a111orrilfemcnr général , pour rous les bénéficiers, & gens du n1ain n1orce, qui onr payé le droit d'an1orrilfen1enr. Données à Verfailles au mois Je mars 17or.· L Outs, par la grJce de Dieu, Roi Ces le<' de France & de N:\'J.r1e: A tous rrcs ont i-c• préfens & à \'enir, falut. Les grandes & .:i.rcorJ!:es excefiÎ\•es dt:penfc::s que nous avons été en_ ,conror- bl . ' d c , d ] d . "'"' <le la o 1ge e 1a1re ;ins a ern1ere guerre, réponre d~ pour ol>li~er nos ennemis d'accepter unes. M.• l'ar– paix ~Vlntagcl1fe :l nos fl1jcrs, 11ous one ciclcprc~nict bl · , d : , l , . du <>hier , o 1ge e recot1r:r a' es mo} ens e~rraor· concerna ne din~ires , ofin ,<le .foulager le yeurle des le, ~"nrorel levtes dont 11 t:to\t (urchargt'; & ayan1 P.rclcntc fa.i;: été informé que les bénéficiers & Sens ldaffc~~blc:a: d . d - d c 1,.0, e main morte nous 01ve1lt es fommes très conlidéubles, à caHfe d<1 droit d'a– moi1iJfeme1111 nous avons faic publiei: Bbbbb • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence