Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

14 s 7 ltemo11trance1 tlu C/ergl faiteJ à nos Rois. r 488 les, avec dé(enrcs auit rccevcun & cf· maincs, rcu1 pr~texte "de recolte mcins ficiers des gabelles , de les inquiéter à abondante eu autrement. l'avenir pour la quantité ni pour la re· préfenration des billets de leurs four· Le Roi fera confidération for cet article. nilfemens. Comme au pré,édent. Dettes dcs communautés. XVII. Qu"il plaire :l Sa Majdlé dé– charger les ecclétiafiiqucs des deues des communautés. Il y fara pourvu dans les c.u particuliers f•ivant les arrêtJ & réglemens. Armoiries. XVIII. Qu'il pbiîe à S. M. vouloir décharger les ecclélialbques & les fabri· ques, qui n'ont jamais eu d'arme.s, des pourCuites qui Cont faites conrr'eux pour le paiement des taxes des armoiries, non· obfiant les Coumiffions qu'ils pourroient avoir faites de les payer. Le Roi veut que fa dernlere déclaration fait exécutée en fan entier, ceux qui ont fait leur faumijflon, doivent; Portions congrues. XIX.Qu'il plaire à S.M. en interprétant la déclaration de 1690. ordonner-que les curés ou vicaires perpétuels, delfervans des paroilfes dans les villes épiCcopales, eu gros lieux , dans leCquels le caCuel vaudra roo. liv. ne pourront prétendre de portion congrue. Le Roi veut à la lettre !'exécution de la déclaration de 1690. elle n'a pas hefain d'interprétation à. cet égard. XX. Qu'il plaire à S. M. ordonner que quand l'ellimation aura été une fois faite entre les gros décimateurs & les curés, des fonds & domaines des curés ' en déduétion de la portion congrue, Cui- van~ la déclaration du ,o. juin 1690. les cures ne pourront plus demander toutes les années qu'il Coit fait une nouvelle cfiimaciQn de ces mêmes fon~ Be do· XXI. Qu'il plaire à S. M. ordonner• lorfque les cures auront opté la portion congrue, & abandonné les fonds & domaines de leurs cures, qu'ils ne feront plus recevables, ni leurs fuccelleurs à demander, à rentrer dans leurs fonds & domaines abandonnés en délailfant fa portion congrue. Le Roi ne ptut en aucun eas tngagtr les c11rés , facceffeurs de ceux qui ·ont opti la portion congrue ; & à 1• égard même de ceux qui ont fait cette option, fi cela/orme difficulté ' ceft devant les juges ordi– ?ai~ts qu il faut fa pourvoir pour 1 itr1 1ugts. XXII. Qu'il plaire à S. M. déchar· ger les gros décimateurs de payer une portion congrue aux clercs des curés ou vicaires perpétuels. C eft tncort dtvant lts jugts ordinairts '}~'il f.i•t fa pouvoir tn cas de con1tfta– t1ons. XXIII. Qu'il plaife à Sa Majefié dé– charger les gros décimateurs de fournir l'huile de la lampe, le luminaire & au– tres menus frais, d.ins les égliCes où il n'y a point de fabrique, & ordonner que pour Cubvenir aux frais du luminaire il fera fait des quêtes d1ns les paroilfes. C'eft tncore dtvant les jugts ordinairts qu'il faut fa pourvoir en cas de conttftations. Nova/es. XXIV. Qu'il plaire à S. 1'.1. en inter· prérant en tant que de befoin les décla· rations des i4. janvier 1686. & ,o. juin 1690. fixer par une déclaration le temps que les curés Cujets i la portion congrue, jouiront de novales des terres nou_vel· lcment défriché~s, en cas que S. M. Juge à propos de leur en l•ilfer pendant quel· que temps la jouilfance. Exùuter à Io ltttfl les décl4rotions de x686. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence