Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'14.8 S Remontranc's du Clergé f.ûus à nos Rois. 1486 le même pied que la dixme des autres nombrement, & donner par déclaration grains fe paie. les biens dépendans dé leurs bénéfices. C0tnme à l'article VII. Rentes du Dauphiné. X. Qu'il plaife à .'i. M. ordonner que par une déclaration conforme à l'édit de Melun, g_ue les eccléfialliques de la pro– vince de Dauphiné feront déchargés de rapporter les titres primitifs de confiitu– tion de leurs anciennes rentes , dans la perception defquelles ils feront mainte– nus & gardés fans pouvoir être rache– tés, en jufiifiant des baux , extraits des comptes, & autres enfeignemens qui jullifieront de leur polfeflion depuis 100. ans, en bonne forme , & en affirmant par eux qu'ils n'en retiennent point les titres primitifs par dol , fraude ou autre– ment, fauf aux débiteu1·s de ces rentes, qui prétendent qu'ellos ont_ été confii– tuées à prix d'argent, de Je jufüfier par titres , auquel cas elles feront racheta– bles fur le pied de la confiitution, où réduites fuivant l'ordonnance, tant pour Je capital que pour les arrerages qui s'en trouveront dus. Il y fer" f"it droit en jugeant finfiance clnlrale pendante au conflit. Lods & demi lods. XI. Qu'il plaife à S. M. décharger les ~ccléfialliques & bénéficiers de la pro– vince de Languedoc du paiement des lods & demi lods , & faire défenfes à Jacques le Beau , Ces procureurs ou commis , de faire aucunes pourfuites contr'eux pour raifon de ce. Le Roi fera far cet article la confidlra– tion qu'il mérite , & veut bien cependant qu'ilfoit farjîsjufqu'ii nouvel ordre de fa part au recouvrement de ces droits par Jac– ques le Beau ,fas procureurs ou commis. Foi & hommages, aveux & dénom– brement. XII. Qu'il plaife à S. ~1. vouloir dé– charger les eccléfialliques de rendre la foi & hommage, fourafr leurs ayeux & dé- Le Roi 'Vtut 6ien accorder u.n~ farft4nce de a'eux ans, & pas plus, Tailles. XIII. Qu'l! plaife i S. M. accorder une 11 1 a été déclara,tio11 ou un arrêt du confc::il, qui pourv,u par falfe defenfes au colletteurs & habirans la d<clora- d ·tr · d" r ' J "Il J non du •• es paro111es , 1mpo1er a il ta1 c e!. novembre • curés qui prennent à ferme les dixmes '7'1. · de leurs paroilfes, même aux lieurs com– mitTairesdéparris dans les provinces pour l'exécution des ordres de S. M. de les taxer d'office pour raifon de ce. Le Roi ftra far cet arti<le l.z confidéra– tzon qu'il mér~lt. XIV. Qu'il plaife à S. M. déclarer pa– reillement que ceux qui prennent à fer– me le droit de déport des archevêques , évêques & archidiacres, ne pourront être mis à la taille pour raifon de ce déport. Le R~i ne peut accorder cet article. À ides. • XV. Qu'il plaife à S. M. faire jouir les bénéficiers de l'exemption des droits des aides pour les vins • cidres & au– tres boilfons, provenant du cru de leurs bénéfices & des droits de jaugeoge & courtage, & accorder à cet effet une dé– claration qui foit enrégiftrée dans toutes les cours des aides, de ce royaume. L'ordonnance & le.s rlg!emens leur font aJtt favorablts, le Roi "V<Ul qu'ils foient ' ' txecuteJ. Gabelles. XVI. Qu'il plaife à S. M. maintenic & conferver les eccléfiafliques en la li– berté & privilege_ de ne lever aux gre– niers d'impôts , que le fel dont ils au– ront befoin dans les temps ponts par les ordonnances, à la char&e que fi au– cuns fe trouvent en abufer, ils feront condamnés· aux peines portées pu icel- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence