Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

14 s 3 Remontl'a1tces du C/e,,gl faites J nos Rol:r: r 4 -W ./ mandlpar tet article, & aux termes qu'il gens de main morte fourniroient leurs lui eft demandé. déclarations des héritages & biens im– meubles par eux acquis, enremble des rentes foncieres ou conllituées à leur profit par don & legs, faire défenfes aux traitans des amortiifemens , de pourfui– vre les gens de main morte , pour les obliger de comprendre dans leurs décla– rations les rommes mobiliaires, qui leur ont été données ou léguées ni les faire taxer aux droits d'amoniffement pour rairon de ce. II. Qu'il plaire l S. 1\1. accorder une déclaration , qui décharge des droits d'amortiffement les héritages & rentes appartenant aux gens de main morte , qui auront été acquis des deniers prove– nans du rembourrement des rentes rache– ubles, pour le(quelles ils ont payé le droit d'amortilfement, lors de la recher– che faite en 1689. Bon pour ce qui regarde lu denitrs pro- 11tnans du. rachat des rentes conjlitu.éts à prix d'ürgtnt ,· m11.is non pour /es rentes de don & de legs. III. Qu'il plaire à S. M. décharger les contrais des rentes rachetables, du paie– ment des droits d'amoniffement. Bon comme au prlcldent pour les ·rentes conftùuies i'l prix d'argent, fi non pour les rentes de_ don fi de legs. IV. Qu'il plaire à S. M. décharger les bénéficiers & communautés ecclé!ialli– ques du paiement des droits d'amoniffe– ment pour les lieux réguliers & clôtures, &pour les réédifications & améliorations, qu'ils feront fur leurs fonds amortis. Le Roi veut hien accorder cette alcliarge pour les lieux régulitrs , pour les premie– res & anciennes clôtures, pour qu.i if y au.– ra eu ci-devtint, ou il y aur(l ci-après let– tres d'amort iffement accordéesfans finances,· il veut bien l·accorder encore purement éJ fimplemen.t pour les fimples réédifications for a1zcicnsfondemens; mais il ne peut /'ac– cordtr pour le.r augmentations de clôturcsf:I jardtns, rii pour ft:s nouvelles édifications. V. Qu'il plaife à S. M. déchuger les cures & autres ecclé!ialliques titulaires de_prellimonies, obits & chlpel!es, fa– briques & tréfors des églifes , des droits d'amortiffement. Le Roi ne peut accorder cet article, VI. Qu'il plaire i S. ~1. en expliquant fJ déclaration dn 9. mars 1-00. pu la– quçlle a ordonné dans l'an. 1 1v. que les La déclaration s'explique fuffifamment ; elle n'a pas hefoin d' interpritation , le Roi veut q1!ellefoit exécutée. Dixmes des herhages. VII. Qu'il plaire à S. M. ordonner par une déclaration, que les terres dont la rurface aura été changée , & qui payoient la dixme, continueront de. la payer comme auparavant ce change– ment, foit que la terre ait été mi(e en herbage ou autre chofe non fuJette à dixme , & ce fur le pied que les terres la payoient autrefois. Le Roi ne peut entrer dan• ce dirai!~ c'cft devant leJ ju5es ordinaires qu'ilfaut fe pourvoir, quand tians les occafions particu.• lieres on croit avoir raifon de Je plaindre. ' .. Dixmes des hois taillis. VIII. Qu'il plaire ;\S. M.ordonnerque la dixme des bois taillis fera payée fui vans J'ufage & coutume ordinaire des lieux. Iaera qu'au prlcldent. Dixmes des 1nenus grains. IX.Qu'il plaife à S. M. conformément à l'article L. de l'ordonnance de Blois,&: à l'article x XIX. de l'édit de ldelun, faire défenfes aux propriétaires & polfeffeurs d'héritages, fujets à dixmes, de dire 8' a:léguer le droit de dixmes, des bleds 111rquie, farra!ins, millets. feves, pois & autres menus grains fera payée dans les lieux où elle a coutume de repayer, mais où fa _quotité n'cfi pas réglée. fuI http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence