Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·14 g 1 Remontrances àu Clergé faites à nos Rois, 1481 à l'égard de ceux q~i tombe_ront dans !e moin de ~uoi nous av~ns fait mettre ~o,­ tour des religieux, ils cont1nueron~ d y tre fc~l a cefdrtes prefentes', D~NN~ a pourvoir , ainfi que pendant la vie de Verfa1lles le trentrerne Jour d aout, 1an l'abbé ou du prieur. de grace mrl fept cent trente·crnq, & III. Dans les abbayes & prieurés ré- de notre regne le vingtieme. Signé, guliers où le droit de collation en exercé LOUIS. Et plus has, Par Je Roi , i'HE– en commun, & conjointement parles ab; LVPEAUX. Et fcellée du grand de cire bés ou prieur, & par la commu.na ~te Jaune. cles religieux, ladite communauté 1ouira feule dudit droit pendant la vacance de l'abbaye ou du prieuré. . • IV. Pendant la vacance des archeve– chés & évêchés , les bénéfices dont la collation doit appartenir aux archevê– ques & évêques, fuivantce qui ell porté par les articles premier &; fecond de_s préfentes, tomberont en regale , & il y fera par nous pourvu en la maniere accoutumée. V. N'entendons comprendre dans la difpofition des deux !Jremiers articles de notre préfente déclaration, les offices claunr~ux & places monachales, dont no- ue intention ell que la collation appar– tienne aux religieux, même pendant la vacance des abbayes ou prieurés donc ils dépendent. VI. Voulons que le contenu en notre préfente déclaration foit exocuté non– oblhnt tous alles , tranfatlions , con– cordats , arrêts, jugemens, ufages & polfellions contraires, fans néanmoins qu'il puilfe être apporté aucun trouble ni empêchement à ceux qui auraient été· maintenus par arrêts ou par des juge– mens, lefquels auraient acquis l'autorité de la chofe jugée, ni pareillement que ceux qui ayant été pourvus par les reli– gieux, fe trouveraient paifibles polfef– feurs lors de la publication des préfen– tes , puilfent être inquiétés par ceux qui feraient pourvus par les archevêques ou évêques pofiérieurement à ladite pu– blication. Voulons aulli que les conrcf– rations, qui font dé1à nées entre les pour– vus par les religieux, & les pourvus par les archevêques ou évêques, foienr dé– cidées ruivantla jurifprudence qui éroic obfervée à cet égard dans nos cours avant narre prérenre déclaration. S1 DONNONS EN MANDE~lENT à nos amés & féaux confeillers, les gens tenant no– tre cour de pJrlemenr à Paris, que ces préfenres ils ayent à faire lire, publier & enrégifirer , & le contenu en icelles garder & obCerver Celon leur forme & teneur : CAR td en notre plaifir' en té: Rtgiftrle , oui & ce requérant le pro– cureur général du Roi, pour être exécutée felon fa forme & teneur, & copies collation– nées envoy;es aux ôailliages éJ j"é1JéchiJuf. fées du reffert , pour y être lue , pu.hfiée f:I regijlrée; enjQint aux fobj/ituts du procu ... reur générai du Roi, d'y tenir la mui1i & d'en certifier la cour dt:Jn.r le mois , fuivant f arrêt de ce.jour, à Pari.s en parlerneni le fix fep1tmbre .mi/fept cent trente-cinq. Signé, YsAllEAu. Cahier préfenré l S. M. par les ar– chevêques, évêques & aurres ec– cléliall:iques , a!fe1nbli:s par per– million de S. M. en la ville de S.Gcrmain-en-Laye en l'année 1700. con[enanc les an icies qui concernent les biens reïnporels de leurs bénéfices&. leurs privi– legcs, qu'ils fupplienc rrès-hum– blen1enc Sa I\1ajell:é leur vou– loir accorder. . .Amoniffement. ARTICLE PREMIER. Q U'.il plaire à _S.,M. accorder une 11 r • ité declararion generale, comme elle pourvu pu eut la bonté d'en accorder une au mois les lertre:io de juillet 1646. portant que ladéclararion d'"" 0 "!1f~­ qu·elle accordera , fer vira & vaudra à ~i-·~u B:On:i: tous les particuliers, bénéficiers & ec· d.:' mars cléfiafiiques , qui ont payo le dernier •;c ... & par a1nortiffement, comme fi ch:ictln en r-ar· 1 ~ (:dclar:– ticulier avoit obren11 des lettres d'amt1r· j:~ 1 ~ 0 ;, • tilfement, & <JUe ceux qui l'ont payé, jouiront de tous les droits <JUe le l'aie- menc d'amortilfement donne. Le Roi veul 6ienaccorder ce qui/ui cjl de- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence