Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontrances du Clergl faites à nos Roi.r: 147~ • t hl • Cahier préfenté à S. M. par les ar- c• ca er , ,. des alfem- chevêques, eveques & autres ec- blées de cléliafliques , a!femblés ~arler- 1•90. ac , .... a"onc mi!lion de S. M. en la vil e e S. 0 point été rapportés dans cc re– cueil , ne s'étant pas trouvé au.1 arc.hivcs du Clergé. Germain-en-Laye , en l'année. 1700. contenant les articles qui concernent la jurifdiél:ion ecclé· fiaflique, qu'ils fnpplient rrès– humble1nent S. M. leur vouloir accorder. Des appellations comme d'abus. ARTICLE PREMIER. Q U'il plaife à S. M. ordonner que les appellans comme d'abus feront te– nusdeconlignerune amende de cent vingt l1v. avant que leur appel puiffe être reçu. Le Roi nt ptu.t accorder lt contenu tn cet art ide. II. Que les reliefs d'appel comme d'a– bus feront pris au grand fceau ; ,& qu"il n"en pourra être accordé aux petites chancelleries. Comme au prlcldtnt , le Roi 'VtU.t qu.t lufac• pratiqué fait juivi. III. Que les moyens d'abus feront fpécifiés dans les reliefs d'appel comme d'abus. Comme à /"art. I. IV. Que les appellans comme d'abus feront tenus d'arracher fous le conrre– fcel des lettres de reliefs d'appel comme d"abus, I• confulr>rion qu"ils >uronr ob– tenue, lignée au moins de deux anciens avocJts, & que les avocats qui l'auront lignée, feront tenus d'allitler à la plai– doirie , & feront nommés au commen– cement de la caufe, conformément à l'ar– ticle xv1.de la déclaration de 1666. Comme à /"arr. Il. le Roi veu: que l'u– façe pratiqué fait faivi, Préji!ance des grands vicaires aux Hôpitaux. V. Qu'il plaife à S. M. ordonner, con– formément aux articles xx1x. & XLV. de l'édit, concernant la jurifdiétian-1:c- cléliaRique, que les grands vicaires, en l'abfence des évêques , & les curés , en l'abfence des grands vicaires,préliderant aux hôtels-Dieu & aux bureaux des hôpi• taux, nouvellement établis au lieu des maladreries, au auxquels les maladreries ont été réunies, & déroger en tant que de befoin à l'art. 1. & à l'art. x1. de la déclaration du 12. décembre 1 G98. Le Roi veut que fan édit éJ fa déclaratio11 {oient exécutés à la lettre, & ne j11gt FDJ à propos d"y rien changer. Préféance des éccléji.ijliques hôtels de ville. aux VI. Qu"il plaire à S. M. ordonner que les eccléfialliques auront féance dans les hôtel, de ville immédiatement après les maires, & av•nt les affeffeurs & com– miffaires des revues, ainli qu'ils l'avaient avant !"édit de création de ces charges. Le Roi ne peut ac,ordtr le contenu en cet article. doyennés éleaifs col/,,tifs , théolo– gales & pénitenceries. VII.Qu'il plaife à S. M. ordonner 9·uc les doyennés éleétiis collarifs, les theo– logales & les pénitenceries ne feront point fujers aux indults. Les agens généraux du C!ergl donn'eront leurs mémoires fur cet article , pour êtrt . , ' ' communzques aux procureurs generau.r • dans les compagnies qui corznoijfr:nt de ces macieres, & fara enfuite fur les mémoires refpeflifs,ordonnépar S. M. et que de raifon. Monitoires. VIII. Qu'il plaife à S. M. faire défen– fes aux cours fopérieures de nommer des eccléfialliques pour la publication des monitoires, en cas de refus, ou de fuf– picion desc11rés, & ordonner at1x cours fupérieures de renvoyer en rcs cas les parties aux archevêques & évêques, pour commettre un eccléfiaJbque pour faire cette publication. Il fera pourvu aux ottafions partitu!ie– res éJ faivanr l' rxiçence du cas. IX. Qu'il plaife à S. 11.. ordonner , lorfque les cours de parlemens & les au– tres Juges royaux permettront aux par– A a a a a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence