Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·147r· Remantratrce.1 du Clergé faiu.1J1ta.1 Rais. 1471 1icle xux. de la même ordonnance; car Dijon, qui ordonne aux eccléfiafiiques quoiqu'elle foie en quelque façon fem- de rapporter leurs amorciffemens depuis blable à un des articles de l'édit de 16f7. l'année 1600. & à fa ure de re, qll'ils néanmoins elle ell plus forte& plus ex- vuideronc leurs mains dcf"dits biens, rreffe. faire lever les fJities fa ires en coni"equen· XXII. Qu'il plaire à Sa Majellé re- ce de ladite ordonnance. nouveller les déclarations donnees par le feu Roi de crès-heurcufe mémoire en 1611. & en 1617. pour le paiement des dixmes aux nombres rompus. S. M. fera txamintr et qui regarde les 'dixmes par les commiffeires qui feront nom– més pour l'examen du cahier de la jurif– diflion, 1 Sur les-Partions congrues. XXIII. Qu'il plaire à Sa ~lajellé de faire enrégilher les déclarations des 18. décembre 1 r;4. & lO· mars 1666. cou· chant les portions congrues , comme el– les ront au grand conreil. Sa Majejlé y fera conjidération. XXIV. Qu'il plaire au Roi vouloir qu'on ajoute à ces déclarations, que les évêques dans le cours de leurs vili– tes, ou leurs officiaux, jugeront fur les demandes en portions congrues comme ils jugent de la néceffité d'avoir des vi– caires. Idem. XXV. Qu'il plaire au Roi ajouter en· core à ces dt>clarations, que les menues & vertes dixmes, lainage & charnages appartiennent auJC décim3teurs. Idem. Sur le papier timbré. XXVI. Qu'il plaire au Roi décharger tant les chambres eccléfialliques, les curés & greffiers des cours & commu· nautés eccléfialliques, de c)langer de pa· pier timbré au changementèes baux, juf· qu'à ce que leurs regillresfoientremplis. Sa Majtflé 11tut bien pourvoir à ce que les ecc!éfiofliques ne [oient ohligés de chan– C'~ _les regiflres de papier timhré jr:fJu'à ce qu 1/s [oient remplis, & Sa Majejlé ordun– ntra qu'auclzangtment dt fume & de timhre, les ftrmitrsftront tenus de contretimbrer les rtgijlres des curis & autres eccléfi~fli~1u:s fans fi-au, Plainte$ de Lyon & de Bourgogne. XXVII. Qu'il plaire au Roi de caffcr l' ordonnilqce des uéforiers de Fra... ç; clc Lt Roi y pourvoira en fan wnfail far lu pÏtCtS qui jtront TJpporti<s far irs particu.-. /iers 1 ou par les acens dll Ci, rgi. Sur les biens alù:iz,fj, XXVIII. Qu'il plaire au Roi donner une déclaration portant faculré aux ec– cléfi.!liqnes de rentrer Jans les biens qui ont été aliénés fJns formalités de jullice,en plyant le prix de l'aliénation, le huiricrr.e denier, lrJis, loyaux coûts, impenfes & améliorations. XXIX. Comme aufii de leur permet· tre de reotrer dJnS leurs biens ufurpés, fans payer aucunes chofes. XXX. Qu'il plaife aulli :\ Sa },fajcllé permettre aux eccltlialliques de rentrer dans les biens qui n'ont point éré aliénés pour caufe de rubvemion' en rcmbour– fant les frais, impenfes& améliorations, comme ill s'elltpratiqué avantladéclua– tion donnée pour le huitieme denier , & en rembourfant aulli le huicieme denier, comme il fut fait après la déclaration de 16.p. XXXI. Qu'il plaire au!li au Roi per– merrre aux eccléfialliques, qui n'ont eLJ aucune connoiffJncc de la déclaration de Sa Majellé fur le hui1ieme denier, & à qui l'on n'a fait aucune fignilication d'opter, fuivant la déclar.ition , Jans le mois donné par icelle, pour faire l'op– !Îon de rentrer dans les biens aliénés , nonobllant le paie.nent du huitiemc denier, & en le rembourfant. Sa Majfjlé n'entend point qut !t pait" mt."l.t de.s t;.;xes du huitiime dc.-1icr, donne u,-1 no11veau droit à ceux quj poffei!.e::l des bicns a!ii1;i.s par i'lglife, pour faire valoir le titre dt leur alié11atjon , mais ji:uiemcru pour,,,,,: irzucr /eur poffeffi'onpena'o1' Le temps parié par ie.s déclarlltions ~· arre1.s. Fait & arrêté J P'erfai!les le ~-i11gt-rroifie1ne jour d!L mcis de juil– ht IOSJ. Signé, LOUIS. Et plus has, CoLBERT. Cahier http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence