Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ~6 9 Remontrances du Clergt faites à nos Rois. 1470 eccléfialH· ront la même jullice que les officiers l'exemption des tailles des royaux des forêts. ques. Le Roi nt peut rien changer à t• ordon- 11ance du mois d'août 1669. qui n'ôte point /,J. jujlice aux eccléfioj/iquts, fs ne donne que la prévention aux officiers de Sa Majejié,, ;, /'égard des juges des eccllfiojliques, com– me à /'égard dts feigneurs laïques. XV. Qu'il plaire au Roi accorder aux cccléfialliqucs pour Jeurs bois les arti– ,Jes füivans. Le premier, d'urer de leurs bois tail– lis en la maniere accoutu>T1ée; que les coupes s'en feront dans les temps con– vcnables,felon les ufagcs & coutumes du pays ; qu'ils laitTeront feulement le nom– bre des balliveaux marqués dans le• an– ciennes ordonnances, lcfquels balliveaux ils pourrront couper après quarante ans, fuivant les anciennes ordonnances. Le fecond , que lefdits bénéficiers pourront faire couper de leurs bois pour leur chauffage , & pour les réparations ordinaires, comme ils ont accoutumé de faire, dans leurs bois taillis & de furaye, en faifant des procès-verbaux par les officiers à qui la connoi(fance en appn– tient, fans qu'ils en puiffent couper pour autre caufe, fi ce n'eft en vertu de !cirres patentes. Le troifieme, de décharger les ecclé– fialliques de faire arpenter , figurer & borner leurs bois , comme il cil porté par cet édit du mois d'août 1669. Le quatrieme, que les eccléfialliques jouiront des épaves, amendes & péages, comme feignturs de fief& ayant jullice, tous ces droits appartenans aux feigneurs julliciers. Le cinquieme , de décharger les bé– néficiers de laiffer croître le quart de leurs bois taillis en furaye. S.i Majejll ne peut rien changer aux dif poficions dt lad.ire ordCJnnance en général; mais à l'égard des ba/!iveauxfortail/is,, Sa Majejliy pour'Yoira dans les cas particuliers far Les requites qui lui [tronc préjtnrées. Sur les tailles. XVI. Qu'il plaire au Roi renouveller la déclaration de l G46. donnée f UI Sd Majejli fera exlcuter ponlluellement tians les départemens des Cù.Îl/ts , é,• parfis fermitrs , les arrêts fi dtc/arations qui font en ufage, & s'obfarventtn fw11eur du Clergé. XVII. Qu'il plaire an Roi d~ faire en– régillrer dans toutes les cours des aides, & dans chaque éleétion ladite déclara– tion, comme elle a été fou vent enrégir. trée par ordre du Roi au grand con– feil. Idem, Sur les aides. XVIII. Çu'il plaire au Roi de con· vertir en declaration les arrêts donnés en fon conreil d'état ès années 1666. 1670. & 167 f. fur les exemptions des eccléfialliques pour les aides, faire en– régiflrer ladite déclaration aux cours des aides & aux éleétions. Idem. XIX. Qu'il plaire au Roi de faire mention dans les baux à fermes de cette exemption. Idem. Sur les chambres ecc/ijùijliques. XX. Qu'il plaire au Roi de donner un arrêt rur les remontrances du Clerg~, par lequel il foit enjoint i toutes les chambres eccléfialliq11cs d'cnrégiflrer les lettres qui autorifent les délibéra– tions & impofitions du Clergé , & qui leur enjoindra de juger en conformité; défenres d')' contre\'enir à peine de nul– lité des jugemens , & d'être les juges defdits bureaux dcf\irués, & d'autres établis en leur place; ordonner auffi auJC fyndics de faire faire l'enrégif\rement defdires lettres & délibérations. AccORDÉ. Sur les di."(mes. XXI. Qu'il plaire au Roi de faire en· régillrer l'édit du mois Je février 1657. touchant les dixmes , & encore de re– nouveller l'article XL v111. de l'orclon– nance de Diois, qui défend aux gentils– hommes, & aux officiers de ju{iice de prendre à ferme les biens des eccié·fic,lli– ques; 'omme auffi de renouvellcr !'~~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence