Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

14 ~1 Remontrances du Clergé faites J nos Roi1; 1.1611 nljîcts nt tlaivtnt h~e rt~dus.' & lts <1veux autres aéles faits au n~m des engagilles ,· & titnombremens préftnus qu aux <lzambres avec rdbcunon de fru1ts, fi aucuns ont des <ompres ; & pour les pttirs blnifices ét; par eux perçus. dans /es généralitéJ éloignées pour fouit.1gt– men1 des bénéficiers, .l'a Mt.1jefté puurra ordonner que l<1 mime choft ft puiffe faire aux bureaux des finances. IX. Qu"il plaire au Roi ordonner que pour les blâc1es defdits aveux, dénom– bremens & déclarations de biens , les commillions feront adretfées au feu! principal juge roy1l des lieux, dans fa Julbce ~uquel il en fo_lt _fait une, feu.I.e publication , & que huiraine apres, s 11 n'y a point d' oppofition , tout fera reçu à la chambre des comf)res du retforr; que s'il y a oppoficion, les pH ries feront fommairemenr ouies, & les bénoficiers, pour foutenir leurs aveux , dénombre– mens & déclarations de biens, feront feulement tenus de rapporter des titres de polfellion depuis quarante ans. Sa Majtfté fara affer tous les conflits & conteftation.s qui feront/ormets par dijfirens officiers au préjudice de fas intentions portées par lefdits urrét & édit ci dejfus mention– nls, aujfi-tôt qu'elle en fera informlt par les p/tJintes qui en firont portées par les e<dijiaftiqucs au conftil. X. Que tous les bénéficiers foient dé– chargés de tous les frais de contrôle d'exploit. de procédures, Je jugemens, & cous autres pour les blâmes & pour la réception de leurs aveux, dénombremens & déclarations, & feront feulement te– nus de la levée de l'arrêt de réception. LesJignifi<ations qui font faites pour les blâmes , & la vérification des a1Jtux fJ dé– nomhrtmens ne font point fajets au contrôle fuivant les •ég!emens ; au furplus, Sa Ma– i•flé ne peut rien changer à f ufage établi par fis édits & déclarations concernant le con– trôt. des exploits. XI. Qu'il plaire au Roi défendre aux :icquéreurs & engagilles des domaines du Roi, de faire aucunes pourfuitescon– tre les bénéficiers. pour la foi & l'hom– mage , les aveux & dénombremens, ces devoirs n'étant point dus aux engagifies; comme aulli de calfer & annuller coures les procédures, jugemens, faifies & Sa Majeflé y pourvoira, & fera «ffer les pritentions, & pourfuites des engagijles de fis. domaints. XII. Qu"il pbife à Sa Majellé de vou– loir d<'clarer que nulle faifie féod>le ne pourra être faite. fair faute d'avoir rendu la foi & l'hommage, foi1 faute d'avoir fourni les aveux & dénombremens dans des temps accoutumés; que fi lon veut procéder par failie ,que ce foir une faifie fimple qui n"emporre aucun profit• d"auranr qu"au moyen des amortilfemen$ il n'y a plus de droits utiles. Lesfaijiu faites fauttd'aveux & Jénom• hremens, & déclarations non données, n' em• portent point la perte des fruits qui demtu• rencftulement féqueflrés entre les mains du commijf11ires faivant les coutumeJ, jufqu'à ce que les avtux & dùlarations ayent été fournis. XIll. Qu'il plaire au Roi d'ordonner que les aveux, dénombremens & déci a· rations de biens feront fournis en papier. & non en parchemin, en gros comme ils ont été autrefois donnés, & non en détail, comme on les demande • & les décharger aulli de donner en détail let arriere fiefs dépendans de leurs bénéfi" ces. Sa Majeftl nt peut rien diangtr ;, ru~ fage, ni à la forme prefcrite par/'arrêt d11. 1z. dlcembrt 167]. & l'édit donné e11 conflquence. Sur les hois des ecc!éjiajliques. XIV. Qu'il plaire au ~oi révoq~er, '!' cc qui concerne les bois des ecclefiallt– ques, lédit donné au mois d'1oar 1669. portant réglement général pour les cau:ic & forêts ou au moins en lïnrerpréranr • ordonne; que les bénéficièrs c:iui ont • comme les autres feigneurs la1cs , des juges que lefdirs juges connoîcront comm'e ils ont fair jufqu'à préfenr des délits commis dans les bois , & exerce-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence