Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'Remontrances du Clergé faittJ à nos RoiJ: 't46~ Cahier préfenré au Roi par les pré– lats & autres députés du Clergé de France , alfe1nblés à Sainc– Gennain - en - Lave en l'année 1685. contenant 'les dc111andes du Clergé fur le ten1porcl. Pour la foi & hommage, aveux, dé– ncmbreme11s & diclarations de biens. ARTICLE PREMIER. 2 U'il plaiîe au Roi décharger les 3f· chevêques, évêques & autres bé– n iers de rendre la foi & l'homma– ge, donner des aveux & dénombremens pour les fiefs & biens nobles apparre– nans à leurs bénélicès mouvans & rcle– vans du Roi, comme ils en one éré ci·devant déchJTgés. L< Roi y a pourvu partarrêt dt fan con– fail durz. décembrt 1673. & par fédit du mois de novembrt 167+. donné en confé– 'JU<nce. II. Qu'il plaire auffi à Sa Majellé de vouloir décharger lerdirs bénéficiers, àe donner des déclarations des biens qu'ils ont dans la reigneurie & la direéte d'autres reigneurs , comme ils en one auffi éu' déchJrgés de tout temps. Idem. III. Que li Sa Majellé ne ventpoint doi:iner cette décharge , qu'il lui plaiîe accorder un délai de cinq ans. S. M. ne peut accorder dt délai généra/ ; mais /esparticulier.sft peuvent pourvoir aux chambrts des comptes ,jûivant ltfd. arrft & ldit,po1ir leur être pour'Vu dt dtlais s'il y é,;heoit. IV. Qu'il plaire à Sa tvfoiefié do~ner pleine & enriere main· levée des fa1fies fa ires fur les bénéficiers, faute par eux d'avoir rendu il foi & hommage, four– ni les aveux & dénombremens, & donné les déclarations de leurs biens; qu'il lni plaire ouffi déchlrger !es gardiens & commiffaires ér,blis au régime des f, uits des bénéfices, lcrdites faifies & érabiiffe– mcnt de gardie.1s faites en vertu des 01- donnonces des chambres des comptes , ou des ~ommilfaires du papier terrier, ou destréforiers de France dans leursgé· néralirés; & où il y auroit eu par lefdirs Juges fenrence de réunion des biens. ec– clélialliques, faute d'avoir fait la foi li.: l'hommage, fourni les aveux& dénom– bremens , que lcîdirs jugemens foient calfés & anioullés; comme auRi en cas gue les fermiers du domaine ayenc recueil– Ii les frui's .defdics bénéficiers, qu'ils feront rellirués aux bénéficiers. Sa Majcf.é n'accorde point demain-levle des faijies en général; mais il jêra pourvu en particulier par le confiil à ceux qui y par.. tero11t de )u.fles p/ainte.s des faifie.r f:J procé– d:Jrts qui feroientfaites contr'eux au prlju• dice tùs inumion• de Sa Majejlé, & dtf-. dits arrit & édit. V. Que li le Roi veut abrolument que les ecclélialliques rendent la foi & l'hom– mage, fournilfent les aveux & dénom– bremens, & donnent les déclarations de leurs biens; qu'il plaire à Sa Majellé, en leur accordant un délai de cinq ans, !eue étant impoRible de drelfer ces aveux & dénombre1nens, & les déclara rions des biens fans avoir un temps conlidérablc pour faire tous ces aétes, défendre de faire aucune pourruite contr'eux. La réponjê faite à l'article It I. jêra pour cel•i· ci. VI. Qu'après les cinq an9 , quand les archevêques & é~~ques donnerontleurs déclarations de biens , l'on n'exige pas d'eux la foi & l'hommage, & qu'à cetrc .fin le Roi les en décharge pour le te111- porel de leurs évêchés, eu égard au fer-: ment de fidéliré qu'ils onr prêté à Sa Majellé pour ledit temporel. Idem, VII. Er ~uont aux aurr"' bénéficiers ; qu'il plaife à Sa l\1ajellé leur permettre de le re:idrc par le procureur. Idem. Vlll. Qu'il pl:iifc au Rai renouveller l'.rrêr des 10. mJi & : 3. décembre 1671.· ce faifont, ordonner que la foi & l'hom-. mage rerJ rendu, & que les aveux & dé– nombremens reronr faits aux chambre' des comp<es du rdfort en la maniere prercrire par ledit arrêt, avec défenres i tous autres juses d'en connaître. La foi f.', l'homrpace pour les iram/s oé~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence