Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Rem(lntrances du C/erg!faites J nos Rois: '14/;'4 requête' mais que l'on rera tenu d'ob– tenir relief au grand fceau dans la for– me fufdite. publier , les parties fe pourvoiront parde1'ant les évêques uu leurs officiaux pour faire commetcre un autre prê– tre. S. M.veutque!etitre Vlf.dr!ordonnana de 1670.[Jit r:xécu.céjilonjàfor111e & teneur. XII. De renouveller l'ordonnance de 11 y a '''Blois & l'édit de Melun fur la colla1ion r,ourvu . rac des bénéfices; en conféquence de dé– es articl~ f~ndre à fes cours de renvoyer aux V>. VIl. , , fi & r 1 x. de l'édit evegt1es VO! 1ns, autres per1on11_es du mois d'a- ecclélialliques, pour donner des ,.ifa ~ril 16 Jl· fur le refus des ordinaires, ni d'or- donner qu'en vertu de l'arrêt, les. re_– fufés feront mis en potîeffion , JOUl– ront des bénéfices, & exerceront les fontlions fpirituell<s. AccoRD:É. li , , XIII. D'ordonner que les évêques pré- Y a l'tc , • f. ourvu par lidaont dans toutes les alfemblees qui 'an. xx "· fe font pour l'adminifiration des hôpitaux de l'idir du dans toute l'étendue de leur diocefe, mois d'avril lorfqu"ilsy feront préfens' & qu'on fera "'I· d . . r ' ' 1 , , tenu e repre1enrer a eux, a eurs v1ca1- res généraux ou archidiacres dans le cours de l<urs vilites, les comptes rendus ou à rendre pour être pu eux vus, examinés & orrê1és. AccoRD:É. XIV. D'ordonnerque les appels com– me d'abus ne pourront être relevées qu'avec les conditions ci· après. 1~. Que ce ne fait qu'en cas d'entre– prife fur les droits du Roi, fur la jurif– diétion royale, & de contrJvcnrion aux flints décrets & aux libertés do l'Eglife Galliclne. i. 0 • Que l'amende contre les appellans fait au moins de cent vingt livres , & qu'elle fair conlignée ainli qu'il fe fa1c par les demandeurs en requête civile. i 0 • Que les reliefs d'appel foient pris au grand fceau, & non ès petites chan– celleries, & qu'autrement les parle– mens n'y auront point d'égard. 4°. Que les reliefs d'appel commed'a– bus ne feront donnés qu'en CH d'abus notoires & manifellcs , dont les moyens feront fpécifié~ d>ns les reliefs d'appel , & les confulr.itions faites fur iceux fi– gnoes au moins de deux avocats. f 0 - Que deux avocats affiltent :l la plaidoirie , & foient nommés au com– mencement de la caufe. 6°. Q~e l'on ne recevra aucune per– Com1c appellanli: comme d'ab11$ f11r ÏQ· que l"on ne donne aucune défen– fe d"exccll!er les fenrcnces, jugemens& ordonnances dont fera inte!)etté ap– pel comme d'abus, même en matierc criminelle , quoique l'on ait vu les charges & informations, fans appeller & ouir les intimés. 8°. Qu'il foil ordonné que les ap– pellans des décrets de prife de corps décernés fur informations faites, ne fe– ront reçus appellans , finon après qu'ils fe feront ren~s prifonniers c!s prifons des juges qui auront décrété, ou du juge d'appel , & que l'appel comme d'abus n'aura pas un effet f1.1f~ penlif, mais feulement dévol1.1tif. Ctt article fara examinl par les commi.f– faires qui feront à ctl ejftt nommés par, Sa Majejié. XV. Les évêques des provinces du relfort du parlement de Guyenne fe plaignent , que ce parlement ordonne des fermens fur le faint-facrement, fur quoi le Roi efi très· humblement fupplié de faire défenfes i ce parle– ment d'ordonner les fermens fur le faint facremenc, & à routes parties <i'en ufer. AccORD:É. XVI. D'ordonner que les honneurs 11 y. Ir& dont jouilfent les eccléliafliques dans pourvu par 1 'Ili r r ' l'an nv es paroi es , 1eront conierves aux d l'fd. d• laïques qui fer1•ent à l'office de l'égli- n:'ois d~~ .... fe, comme faifant partie du Clergé, 1691; & que défenfes feront faites de les y troubler. AccORDÉ. XVII. De maintenir les chapirres Voir, ac• 1 Ili ,,. , " r d' · fu1cr 1arr. dans a ,Po ei11on ou ItS ·~nt. avotr xLv. du la préfeance fur les prelid1aux de mois d'av~ corp< à corps, & de particulier à ••,!· particulier. Sa Majeflé fera examin1r cet article PU. lts mêmu commiffeirts. Fait & arrêté J Verfailles · 1, vingt-troificme jour de juillet 168s. Signé, LO\JlS. Et plus bas,, CoL– Bi.11.T, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence