Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'1411'1 11.emontrilnces au C lergl faites à nos Rol1.; d'ordonner aux évê~ues de donn~r des vicariats pour ~·exercice de la J ur1f~1lt.1on volontaire, 01 de commettre des vicaires pour en faire les fonltions, mais ordon– ner que les puties feront renvoyées pour fe pourvoir devant leur diocéfain, & en 1:as de refus, à leur fupérieur immédiat. Sa Maieflé réprimera les tntrtprifes des par/emens à cet égard, toutes les fuis que les plaintes lui enferunt portées. Edit du III. D'ordonner que les abfolutions à mois d'a~til cautelle feront oltroyées, linon par les 16 •f· amclc formes de droii;., & non pour olfenfe "''· manifeRe; & que ceux qui feront excom- muniés, frront renvoyés à leur évêque ou à fan métropolitain , avec défenfes aux parlemens de nommer des confeil– lers· clercs, ou aunes, pout leur donner le bénéfice d' .ibfolution. S. M. rlglera et qui reg11rde cet articlefur ravis des commij{aires nommis' en/a ma– nitrt portée dans la réponfi au premier ar– ticle ci-de./fus. !dit du. IV. Que nul évêque ne puiffe être mois d'a~ril pris à partie~ ni intimé en fan propre u 9 r.amdc& . • <" • d" a. 111 • prive nom, conrormemenc aux e- 'lararions de 16l f. & 1666. Il n. 1 tJ point lté cité d'exemples où les évêques ayent ltl pris à partie, le Roi ne le fouffrira pas. !di< du V. De faire défenres à tous les parle- -..ois d'avril mens de connoître de fa validité ou in- "•1· •rnclc \"d' , d 1 d d 11.Jiv. va 1 tee es vœux,, eur or onner e renvoyer les parties pardevant les offi– ciaux: des lieux, où les vœux auront été Ed.i d fairs. AccoRDÉ , •ois d"a~iil VI. D'ordonner que l'article xu. du ti- 1691.ani<lc tre des décrets de J'ordonnance crimi- 1uv. nelle de 1670. ferà exécuté; ce faifant, que les juges d' églife pourront faire exé– 'urer les décrets de prife de corp< par eux décernés, fans demander permillion ni pareatis; & pour toutes les renrences & ordonnances des juges d'églife, les ju– ges royaux feront tenus de donner leur paréacis fans prendre connoilfance des Jugemens. AccoRDI. Que les ju1es royaux feront tenus de donner les pareatis pour fexlcu– tion des dlcretJ fJ ordonnances dts jugt$ tccléfi'1fliquts, fans qu'ils pui.ffent tntrerttt connoif!ance de cavfe. VJI. De maintenir & garder les évê- Ed' d ques dans le droit & polfeOiou d'enten- mc::~'av~il dre les comptes des fJbriques , & faire "». anu;J~ défenfes à tous jl'ges d'en prendre con- •• 11 • noiff.1nce, nonoblLnt tous jugtmens 8' po!feJ!ions comraires. Sa M"jrjlé rendra dans peu une rlponft f.Jvorablt fu.r cet article, Ofrès avoir f.iit exi.Jminer les dijférens ufagcs ohfar\ és à cet égard dans les provinces du royaum,. VIII. De faire défenfes à toutes per- Voir l <e Connes de tout fexe de renir écoles , ruict l"ani– fo ns la permi1lion & approbation de clc xxv. de 1.. • A . l'édit du eveque. CCORDE. n1ois d'avril IX. Que les affirmations ponr les 10 95 • caufe< qui fe plaident aux officialités & aux chambres des décimes, fe feront pardevant le juge d'églife fuivant l'or- donnance de 1667. Sa Maiefll n'a pas ejlimé à propos d'11c– tordtr Ctl orticic. X. De donner une déclaration pnrt>nt Il y a éié qt1e VJcation arrivant des chapelles, eu' pourvu pa1: res & prieuris ér;i11t à la préfentario11ou1~ d&clara– collation de"I abbés OLl des prictirs, il y c 10 ! 1 du )1) 1 h , & , ,, aout 17, r. fera p~m vu par es arc eveques , eve· ques ch•cun doms leur diocefe, pendlnt la vacance du liege abbJtial & prieural, & pour rendre la jurifprudence unifor- me, ordonner qu'elle fera regifirée dans cous les parlemens & grands confeils. Sa Majejlé y fera confidération. XI. De conferver aux évêques le pnU· . Voir l'ar- . ''l d d d · · llcic HVI vo1rqu 1 sont e on11er es mon1ro1:-es,d l''d: d. d ' . r l' · 1 d l' d c ' " w autor11er :irr1c e xv111. e or on- 1nuis J'avcil. dance d Orléans, qui pnrte que les évê «95. ques ne donnero:ir des mon:toires que pnur des caufes ~rives & crimes fcanda- leux, de leur permettre d'examiner les C:aufes pour lefquelles les juges laïques ordonnent des monitoires. & de leur refufer, en cas qu'ils contreviennent ~ l'ordonnlnce, & d'ordonner qu'en cas q11e les ,u,és ou vicaires refufent de les z :t z :z. ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence