Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontrances du Clergéfaites à nos Rois: · 1454 J/rticles concernant la ;urifiiaion eccléjiajfique , lefquels nze.Dèi– gneurs les archevêques , évêques & autres eccléjiajliques , dipucés à!' affimblée générale du Cf erg.! de France , tenue à S. Germain-en– Laye en 16S o. fupplient très-hum– blement le Roi de leur accorder. L 'Alf~mblée de 167 f· ayant préfenté au Rai un cahier, contenant or.'l.e articles de demandes , tous très impor– tans pour l'oxercice de la jurirdiélion ec– cléfialliqu~ ; & Sa b1aJellé n'ayant rien llatué delfus , hors fur le neuvieme , en ce qui concerne la forme des procès cri· minels des eccléfi ,[1iques • lor(qu'il y a cas privil"1;ié, le Clergé ne peut s'empê– cher de rupµlier c:icore tri:s humblement le Roi, d'on ordonner J' exécution. Addition aux articles fufdics. Les art.i.&: I. Depuis quelques années, la cour · l· de .l'é~it de R~me s'ell avifée de comn.'e~rre l'e– lilu. "' 0 " d •- ~écut1on des fignatures de bencfices , vnl '"!>!· d 1 d'' r ' ,. !t.ai >!i(['eo< ou e que ques 11pen1es , a n outres .des régie- évêques , qu'aux ordinaire! des lieux; ""'"' par particuliérement en deux cas. Le pre· ~~!,~r:, ·~~ mier efl , quand· les parties exporent que cour de Ro· l'ordinaire dl fuCpeél: , ou qu'il a inré· me in.!•""' rêt dans l'affaire. Le fecond , quand les K'."!•fa ""·p1nies exporent qu'il a refufé foit bén<ficcs r · r r ' Ji ayant char·'avec cau1e, ·fo1t 1ans cau1e: car, ur gcd'amos,& cette fimple expofition , fans examiner, pour l'exé-, & fans favoir la vérité, on commet l'e– curio.~ des ·xéctttion de la fignature à d'atitres prov1l1ons • d. • J r des bénéfices qu aux or 1na1res , par cette c ·aU1t : CKpédi~·cs cn·commicrarur archiepifiopo: ftu tpifcopovi– cour de Ro- ciniori, & les banquiers appellent cela, me dans la · · d · · fo 1 m11carro 1" 1c1s. """PP•· L Cl ' ' 'h ~ r Ue J;gnum. e erge ne peur s empec er ne ie plaindre de·cettc innovation, & de rup– plier très humblement le Roi, ded~fen­ dre d'admettre dans fon~oyaume, les fi– gnatures qui contiendront ce décret. Leurs plaintes font affurément julles & légitimes ; car , pu cetre commir– fton les eccléfialliqNes font tirés de leur territoire ; & en ''ertu d'u~e pa– reille commilfion , un homme du dio– -ccfe de Paris fi retirera V«S M. ;J'cvê· • gue de Senlis , ou M. l'archev!que de Rouen , parce que ce fera le plus pro– chain, ou enfin choifira tel évêque ou archevêque qu'il voudra, dedans ou de– hors la province. Or conlbmment, c'efi une nouveau– té dans l'ordre hiérarchique , qui con• fond la fubordination , & qui en con– tre le droit canonicn1e, contre le con– cord>t , & contre les libenés de l'Eglife Gal lie.me . Il. Quelques parlemens , mais parti- 11 7 a éd culiérement celui de Guyenne. favori- t 0 •rvu """ r fi b' · . rs arc. v 1 1ent 1 1en cette 1nnovatron , que non & 1 11:. de J•é; feulement il,; nlaÎntie11nent les ~'ourvus die du moii> fur ces iOrte~ de ligna turcs ; 1nai.s mê- d'avril '''s~. me, qu1nd ceux qui ont éré refl1f~s par les ~vêques • fe po11r\ 1 oient plrdevant eux fur le refus des ordinaires ; ils les re11voie11t • omijfu mtdio , de l'évêque di<>céfo1in au Pape , comme il cll arrivé en p!uficurs rencontres • mais J'>arricu- liérement au parle111em de Bordeaux. Les parlemens n'ofant plus renvoyer pardevant l'évêque \•oifin , pour don– ner des provifions de bénéfices , fur le refus de l'é'Vêque diocéfain , parce qui! totts let1rs arrêts étoient catfes an conreii , ont inventé une nouvelle procédure , pour anéantir la ·ju•ifdic– tion des évêques, & relever lell'r au- . . tor1cc- . Pour cet effet, fur le refus de l'i'vêque diocéfoin, & omij{o medio , du niétropô– lirain & du primat, les refufés (e pour– voient pardev1nt eux, & ils ordonnent que les refufés (e retireront pardevers le Pape , pour leur être pourvu. L'on a des arrêts de cette innovation donnés en la préfenre année 1680. au parlement de Borde1ux. Le Clergé ne peut encore s'empê– cher d'en demander la calfation • & de fupµlier tr~s humblement le Hoi , de donner une décbration , par laquel– le Sa t>hjellé falfe défenfes aux par• lemens , de contrevenir aux ordon– n1nces , & qui leur enjoigne de ren– vnyer ceux qui feront refofés par les évêques pardevant le fupérieur ecclé· ·frallique. Ill. En plufieurs parlemens , les ·Chambres des tournelles criminelles , Ile les chambres des vacations veu– lenr ju~r; & en effet·jugent des appel– .lations comme d'abus , quand il 5'.agic -du crimill(I. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence