Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

14 3 S Remontrances du Clergé fa;us à nos Ro;s. 1 4~ ~ mercent point ces incompatibilités, quoi- lider à ces bureaux & à ces alfemblées qu'elles (oient de droit, calTent ces or- ell marqué dans l'écriture aux afrts d~ donnJnces. 2. Les pourvus d.e ces béné- apÔrr<s, en ce qu'il y ell dit, que c'é· .lices fe font par collulion faire des pro- toit les apôtres qui avaient foin des cès, & immortJlifent ces procès, pour pauvres & de la ditlribution des aumô· toujours jouir de ces bénéfices , fous ce nes des lideles : ils élurent même des prétexte qu'ils ne font pas paifible~ pof- d'Jcres pour les Coulager dans ce minif– felTeurs, & pa~ ce moyen les églif~s te~e, & l'on trouve d~ns les épitres de font ahJndonnees, & les paro11Tes de!li- faint Paul, que cet apotre & ceux qu'il ruées de palleurs. commettoit, ordonnoient des aumônes C'ell pourquoi le Clergé lupplie très- & des quêtes que les lideles faifoicnt humblement Votre l\1ajellé de vouloir pour les pauvres. ordonner, que ceux qui font pocrvus De tout temps les hôpitaux ont été de bénélices incompatibles , comme ell conlidérés comme des lieux dédiés à une dignité avec un canonicat dans Dieu, & comme des biens de l'églife ; deux églifes différentes, une dignité ou & pour cette raifon, i;s ont toujours un canonicat avec une cure, deux ca- joui des mêmes privileges que les égli– nonicats en diverfcs églifes, deux bé- fes, comme l'on voit en la loi 19. & 11. né fi ces foas un môme toit , feront te- dt facro·fa,.aù tcdcfiis, & en la loi om– nus d'opter d1ns deux mois après leur niapriv1!tgia, au code de tpijê. & c/tri– prife de polîeflion; & afin d'emp&cher cis. Enfin on les a toujours regardés le défordre caufé par les litiges alfefrés , comme chofe divine & non humaine. ordonner que le revenu de celui des Pourconnoître cette vérité, il n'y a qu'à deux auqllel le pourvu ne rélidera pas, lire Io loi f.rncimus, cod. de facro·fanéiis fera fJns autre fentence de récréance , tcc!cfiis. donné à celui qui rélidera & fera I' of- Les auteurs qui ont écrit fur cette loi• fice divin; & où aucun des contendJnS dillinguent crois fortes de droits, jus ne réJideroic & ne feroit l'office, le re· facrum , jus puhlicum , jus privatum , & venu fera employé aux réparacions & divifent encore ju• puhlicum en deux ; ornemens des eglifes, par l'ordonnance aliud, difent-ils ,facrum eft, & celui-là. de l'ordinaire des lieux , laquelle fera appartient aux évêques : aliud in magif– exécutée au moins par provilion , non· tratihus , & celui· li appartient aux ju· oblbnt oppolition ou appellation quel- ges laïques : or ils mettent fous ce droit conque, même comme d'abus; & où le facré toutes fortes d'hôpicaux. litige durerait plus Je trois ans , ledit En la loi fi quis du même code , au temps expiré, il fera pourvu au premier même titre de facro · fanllis tcc!tfiis • bénéfice qu'aura polTédé le pourvu de cette autorité des évêques y eft mar· deux incompatibles , par ceux à qui il quée : cecre loi porte, que l'on en ufera :appartient de droit d'y pourvoir; défen· à l'égard de ceux qui ont donné quel– dant à tous juges, après lefdits trois ans, que chofe aux hôpitaux, comme l'on en d'en ordonner autremenr. doit ufer à l'égard de ceux qui ont don· VIII. Les parlemens & les juges royaux né quelque chofe aux églifes; qu'ils fe– contet1ent aux évêques & à leurs grands ront contraints de confommer leur ou– vicaires, en leur abfence , la préliden· vrage & leur donation ; & que pour cet ce aux bureaux des hôtels - Dieu & effet les évêques alTembleront le5 êco– des hôpitaux généraux , & aux alfem- nomes des hôpitaux, & les perfonnes · blées qui fe font pour les aum8nes & les qui ont fait une donation ou leurs héri– nécelf1rés publiques, & ne veulent don- tiers, pour être par eux ordonné ce n~r au Clergé aucune part à ces admi- qu'il conviendra. nillrations , ou lorfque les eccléliafti- La loi nu/li dans le même code , au ques y font reçus , ils ne veulent pas titre de epifcupis & clericis, en eft encore leur donner la préféJnce devant les !aï- un témoignage; elle ell fa1te pour les qucs : ce qui caufe beaucoup de défor- legs délailTés & alfefrés à la rédemprio~ dre & de confulion. des captifs, & elle porte que .ce fera a. Ce trouble ell cancre tout droit juf- l'évêque de la ville, de la na11Tance du tice & ra!fon. ' tellateur , ou de celle ou le tellatcur ell: Le droit qu'ont les évêques de pré~ DIOU, à fa.ire exéi;uter & ordonner la http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence