Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1419 Remontrances au Clergéfaites d nosRoi.r~ 1430 parlemens & les juges royaux ni l'une ni ,, pourra fur icelles provifions être don· l'autre ne (e rencontre. " né jugemeAt de fequefire, récréance. Ce procédé des parlemens & des juges " ou maintenue. que premiérement la royaux ell auffi co~tre l'ordonnance, " vérité defd. caufes & refus n"ait été comme il vient d'être remarqué; par- "diligemment enquife & connue. ranr, le procédé ell de toutes parcs in- La contravention à ces ordonnances~ f.outenable dJnS le fond & dans la for- ces fortes de potTeffions irrégulieres,ces me , tant p<lur l'infiitution que pour la jouitTances & ces exercices illégitimes prife do 1JotTellion, i?uitTance des fruits caufent t~!'t de. défordres dans les dio– & exercice des fonét1ons. cefes, qu il eft 1mpollible de les d1ffimu- Si l'on ne peut 1>rendre potTeffion lé- Ier. Le premier défordrc eft une intru· gitime fans tirre canonique, l'on peut fion dans les bénéfices : car qu'efi-cè ~ncore moins fans ce titre faire les fonc· qu'une intrufion ; c'eft la potTeffion, rions f pi rituel les, adminifirer les Caere, jouitTance & perceprion des fruits avant mens, confelfer, prêcher, & faire au- la collation & le titre légitime. On vient tres fcmblablcs fondions concernant le de montrer que les arrêts des parlen\ens, cuire divin, J. delferte des églifes, & le ni ce qui eft fait en conféquence. ne falut des ames: eu pour faire toutes ces font pas des titres légitimes; par confé" fontlions il faut une puilT.ince f;:>ir1tuel- quent ceux qui s'en fervent, font vérita• le : les parlemcns ne la peuvent donner; blement intrus. Le fecond défordre efl, car qu& Dtifimt, ab hominedar; nonpof- qu'un cccléfiaflique fair 4es fondions font; c'efi une maxime dont tout le fpirituelles & divines fans autorité légi– rnonde convient. rime. Le troifieme défordre eft, que Les parlemens & juges royaux ne pou- ceux qui font ainfi pourvus , demeurent vant donner la puilf•nce f1>irituelie ni avec impunité dans les bénéfices, & ne maintenir dans les fonétions fans titres fe mettent pas en peine de faire juger Je canoniques, ils ne peuvent donner la fond de la caufe; il faut que ce fait la jouilf•nce des fruits, parce que -la fon· plupart du temps les évêques qui ne peu– dation , défignation & diftribution des vent fouffrir ce défordre, lefquels agiC• fruits a été feulement donnée pour ceux fent contre ces eccléfialliques , & con– ~ui font les fonélions & Jelfervent les fommentleurs temps & leur biens en pr()– eglifes : deli vient cette maxime triviale cès. Le quarrieme défordre efl, que le$ & commune , dJtur benefiûum propttr églifes , cures & bénofices demeurent à . officium: cela piroÎt encore par la défi- l'abandon ; car les évêques ne peuvent nition que tous les canoniltes donnent en confcience laitTer faire les fontlion$ du bénéfice ; heneftcium tjl jus pcrpeiuum à ces eccléfialliques; ces prêtcndus pour– percipitndi fruc1us ex hono eccleftaflico vus ne fe foucient pas même d'en faire propt<r officium d/iquod fpirituale : auffi il pourvu qu'ils jouitTent des fruits ; & efl d'inllirution divine & humaine que l'on ne trouve petfonne qui veuille def– les fruits foient donnrs pour les fane- fervir les églifes, parce que ces preten– rions; & par conféquent il eft vrai de dus pourvus perçoivent tous les fruits'; dire que les parlemens & juges roy1ux ne ainfi les églifes font abandonnées. · pouvant donner l'inflimtion ni la puif- A la vérité quand les evêques portent lance de faire le_s f<:>nélions, ils n~ peu- au Roi leurs plaintes.de ces enrreprifes. :vent donner la JoU1tTance des fruits. S. M. leur fait JUfiice, & fait celf.,. C'efl fans doute pour cett~raifonque toute la procédure de ces patlemens:·; pari'article xv 1. de l'édit de Melun il eil mais comme un évêque efl obligé d'i– porté, " & fi aucuns procès ont été ci- voir autant de procès qu'il y a d'ecclé~ ?' devant, o~ fer~ient ci· apyè~ mus pour fiall~qu_es qui ne veulent _aucune:regle ni " le polfelfo:re d aucuns benefices dont d1fciphne fur ce fu)er, il el! b1eri jufle ,, les collJtions auroient .éré expédiées de leur pourvoir par une loi générale ,, feulement en vertu d"un fimple corn- pour menre la paix & le bon ordre par: ,, pulroire Je nos juges, nonobfiant le tour. ,, refu' f•~t par le_rd_irs. ordinaires , fon-- Les par!~mens & les juge~ r?yaux veu· ,. des fur 1ncap,u:1te, ,fcandJle, ou au- lent antonfer leur procede fur deut "tre caufe légitime, ne voulons qUll principes; le premier efi·~u'ils;n'ontau• ., .no' juges y ayent ;il\cUp C:gard, &·ne tte inieot.ion que .de p.er .,1e.ttre de'prc.. · Xxxxij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence