Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1419 Remontrances du Clergl faites à nos Rois. J 419 nilles ell, que le Pape ne peut pas lui- Conllamment 13 puill'ance de lier & même lever une excommunication fui- de délier a été donnée aux évêques; minée par un l!vêque fans l'entendre, c'ell à eux en la pe1fonne des apôtres autrement que c'cft faire injure à l'êgli- à qui Notre-Seigneur a dit: Quuunque fe; ne doit- on pas dire que les parlemens a!ligavericis fuper ttrram , erunt ligata & fontunegrande injurei l'églife, de con· in ciz!o. . traindre un évêque par faifiede fon tem· Il ne feroic pas difficile de faire voir pore! de .donner une abfolution? que dans les premiers liec!es de l'églife, Cette coutume cil aulli préjudiciable les évêques fulminaient les cenrures; & aux ames, parce que c'eft faire foule ver il fera toujours vrai de dire, que les of– les inférieurs contre les fupérieurs, & liciaux n'ont le pouvoir de fulminer ces leur faire méprifer la puilfance del' églife. cenfures que par panicipation : or l'on Pour ce qui concerne la prétendue ne peut pas dire qu'un évêque ait donné prefcription en cette matiere, il ell vrai à fon official tellement fon pouvoir, de dire, qu'il n'y en a aucune. 1. Pour qu'il n'en ait plus du roue. prefcrire, il faut être capable d'acquérir les conciles modernes , & .~articu­ une prefcription;autrement la prefcrip- lié1emenc le facré concile de Trente, tion n'eft point légitime: or en cette ma· ayant reconnu que les évêques commu– tiere tou:e fpirituelle , des féculiers, niquoienc trop facilement le pouvoir de comme font les parlemens, ne peuvent fulminer des cenfures, & que ceux à en aucune façon prefcrire, parce qu'ils qui ilsdonnoient cette puilfance en abu– font incaµables de l'autorité & de la foient, ont ordonné que les évêques puilfance qu'ils veulent ufurper. 2. Pour donneroienc feuls les monitoires, com– acquérir une prefcription légitime, il me il eH porté en la felf. 2f. chap. 3. de faut un confentement tacite ou exprès reformatione du concile de Trente. des perfonnes intérelfées , ou enfin que Ce décret a été univerfellemenc reçu . les Con. la prefcripcion foit acquife fans conte[- en France dans les conciles provinciaux c;lcs qui ro– tation par perfonnes capables de l'ac- tenus depuis le concile de Trente, prin- ~::'~e~:~~' quérir: or cela ne fe r.eut dire dans le cipalement dans le concile de Rouen de accordcrdco fait dont il s'agit ; car es perfonnes font M. D. LXXXI. dans le concile de Bordeaux mo1ü1oires, incapables de prefcrire, & l'églife a de M. D. LXXXII.dans celui de Rheims de ne rcfcrvanc roujours réclame contre cette ufurpation M. n. LXX x111. dans celui de Tours de la ~~:r~u!i':~ & cette entreprife. même année , en celui d'Aix de quescommc Puifque les maximes fuivantes cirées M.D. LXxxv. en celui de Touloufc de;:Iuide . 1 des loix divines & humaines font indu- M.D. xc.encelui deNarbonnedeM.Dc.e;'~"qu: 1 bitables. Legihus confuet11.do cedat. Ufus 1x. enfin en I' alfembléede* Melun, qui a ajouccnr aufloritati cedat. Pravum ufum & /ex & été comme un efpece de concile, l'on y l~ursgrand• ratio vincat. Votre Majeflé ell très hum- lit le même décrer. vicaircs 1• 1" bl fi ! " d 1 . d . r d ' L d 0 1 ' · 1 autres eun ement upp 1ee e vou 01r cren re a 'ordonnance · r eans, art1c exv111. officiaux. toutes fes cours de contraindre les évê- reconnoît cette pui(fance en la perfonne ~ L'alfem· ques de donner l'abfulution fimple ou à des évêques: cu voici [es termes : les h 1 !ce de Me· Il d ' fi 1 · 'l <. ,, , i:r:. ,, un a nus caute e , es cen1ures par eux 11 mt- pre ats u- gens a eg t.Jt ne pourront uecerner dans fon r(.. nées J de commettre aucunes perfonnes monitoires que pour crimes graves é:I fcanda- glci:1cnt_ , pour les donner; mais de les renvoyer /tux: donc l'ordonnance n'excludpaslesEpifcoJ;•"' pa~dev~nt l'ordinaire ou. le fupérieur ec- prélats ; au conrrair~ elle demeure d'ac- {;;·: ,~,. ";~: cleûafltque , pour leur erre pourvu dans cord de leur pouvoir. vers la fin. les formes de droit µour l'abfolution , C'ell donc bien fe méprendre que de Le concile . & pour les fonéèions, fans préjudice de déclarer nuls les monitoires donnés par d 1 ,; !'-oucn • 1, Il · d' b • , cV<que ou appe arion com1ne a us. des eveques. fon vicaire. Ill. Plu rieurs parlcmens jugent les let· Néanmoins comme il y a tous l~s Le concile tres moniroires données plr les évêques jours des contetlations fur ce fui et, 11 de Rh<1ms • ou leurs gran.ds.vicaires, nulles; voulant etl bien juHe & bien nécelΕired'arrêter~';:;;;:,:: q~e ces momtoire~ [oient feulement don- ces conteflations, en ordonn.ant aux par· habeniilu~. nes par leurs offic1aux. lemens d'admettre les momtotres don- Ces concrlcs L a d · d 1 Il ffi • 1 ' ' X de ne fo111 au- ~on Utte es par emens e au 1 nes par es eveques, comme ceu ·.· di·- 1 · d" · • · . , · l , " cun prc1u contraire aux 01x 1vines & ecclefiath- leurs officiers a qui es eveques aur~nt cc à 1·.uro- ques. communiqué leur pouvoir, Ile de main- rit! ifif<•~ · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence