Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 41 5 Remontrances du Clerg! faites à nos Rois. 141& fervant les formes de droit fuivantes. C"eft ce défordre que le concile de 1°. Que celui qui d_elire d"être abfous Trente,fij{. 'f· chapitre ~·De rtformatio– pendlnt fon appellation, demlnde a\'ec ne a VOJJlu abolir : ntfas eft, dit ce con· foumillion I' ab fol urion. 2 °. Qu'il prou- ci le , faculari magiftratui mandare judici ve au moins fommairement· la nullité ttclefiaftico ~ ut la.tam excommunicationtm & l'erreur intolérable de la fentence rtvocet, cùm non adfacularu fed ad tccle– & de la cenfure. 3°. Que celui qui a fiafticos hu ptrtinear. C'ell aulli ce mê· excommunié & que la plrtie qui a me défordre que l'édit de Melun arci· pourfuivi, foie appellée & ouie aulli clexx111. a voulu Ôter, défendancd'ex– fomnuiremenr; & il n"y a qu"un feu) pédierdes reliefsd"appelcommed'abus. cas où l'abfolution :1 caurelle puilfe êrre avec injonétion de donner l"abfolution, donnée fans prendre aucune connoilfln- & dans l'arrêt de vérification de cet ce de la caufe; c'ell quand il ell évident édit au parlement de Paris , il ell que l"excommunicaiion a été fulminée porté que l'abfolution à cautelle fera. après une appellation légitime. 4°. Il donnée dans les formes de droit. faut que celui qui demande l'abfolution, C'ell ce que l'on demande, enrendant promette par ferment & donne même les formes de droit celles ci·deffus caution de fe foumenre au jugement marquées. qui fera rendu fur l"appellatiun. Voilà Quand au droit que les parlemens les formes de droit prefcrires par l'égli- prétendent avoir acquis par cet ufage, fe: or ceux qui fe pourvoient & font de renvoyer celui qui appellecommed'a· ordonner , comme il ell marqué ci· der- bus pardevJnt un évêque veifin ou au– fus, ces forresd'abfolutions& les arrêrs tre, ou bien de commettre l'un d'en– du parlement , détruilent taures ces tr'eux pour donner cetre abfo!ution à. formes : donc l'ufage par eux prétendu, caurelle, voire même de lever la cen· & leur procédé ell contraire à fes loix, fure par arrêt; il cil conllanr que leur & doit être confidéré comme une cor· prétention, ou pour mieux dire leur en· JU?tion & un abus. rreprife cil contraire aux fainrs décrets La feconde obfervation ell, que l'on de l'églife & aux ordonnances royaux ; ne peuc donner l'abfo!urion à cautelle qu'elle renverfe l'ordre & la difripline, de la cenfure, fi elle ell fulminée pour &pervertie la fubordinarion que l'églife olfenfe & crime manifelle. Tous les a é~abli~ , & que le concordat veut fair.ts détrers décident la même chofe, maintenir. & Je concile de Lyon fans lnnocenr!V. L'églife veut & ordonne que l'abfo– donne huic jours à la plrtie adverfe, Jution :1 cautelle au'1i bien que l'abColu· pour prouver que la cenfure a été fui- tian pure & fimple fait donnée par ce· minée pour olfenfe manifdre. Sa déci- lui qui a fulminé la cenfure ou par celui fion en ell dans le même chapitre Sol et, qui cil fon fupérieur, quand on fe pour– ~u cirre De finttntia excomm•nicationis voie pardevant ce fupérieur : il y en a in 6. une infinité de décitions dans le droit La 1roilieme obfervation eft, que ces canon, entr'autres dans le chapitre Ad abfolmions à cautelle fe doivent don· rtprimendam , exirà de officio judicis or– ner feulement pour les cenfures ab ho- dinarii: & dans le chapitre per tuas lit– mine , & non pas pour celles à jure , teras, txtrà de [tntentia txcommunica– parce que ces fortes d'abfolurions fe uonu. donnent feulement lorfqu'un appellanc Par conféquenc cet ufage prétendu foutient que la fentence ell nulle, au du parlement ell contraire aux faims dé– qu'elle contient une erreur intolérable, crers. ·ou enfin qu'elle a éré donnée après une li n'ell pas moins contraire aux ordon· appellation légitime : or l'on ne peut nances royaux & au concordat, & il eft ·alléguer toutes ces caufes fur I'excom- cout vilible qu'il renverfe !"ordre de la munication à jurt. difcipline& pervenic la fubordination. Contre routes ces loix & fans y avoir Le concordat au titre dt caujis, & les égard , les parlemens ordonnent & font ordonnances royaux en plufieurs en· donner ces abfolutions : ainli leur pro· droits veulent que de l'évêque on fc <cédé ell ·contraire aux faints décrelS, pourvoie au métropolicain , ~u mér~o­ i!c .panant ·nul & ab.ufif, ,poliiain au.primat. Il ~n vrai qu; loa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence