Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 4 1 1 Remontrances du Clergé faites J nOJ RoiJ. J 411 Dieu & dt l' églifa, pour régler l" difiipli- CHRIST , & qu'llevant plu1 que pas un de ne ,pourconduire le Clergé& le peuple dans fes prldéceffeurs la gloire de !a couronne de la pr<ltique des loix divines & lzumaina, France, 11otre principal dtf{ein eft de rtn• U pour f<lire rendre ;, Dieu et qui appar- dre i' égiifa par tout viE/orieujê U triom• rit1zl ~Dieu , & à Céfar et qui appartient phante. l"cft dans cette penfee que nous lui L'atTernblE.I à ('tfar; d'où '\iÎCrtl que 1·11n des plus if!uj:. préjènconsen tout reJPcc1ct cahier, où Votre dde 16 ~ 0 • E h ' · (1 l J M · ft , . . ans •On rreJ· m;ertu.1Jc retiens, .zar emagneuarzs .:Jjt' e connoztra que nou.s Luz demandons cahier, a de;..; fis Cllpitulu.ires, a prononcé que le corps de r C>."é(ution des faifltS canons' dont les Rois ma~dé l'exé– t' ég!ife & de /' é'"r était jùut.::r1u par les i1:ê- de Frunce ont toujours été les fide/eJ & fou- cution ~c1 "l R · < ''l '/ f · .r. c. 1. , .. onze am- ques U" es ois, u' qu. l .i nornme a pu: - 1JtT'1lllS con1trvateurs, u- execu.t1on des clcs ruivaru. fonce dts urzs f.J des autres ies deux impé: ordon1iancts 1·oy11ux dont iis ont été les lé- pag. J.Of· " ratrice.s qui gou1,icr11errt 1out le rr.onde, Lej- gijltJ.lturs. quelles, comrnc ait Arr.ou! de Lirieux, jè doivent mu,·ue/!ement aider , la pontificale pour agrJndir la royal< , & la royal< pour conferver '"pontificale: c'efl Jùr ces vlrités que les députés de ctllt affemhlt!e, à l'exem– ple de leurs prédéceffeurs , pr~·entent leur_s plaintes & Jonc leurs remontrances à Votre MJjtfté contre ceux qui tâchent d'avilir .'eur caraEJere, & qui ne fe conrent ;J.nt pas de l'autorité que Votre Majellé leur a donnée, veulent encore ulur– per celle que le Fils de Dieu a donnée à les minillres ; dépouillent , s'il faut ainfi patler , les évêques de leur juril– ditlion , & les eccléfiJltiques de leurs droits & prérogatives ; en un mot con– tre tous ceux qui croient pouvoir met– tre l'églile en rervirnde, parce qu'elle a felon les loix du royaume recours à eux, pour conlerver fa liberté & Ion ;iuto– rité , & qui lous prétexte d'un pofîel– foire & d'une appellation comme d'a– bus, penlent que tout le lpirirnel & temporel de l'<'glire !ont de leur dé– pendance. li eft vrai , SIRE, que da"s le temps où Votre Majeflé rev~L·nt avec/'écon· nement de toute la terre, de triQnzpher d'un nombre pr,fque in;ini d'ennemi.s, qu'elle 'ompte fis vic1oires par fas combats, & les prifas a'e villes par jls fieges, nous ne devrio:zs dl'oir en la bouche que des ac– clama1ionJ rub!iques; 1nais l'excès desju.. ges fécu:i~r.s & les entreprijls extraordi1zai– res f.J continutlles fur les droits de l'ég!ife ~ nous donrzer.t ra1t de douleurs q!ie nous fem– mes contraints a'e nous p/aÎ1idre '1U milieu de tant de trophées , d'llutant que ce font ces triomphes qui nous donrrent tout f.ijct. a'e(pérer que Votre Majejlé finira les aé– fordres, &•rétablir" /'Eg!rjéGailicane dans cette ancierzne {p!endtur , qui la f.iLjoil rtf peBtr autr,fois dcins toutes les autres égli– fis d• monde clzrétie" ; puifque chacun rft <>h!igé d'avouer que Votre Majejlé met ioure jaféiiû1é;, fairejleurir l'em[>ire de Ji;sus- ARTICLE I' REM 1ER. Les parlemens qui n'ont point enré– gillré les édits du 16. avril 1 f7'· & du ~. novembre 1f7l. de Mdun rlu no ois de février 1 r8o. du mois de décembre 1606. du 16. mars 1609. & du mois de leptembre 1610. n'y ont aucun égard, & comme pas une cour lupérieure du royaume n'a enrégiftré la déclaration de 1666. elle n'efl obrervée nulle part ; ce qui trouble toutes les égliles, caule une très-grande confufion dans l'éxercice de la jurildiéèion eccléfiaflique, & donne occafioni une infinité de procès & d'ap– pellations comme d'abus. Premiérement, parce que les éveques & leurs officiers font des ordonnances• rendent des fentences & agifîent lur la bonne foi de ces édits & de cette dé– cbration ; & quand il y a une appella– tion comme d'abus, ils perdent leurs ca11ics : ce qui les décrie dans leurs provinces, donne au peuple & au Cler– gé une mauvaile impreflion de leur con• duite, les mec hors d'état de pouvoir ré· g!er leurs dioceles , ou les contraint de recourir à Votre Majellé & à Ion con· lei! contre les parlemens, & par ces procédures le brouillent avec plufieurs p•rlemens : ce qui leur nuir dans les oc– cafions où ils ont beloin de ces recours, Secondement , l'enrégiflrement de ces édits dans certains parlemens , & le défaut d'enrég;llrement de ces mêmes édirs dans le~ autres. fait non·l.:ulement une diverfité de loi dan! le royaume; mais une confufion dans plufieurs dio– celes & provinces particulieres : par exemple le diocere de Limoges ell dans le relfort de trois parlemens , la provin· ce de Bourges de même , le dioceîe d' Aucun & la province de Lyon de deux parlemeos., la province de T•urs ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence

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