Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

J -4-C!) Remontran,es du Clergé faites à nos Rois. 1 4 1 e l 'c/e de fldit de 1606. fera obfarvé, & toires .• ~ lui conrerver longues années le •r • , r 1 bl "11 . d ' les juges ecc/éjiajfiques pourront ecre norn· con.e1 mcompara e qu 1 u1 a onoe. wzés confuls .. maires. lchevins 6: /ieuten.ans des villes de leurs demeures, a1nfi que les autres habitans dc.fiiites villes. SouR01s, archevêque de Dor• deaux , préfident. LIV. Les eccléliafliques fou~r~nt des Par commandemenr de Mffeigneurs de indues vexations qui leur font alles par /'affemblle générale du Clergé de France. les gardes, archers & offici~rs de ga– belle fous prétexte de v11i1er leurs maifo~s, quoiqu'ils, foient exemp~s ~e ces vilices: i ! p\aira a Votre. Ma1elle d~­ fendre auxdits officiers de v11iter les ma1- fons des eccléliatliques , ni de les con– traindre d'exhiber les billets du fel qu'ils achetent. Défenfis aux officitrs & archers de ga– belle de vijiur les mai.fans des eccléjiajli– qu.es: ni. les f.3.ire appeffer pour leur f"irt repréfanrer!eurs billets de leurfourniffement, :, la charge de prendre le fil qui leur fera né· ce/faire au grenier de Sa Majejli, & fans préjudice des amendes contre ceux quifaront. convaincus d'avoir iJcl1eti le Jaux fil. LV. Finalement, S1RE, d'autant qu'à faute de crédit & d'argent, les eccléli.if – tiques n'ont pu encore jouir de la facul· té que la bonté de V. M. leur a donnée, de racheter les domaines de l'eg\ire alié– nés. afin qu'ils puilfent jouir des faveurs dont V. M. les a gratifiés. elle ell rup– pliée de leur proroger le temps dudit r'acquit de dix ans, & leur permettre d'emprunter les Commes pour lefquel!es lcrdits biens fe trouveront avoir été alié– nés fur J'hypotheque dudit domaine r'acquiué , & que le bien racheté re– tournera en pareille nature ecclélialli– que qu'il éroit , lorfqu'il fut aliéné ; & en ce faif1nt, fera exempt de toures tailles & autres charges. Lt ttmps du rachat des hien.r aliénés fa– ra prorogé de cinq ans, & les biens qui fe– ront rachetés, retourneront 1n pareille niJtu– re qu.'i/s ltoient anciennement, & déckargls de toutes charges , ainji que les autrtJ biens du bénéfice duquel ils avoientittdémembré~. C'etl, SIRE, ce que les archevêques, évêques & autres eccléliafliques dépu– tés du Clergé de France, fe promettent prérenreinenr; lefquels obtenant les cho– f es ci-delfus qui font pleines de rairons & d'équité, feront obligés de redoubler leurs prieres envers Dieu , à ce qu'il continue de verfer fes bénédiétions fur V. M. mulcipliec fes pcofpéci,és Lk vi<:· DE BERTET, prieur de Moutliers. MoREAU, abbé de faint Jolfe, fc~ crétaires. FAIT & arrêté à Chantilly le quator– :r.ieme d'avril mil lix cent trente-lix. Si– gné, LOUIS. Et plus bas, DE LOMENIE. On peut voir dans le procès-verbal de l'ajfemblù convoquée en 16+5. pages 1oz. zr+.307, J+S. 615. & 617. & dans celui de l'affemblie convoquée en i665. dans la féance du 28. juillet, pcigt IZ2.. toutes les inflance.s faites par le Clergé pour obtenir la vérificacion a'e ce c~hier. Articicsconcer11ant la jurifdii'lion e'– ,/éji,ijlique , le/quels 111ej](ig11c1.1rs les arçhevéqucs, evêques 6' a1.ares ec,lefiajliques députes à !' r..ffem– btée générale du Clergé de France, tenue à Saint Germain-en-Laie e11 17,r5. ji1pplie11t ues-humble– ment Ü Roi de leur a_,·,order. Les .ircltë\•lquts, évlqut.s f.J ccclé{tajli– qucs dépu:é.s du Clergé dt France, offembiés par la ptrmij{ton de V. M. lui re.~réjènttnt. très-hl4mb/emcnt que les princt.s chritiens ayant reconnu. que la religion écoic '" g!oi .. re de.s co1iron'ltS, l'"jftrmiffemerrt des états 6• l'appui dt.s empires , ont eu un foin par– ticu.lier , pour la co1ifi:rver dan.s fan éclat & dans fa pureté, non jêu!cmcnt df mainte– nir (honneur du facerdoce, parce que les prélats & les eccléjiajliquts Jam les minif– tres de la religion; mais tlTCQre de mainte– nir la pui/fance & la iurifriùiion ecclijiajli– que, parce qu'elle a ité donnée à/' igl1ji: pour [outtnir les dogmes de la foi & des mœurs; pour ordonner le culte divin, pour confir– -yrr l'or~" d1 la /iibcrdination établi' d~ .Vvvv • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence