Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·1407 Remontr11nces du C!ergéfaius J nos Rois. 140!1' ehampartJ fJ autres revenus tcc!ifiafliques, ou fer.mi ers de S. M. comme les droits par eux ou perfonncs interpojùs po1<r y de gude - nobles en Normandie , de participer, rzi intimider ceux qui /,s vou- poids , mefures, rr.énages, aulnages ~ dr~nt prendre ou cnchcrir, pour les frJ.ire courtJges , greffes des confignations .. a,,•oir à leurs parens, amis ou farviteurs ; garde notes, petits f ceaux & autres droits & en cas que les bénéficiers prouve/Il que par domaniaux, & même au droit qu'ils ont telles intimidations lefd.fermes n'ayent été comme les autres feigneurs, de retenir donnùs à ltur jufle valeur, que les gtnti/J- ou retirer les chofes vendues dans leur lzommes ou officiers qui feront cro,vés cou- feigneurie, par puilfance de fief ou droit pablts de telles intimidations , fero1tt con- de prélation , pour lefquels droits ils damnés de payer lejufte prix defd.fermes, paient décimes, V. M. en très-hum– à raifan du plus Izaut prix des baux pré- blement fuppliée de défendre à fes of– cédens, ou des fermes des terres voijines. liciers & fermiers de les y troubler, L. Le5 fermiers des aides vexent en nonoblhnt les arrêts de fon confeil & diverfes façons les eccléfiaHiques, & les du parlement. · troublent en la jouilfance de leurs béné- Lts tccléfiafliques feront maintenus tlt fic es , & même les fermiers des traites tous leurs droitJ feigneuriaux, nonobjlant foraines & douanes, qui ont voulu con- tous ldits & arrêts à ce contrairts; & traindre les bénéficiers de payer le droit s'ils font troublts en aucuns par les ftrmiers de traite foraine, douane, péage, pan- de S. M.préfentant requête au confiil, il carte, droits d'entrée, ou autres impo- leur fera pourvu. fitions, pour les fruits de leurs bénéfi- Lill. D'autant qu'en plufieurs villes ces qui fe trouvent fur les confins de où les eccléfialliques font hauts·jufti– diverfes provinces , lorfque pour les af- ciers, les Rois vos prC:décelfeurs ont fembler dans le principal manoir du bé- mis & établi des préfidiaux & juges ro– néfice , il les faut faire palfer d'une pro- yaux pour le bien & utilité de leurs vince en l'autre. peuples; mais leur piété n'a permis que Les bénéficiers pourront faire porter les cet établilfement fe fît au préjudice des fruits de leurs bé.1éfices non affermés à prix hauts-julliciers eccléfiafiiques, auxquels d'argene, au principal manoir du bénéfice, ils ont hilfé pareille autorité & jurif– s'i/s y font leur demeurt ordir.airt, fans diél:ion qu'ils avoient auparavant , & pour ce payer aMcuns droits de traite fo- fur-tout de régler & ordonner la police> raine , quoique pour y être apportés, ils toutefois les juges royaux ont enu·epris paffeffent d'une province e.• l'autre. depuis peu d'en ordonner, fous om- LI. Aux lieux & aux province5 où les bre de quelques arrêts qu'ils ont ubte– tailles font réelles , les eccléfiatliques nus de vos parlemens , auxquels , fans font molefiés • fous prétexte de cadaf- avoir égard, V. M. en fuppliée d'en– tres , en l'exemption des terres dépen- joindre aux préfidiaux & autres juges dantes d'ancienneté de leurs bénéfices , royaux, de lailfer jouir lts haurs-julli– V. M. ell très-humblement fuppliée de ciers eccléfiafiiques , de l'autorité & faire fes exprelfes défenfes aux confuls, jurifdiél:ion eAtiere fur la police, com– communautés & à tous autres , de me ils avoient auparavantleur établi_lfe– mettreaux tailles les terres qui font d'an- ment èfdites villes; & pour les notaires cienneté dépendantes defdits bénéfices, & fergens royaux , qu'ils fe comportent & qui fe trouvent dans le rôle des dé- dans les mêmes villes, conformément cimes, attendu qu'elles feroient double- au vingt·deuxieme article de l'édit de ment furchargées & de pire condition 1606. & fans avoir égard aux arrêts à ce que celles des roturiers , qui ne paient contraires , les juges des eccléfialliques qu'une forte de charges :1 V. 11.1. pourront être élus maires , échevins & Ne pourront les terrts des binéficiers Jieurenans des villes où ils feront ha– comprifas dans les rôles des décimes , être birués. t~cadajlrées pour payer les tailles ès lieux Sa !rlajcjlé n'entend qut la police fa~t Oll. les tarifes font réelles. ôtle aux juges tcc!lfiafliques qui ont d~o1t LII. Plufieurs eccléfialliques, chapi- d'en connoz'trt ,fans préjudice a~x ofJ!c~ers tres & comm~namés ont leur principal royaux dt préfider aux affemblees gtne;ti– revenu en drons fei~n~uriaux, qui leur les de police ; pour ce qui t/I des not~rres font tous les )ours otes par les officiers {J fercens roytiuK 1 /1 vinçc - deuxre'."e arucl• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence