Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

J.ojOS Remontra.,nces du Clergé faites d nos RoiJ. 14c6 obligés , n'adminitlrant les facremens à aye repréfenté les titres, & ainfi privent ceux qui font de!linés pour le labourage l'églife de Ces droits plus fpécieux; plai– & culture defd. terres , le curé cepen- Ce à V. M. ordonner, que lefdits ecéié– dant qui adminillre lefdits facremens , fiafiiqucs, prouvant par titre ou polfef– demeurant fouvent fans nourriiure & fion immémoriale le droit de jouir de entretien fortable à fa qualité ; pilife à la dixme des bois, y foient maintenus. V, M. d'ordonner qu'ils paieront la dix- Pour lt1. rlduélion des dixmts dt bois aa me de leurs anciens domaines , sïls les 11ingtieme pt1.r pro11ifion faite par les offi• donnent à ferme , & de leurs acquêts, ciers des foréts, en faifant apparoir à S.M. quand même ils en jouiroient par leurs des refus faits par les juges de i•ger , con– moins, nonobftant tous arrêts à ce con- furmémenr à la poffeJ!ion immémoriale dei traites. titres 11alables , y fara pour11u, Les exemptions des dixmes donnles t1.ux XLVIII. Ceux de la R. P. R. s'étant religieux de Cùeaux, Primontris, Char· en plufieurs lieux , par le malheur des zreux, Minimes , cht11aliers de Malte, guerres depuis foixante ans, exempt~s {J autres, n'étant que pour les terres qu'ils de payer les dixmesdues, V. M.ordon– tenoitnt en leurs mains lors defd. concef · nera , s'il lui plaît, que les dixmes fe fions, & faifairnt cultiver; & n'ayant lors poieront auxdits lieux, tant en efpece ité confidéré qutpar lts grandes acquijition.s qu"en cotité connue aux Jieux voifins qu'ils ont faitts , ils réduifent grand nom- polfédés par les catholiques. 6re de curés à. n'avoir pas dt quoi fi nour~ Pour /ts terres ci devant pojfldlts , ou rir; 11eut Sad. M. qu'ilsfoitnr maintenus qui le font àprlfantparceux de/a R.P.R. ~fd. exemptions pour ltsbiens&terresqu'ils ordonne S. M. que lu dixmes en [oient cultivent de leur ancien domai11t , éJ non payées à ceux à qui elles appartiennent , pour celles qu'ils afferment, & que pour les falon /'ufage & coutume des lieux les plus terres nouvellement acquifis qu'ils en paient proches poj{édl.s par les catholiques ~fans les dùcmes, ainji qu'elles fa payaient !or[- a11oir égard aux accords 6• tranfaélions 9u'i/s les ont achetées , le tout n.onohftant qui pourraient avoir écl faites avec ceu" tous arrêts don.'lés au contraire. Je la religion prétendue réformée , ou ar- XLVI. Les àixmes eccléfioftiques pour rits rionnés rn conféqucnce. la pluport font ufurpéespar les feigneurs XLIX. Et afin que les eccléfialliques & gentilshommes, fous prétexte de dix· puifTent jouir librement des dixmes & mes inféodées , dont ils fe conrenrent de leurs autres biens, il.plaira 3 V. 1'1. fouvent de faire la preuve de l'inféoda· rcnouvellanc les ordonnances, défendre tion par témoins , quniqu'e!les fe doi- aux gencilshommrs , même à fes olli– vent faire por ticres bons & valables, ciers, de prendre à ferme, ni d'empè– qui prouvent ladite inféodation avont le cher que d'ourres que leurs volets, do– concile de Latran ; plaife à V. M. or- mefiiques ou affidés ne prennent lefdiccs donner que bdite preuve tdlimoniole fermes ; & ordonner qu'en ClS que les ne fera admife à l'avenir ; mais ne fe bénéficiers prouvent relies violences , pourra ladite inféodation prouver que lefdics gentilshommes ou lefdics olli· par titres bons & valobles , qui prou- ciers paieront lefdircs fermes en leur vent ladice inféodation faite avant le propre & privé nom , ou priJ1, des baux concile de Latran , nonobtlant touces précédens qui auront éré faics au plus coucumes & arrêcs à ce conrroires. haut prix, ou à proporcion des fermes La preuve de l'inféodauion des dixmes des terres & biens voifins, felon l'ap– n< pourra être faite que par titres hons {J préciation qui en fera faite par gens i 11alables' qui prouvtnt que ladite inféodt1.- ce connoilfJns. tian d ltéfaitt avant le concile dt Latran. Afin que /t.l hlnéficit·rs joui/fent libre• nonohjl"nt. toutes c.outumts & arrlts à ce ment de leurs dixmes él autres biens, Jé– eontraires. fenfls firont faitt.l, co1iformlmtnt 11ux or- XLVU. V. M. etl aulli fuppliée de dormance, de B!ois & autres , aux gen- alfer les ordonnances des officiers de ûlshommes , ~ peine d'être déclaris rotu– res forêts , qui au grand préjudice des riers, éJ QlJJC officiers, d peint de priva– eccléfialliques ont réduit en quelques tion de leurs offices, d• prendre ou,".,.. endroics la dixme des bois au vingtie- tremtttre direéltmtnt ou inriirec1rment drs DlC par proyifion, jufqu';l. ce que l'oD 01/U" o ferme. des Ornéficiers , dixma, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence