Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 .fO~ Remontri!nces du Clergé faiu1 à nos Rois. 14 0 4- accor~lées , .n'a ét~ f~ite dev~nt l'évê- l'a'.'is dts paroiffitns fans frais à la po– que c\1oc~f.1111 du benefice, ou que de- roiffe , & compteront dtfa'its trois <tnts puis l'obtention d'icelle il n'y •it mis Ion livres, comme dts autres deniers de leurs ~ifa. fa6riquts, d,:farzdarrt au% i/us • 6• à tous Difeefes 4 tous jugts d'avoir égard aux autrts jugts a'e les inquiéctr pour raifo, 1 provifion.s txpédiles tn forme gra,i111fi ,fi dtfdits comptes. (impétrant n'a informl auparavant de Jés XLII!. Les ecclélianiques Ce trouvent 'IJie , mœurs & religion, pardevant l'or- privés des dixmes auxquelles conli!le leur ehevêqut ou évi-1ue des lieux où le oéné- plus propre & plus privilégié revenu • fice eft fi'"'. ou fon official. & fabi r exa- par les fraudes qui leur (ont faites ils men pardtvant eux, dont fera fait men- implorent la protetl:ion de V. M. à cc tion !'fiiittJ provifions, ou que depuis to6- qu'il lui plaife, fuivant les articles :i:u:i:. ttntion defdites provifions il n'y ait mis & L. de !"ordonnance de Blois , xxvur. fon vi(a. & xx1x. de l'éc\ic de Melun , & leureis XLI. Les év~ques pourront érablir patentes du 7.juin 1C)27. d'ordonner que des vicaires perpétuels aux cures qui toutes fortes de dixmes feront payées en fonc unies aux chapitres , abbayes & efpece fur le champ , & celles de bled communautés , auxquels vicaires ils en gerbes , non en feillons , ni en ar– alligneront outre les presbycere , jar- genc, également & en même cote par dins & enclos des andens curés, une les gentilshommes & roturiers , nonobf– porcion congrueproporcionnée à la gran- tant toures rranfatl:ions & accords ci– deur de la paroi Ife, & à la quanrité des devant faits par les bénéficiers. habicans d'icelle. Les articles xux. & L. de (ordonnance LtJ chapitrtJ &· ah/,dyes qui jouiffent de Blois' XXVIII. & XXIX. de l'édit dt des droits des curls primitifs, préftnteront Melun feront exécutés; & et f11ifant • toutes ou pourvoiront, s'ils tn ont droit, des vi- dixmes feront payées en efpece 61 fur le cairtJ perpétuels , & leur affigneront une champ ,,. celltJ de hled tn gerhtJ , non .,, portion congrue convenable à et qui peut faillons , ni argent ; & firont les dixmes tire néccffeire pour le~r entretien. tu égard également payées pa_r /es gentilshommes & à l'étendue de la paroiffe qu'il faudra dif- roturiers , nonooftant toutts tranfaélions {trvir. ci-devant faites au contraire par aucuu XLII. Les paroifliens , nonobllant olnéjiciers , comme faites par foret ou par tous arrêts à ce contraires, feront obli· confidération de leurs parens , au détri– gés de bâtir à leurs dépens des presby- ment dt féglifa. tercs, ou maifons presbytérales à leurs XLIV. Plulieurs, S1RE, pour priver curés; & pour ce fujec, pour les répa- l'églife desdixmes, ch3ngent la face des rations & achat d'ornemens , & autres terres qui avoient accoutumé de les payer, chofes nécelf1ires pour l'églife, même V. M. ell fuppliée d"ordonner que les ter– pour les bâti mens d'icelle, ils pourront res defquelles les eccléli1lliques avoient lever fur eux jufqu'à la Comme de trois accoutumé de prendre les dixmes • cents livres, fur le département qui en continueront à les p1yer, quoiqu'elles fera fait par les curé & marguilliers du viennent à être enfermées de murailles, lieu, fans lettres d'aflierre ni permiffion réduites en clos & en parc, ou qu'elles des élus , defguels deniers ils ne feront foienr changées en vignes, bois , ou tenus p1reillement de compter , que aucremenr. . comme des deniers de leurs fabriques. LtJ dixmtsferont payles des fruits pro- Les pdroi,1iens feront obligés de rebâtir 'IJtnans de la ttrre , fait qu'on changt lehlta lts preshyttrts démolispar (injure des gutr... en 11ignts , ou autrement , & génlralemtnt res civiles , ou par caducité, & de fournir pour tous les fruits qui proviendront Je la d:orn,emerzs au.x églifes , nonohflant ~ous ar- terre , & pour /efquels on a accouturnl de rets a ce contraires ; & pour cet effet • ils payer. • pourront fe cocifer & ltver fur euxjufqu'à XLV. Les religieux de l'ordre de Ç!– /a femme de trois cenu livres pour unt fois teaux , Prémontré , Chartreux , Mmi– fiulemem ~ tn vertu dts ltttrts d'aj/iette des mes, chevaliers de Malte, & t?us a~­ chanullerus , qui leur faront '"'ordits tres fous ombre de quelque ancien pr1- fons frais, & s'en fera le départtmtnt tant vile~e fc prétendent exempts de payer for les· no6/t1 de la paroiffe , ~a'iiutrti par le$ di~es • quoiqu'ils y doivent être http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence