Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ; 9 J Remontrances du C!erg/ faites à nos Rois. 1 3 9 ~ feront exécutées fur les cnmmillions ti- V. M. a remis fon égliie en liberté dans rées du greffe, & fcellées du fcel de l'é- plufieurs p•·ovinces de ce royaume: pour vêque, & qu.e lorfqu'on defirera )e pa- achever un fi faine ouvrage. l"allemblée reatis de vos Juges, V. M. leur defende prie V. M. fuivant les édits & arrêts de de prendre aucune connoilf.nce des ju- fan confeil , ou de frs cours fouverai– gemens, pour l'exécution defquels ils nes • de défendre à ceux de b religion leur feront demandés. pr~tendue réformée , de tenir leurs prê- les juges d~nneront .& prêuront main· ches fur les terres & ~ille~ & villages forte , au p{utot que fa1rt fi pourra, pour appartenant aux eccldiJfbques ni à /'exécution des fentences .des juges del'égli- c~nq lieues d~s vil}e~ de vos parl:mens, fe fans en prt~dre connoi/[ance ·"' ca,ufe, m da~s _les villes ep1fcopales, ni proche XXIII. Defenfes feront fa1Ces a tous des eghfes , enforte que le fervice di· juges , de contraindre par arrêt ou fen- vin en puitîe être troublé ; & où il s'en cences les curés, leurs vicaires ou aunes trouverait, feront obligés de les ôter&: eccléfiafliques, de publier aux prônes abattre dans trois mois après la lignifi– chofes quelcnnques, & moins les pro- cation qui leur aura été faite de l'ordon– fane• concernJntes le commerce, com- nancc de V. M. & ordonner qu'ils ren• me ventes, marchés, achJtS, contrats, dront aux catholi_gues les anciens ci– baux i ferme, cncheres, criées, com- mecieres qu'ils polledenr. milli<Jns, rôles des cailles, & autres cho- Défe.ifes à ceux de {~religion prlttndue fes fembl..bles , qui fe pourront r.éan· riformét • conformément aux i.iirs de pa– moins publier i la porte de l'égli!"e après cijication. arrêts & jugemens donnis tn la célébration du divin fer vice, par quel- conflquence, de faire /'exercice dt taiiite que notaire , huillier ou forgent , aux- R. P. R. ès vUles où il y a arcl1tvêclri ou quels fi befoin cil , les curés donneront évêché , ni ès lieux & J<ignturies appar– leur préfence & certification. tenant aux ecctéfiajliques , ni autres que Défenfes à tous juges des cours dt par- ceux qui leur font accordls par /'IJit de ltmt."'l.t OlJ autres , dt contr11intire les curls Nantes ,, & que les lieux où fi fait le prêche ou leurs vicaires , ou autrts eccléfiufliques qui fe trouveront bâtis fùr lts cimetitres, dt publier aux prô11es aucunes clrofes profa· ou fi proche de l'iglife, que le fervice di– nes, fauf à les faire puhlier par fergens ou 'Vin en peut être trouhll, & ceux qui ont huijfiers à l'iJTue de {a meffe paroijfiale, & été ltablis depuis tldit dt Nantes, & con– ce qui fera a.infi pub/il aura mime tJfit que tre la teneur d'icelui fans lettres de ptr· s'il avoit étl pubti/ au prône de la grand'· mijfion de S. M. rtgijlréts ès cours dt par– mtffe ; feront nlanmoins obligés de publier lement , feront démolis, & lts cimttitres et qui leur fora tnvoyé de {a part dt S. M. dts catlro{iques leur feront rendus , avtc ou de fan confail. difenfes à ceux de la rttigion prlttndue ré- XXIV. Et d'autant , SIRE , que pour form/e • d'y faire enterrtr lturs morts ; & le maintien des libertés de l'églife con- s'il arrive quelque différend en inttrprlta• tre toutes ces entreprifes , les archevê- tion du préfent article, {es parties fa pour– ques & évêques des villes où font éia- voiront pardevant S. M. en fan confai/ blis vos parlemens , one tous les jours pour leur êtrt pourvu , n'y ayant à prlfant de grands dilfé-rends avec le corps & aucuns commi!faires ltabtis pour /'exlcu• les particuliers de vos parlemens , def- tion defdits faits. quels il fe peut enfuivre des animalités XXVI. Que les régens • tant des col– qui leur font appréhender de fubir leurs leges que des petites écoles , même dans jugemens , qui peuvent porter préjudice les bourgs &: villages feront catholi– par conféquent aux aucres évêques du ques, & afin qu'il n'y foit contrevenu. relfort; il plaira à V. M. remettre en qu'aucun ne pourra tenir écoles, qu'il l'option defdits archevêques & évêques, ne fait examiné par l'évêque ou par fes de plaider aux parlcmens ou en votre vicaires , & qu'il n'ait fait entre leurs grand confeil. mains fa profeRion de foi. Il fora pourvu au confail du Roi fur lt1 Pour ce qui ejl des rlgtns des colltges, l1Jocations rtquifts de la part des archt11ê- précepteurs /J mai 1 1res d'écoles, le qut:Jtor– ques & évbJuu, felori les occurrencts par- }.itme article de {'/dit dt 1606. fera oo– ticulitrts. . . trvé , fans préjudice des lco{tS (; co/{egu XXV. Pu1îque Dieu pat l;r, valeur de (1."ordis à çrux de Io R. P. R. par lts ltt· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence