Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ; 8 9 Remontrances dti Clergé faites à nos RoÊs. 1; 9 o & ordonnances qui feront faitts par lefdits ordonnls, fauf aux parties à ft pourvoir tcdifiafliques pour fa cl!éhration dufervùt pour/es appellations comme d'abus ,fuivant divin diftrihution dtJ àurizône.r, r(paration fts ordonnances~ · · i:Jes ltÎifices, & autrei œuvres pies, exleu- Déftnfas dt prendre connoiffenct des ac– tées nonohftant oppojicion ou appellation cufations intentées contrl les eccléfiafliq~e.s quelconque , & fans pf-ljudict dïcelfe ~ & tant flculiers 9ut' rlgulier.s, co11flitui.s ès et fans déroger à l'édit des hôpitaux, pour ordres dé prétrjfa ,· di_'acre, ·faudiacr·e, fexlcution des rlglemen.r fJ ordonnances ou qui font pourvus de hénlfice.r, ou faites par ledit édit, dont les aP_pelfatio~s qui ont fait 'VŒU , Jinan pour les cas_pri– rejfortiront en nos cours fouvtra1nes, fuz- viligils. ,,ant /'article ·V 111. de /' tdit du camp dt . Et pôur les arrêts d.onnls au préjüdict Trailerft dd.,;;oi:S dt·mai 1596. ·. des édits & déclarations accordé.i en faveur ·Et pour les clrmptes des fairiquts, ilsft- du Clergl, y ferapourVL< fur le particulier , ro1ft rendus pirrlievant les arclreviques, évé- en faifant apparoir au confeil de Sa Majef qut_s, archidiacres ou ôfficiaux faifar.l leurs té 9usily a:ie éié conir~venu. . . ,,ifites far les liti.i.~, & fans f.tlaire ni vaca- XV. Et d'auuilt, St RE, que cous vof– tion pour /'audition & clôture defdits dits parlemens & autres juges, commet– compres. te nt tomes les enrreprifes ci· delîus fous XII. Ils empêchent ,le jugemer.t des prétexte de polTelfoire, d'appel comme bénéfices au pétitoire, devant Je juge d'abus & cas privilégié, Votre i\lajefié d'églife. . . en fupplié de les régl<r à l'avenir. Les parties podrrontfl pourvoir partie- Pour le polfelfoirc, l'inrention des 1Jantlt juge d'lgiiftfur l< pétitoire en ma- Rois a feulement été, afin de maintenir titre hénlficiale, ap~èsque lcpoffeJToirefera le repos & empêcher que leurs fujets .fimplement vuiâé par le jugement dt pleine ne vir1ffent aux 1nains & aux: a.r1nes , maintenue, &que les parties y aurontfatif que fes juges y empcoyalfent l'ournrité fait , tant pour le principal, que pour les royale; & à cet effet, connoiffan't fom– fruits, dommages & intùéts. mairement de la chofc contellée , adju- Xlll. Ils jugent des livres concernant gealfent le polfelîoire provilionnellemenc la doéhine & la religion, & en font.de' à l'une des panies, jufqu'à cc que le ju– cenfures. · · ge de l'églire .en eût autremeiH jugé Les cours de parlemens & autru jugu par le titre fur le pétitoire , 'forme an– nt pourrom s'tntremtttrt en la ce"fare des cienne que V.Maienéefi fupplioede ré– /i1•res, finon pour la police, & non pour cabFr ; & encore de limiter les aétions caufa de religion. de complainte au polTelToirc des reuls XIV.llsfufpendencl'exécutiondesor- bénéfices, & fans que fous le prétexte donnances données par les ordinaires, du polfdfoire, vos parlemens &. autres renverfent les jugemens eccléfiafliques , officiers puilTent faire aucun réglemenc ils prennent connoilfance de toutes les en ma:i,eres eccléfiafiiques & fpiriti.id - ClUles perfcinnelles des eccléfiafiiques , les. · · · · foie civiles ou criminelles, qui (ont en- I! y efl pourvu fur le premier artitfe. treprifes très-grandes· contre la jurifdic- X\11. Pour ce qui cil des appèlscom- tion de l'églire: c'en pourquoi Votre me d'abus, ils n'ont été introduits que l\faicflé en très-humblement (uppliée de pour empi'che1' les entrcprires des jurif– défendre à l'avenir telles connoilTances, ditlions des ecdéfialliques fur les (é– & déclarer nuls tous les arrêts donnés · culicrs , & des {éculiers fur les ecclé– ci-de,·ant au préjudice .des droits du ïiafiiques; de; iµ-is.on y a ajonté h con– Clergé , e~ tou' les cas ci-delfus fp:'ci- travention i vcis ordonnances : enfuite liés, & en attribuer la connoilfance à _vos parlemens oot yoqlu qu'il y eût au-Ili votre grand Confeil. obus Cil fa contravention <le leurs arrêts, Déjenfts au:c cours de parlt"!tn:r & -) quoi les eccléliJ!liqLtes de Votre ro– autres juges, de trouhttr les juges eccléfiaf yaume o~t toujours rtfillé , vofdits tiqu~s en la jurifdillion & connoiffence des parlemens ~:avant a11cu'rie jurirdi~tion cauft, qui leur appartiennem , _ai;.s leu.r eft pour faii-c réglcmenc dJns les· 0 ffJirts énj(Ji11t dt prêtera.ide~& Cofaf1Jrl p_ou,.r .l't"é- 'de l'èSliîe.'- _ ~. · ; · ~~ ." . 1 ·: . ':".'"" ~~tion de leu? ju~tmins._, ave;',t!~nfa de ._, "E~ t~l\.qu~ .J'ordr~ 9e, /'f~Jjrc 1 foie ./lr<ndre connoiffence des ;ügémens pa}°eux moms tréiuble pat la freq11encc de tel- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence