Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ; s 7 Retiiontran'ces du Clergé·faius à nos ·Rois. 13 ss V. L'ordre de l'églife veut., que fur l'lrahit de religieux, cinq ans après leur Je refus de vifa, titres de bénéfi~es, & profeffion, nt pourrontjûccéder ni difpofer :iucres expéditions femblab.les fa11es par de leurs hitns , fûivant Jçs ordonnances. : les évêques, on fe pourv,01e aux arch~- VIJ .. I!s connoilfont, fous ombre . dq vêques , .& des arch~veques aux pu- potTeffo1re, <le la forme , de l'heure 8' mats. Il arrive néa.nino1m; contre cet or- de l'ordre du fervice divin. dre, que plulieurs ay.3nt ~eçu. quclq~e /Jéfenfes. à tous juges, feigneurs tempo, refus <les>c'vêques ,.araheveques· oil pn- reis & aurrespcrfonnes, .d• s'tnrremtttredc macs, fepour voiencdans:v.os parle1T1ens, L'ordce riufervice divin, ch.ingcr ou di/fi~ lefquels contre roue dro1.c & fans .pou- ur les ,heures du jervice ordinaire & ac– voiT donnent des ·prov1lions , oil or- coutume. donn'ent à ·d'autres évêques non fupé· VIII. Ils jugent de la tronfgcellion & rieurs , de pourvoir aux• bénéfices célébration des fêtes, de l'honoraicedes pour lefquels l'ordinaire a• donné fo_n prêtres, p_our h _célébration des metTes refus ; & par ce moye:i , fur des prov1- IX du ferv1c.e .d1v1n. .c lions données par des perfonnes qui ·:Lu juges '"prendront çonnoijfance de n'ont r.ul pouvoir, les bénéfices font J'IJ~noraire dcseccléjiafliques, ni dt lacé/é– remplis par intrulion. Pour empêcher à bration ou tranfgreffion des fitts, fi non,,. !'•venir de tels défordres dans l'églife, il ce qui concerne la police feulement. plaira à Votre Majellé faire défenfes à. IX. Ils ordonnent du revenu des con– vofdits parlemens de donner ou,ordon· frairies , des droits des évêques , curés ncr telles provilions ou expéditions à l'a· .& juges ecclé.ftafiiques, & des dixmes• venir; & expliquant 1·arcicle de l'ordon- quoiqu'elies foienc nuement eccléfilfii– nance de l'an t 629. déclarer icelles pro- ques. vifions nulles & de nul effet, & ordon- Le revenu des confrairieJ fera employé.,, ner outre ' que ceux qui auront reçu la crlthration du fervict divin , par l'or– trois rofus des ordinaires & fupérieurs , donnance de/' ivique diocijâin , à la nour• ne pourront plus être admi~, pour faire riture des pauvres du métier, & autresœu• aucune inllance pour le même fait ou 1Jrts pitoyahles. bénéfice; & des co~craventions qui fe Ne connoûront les juges royaux tles droits feront au préfenc article, Votre Majellé prltenduspar les évêques, curés & autres te• ~n attribuera, s'il lui plaît, la connoif- clr!ftafliques, s'ils ne font prétendus plus fance à fon grand confeil. · grands qu• ceux qui font taxés par tes or- Défanfes aux cours dt Farlemens & à do11nances. tous autres juges , de contraindre les pré- Ne connoâront parci!ltmtnt , Jinan des lats é,• autres collateurs ordinaires, dt tiixmes inféodées, (,• dm poffej/ôire dt/dites hai//cr provifions de bénéfices dépcndans autres di:xmes. de leur collation , ni de commettre autres X. Ils prennent connoitTance des dé– que les ordinaires ou ltursfupérieurs ,pour cimes, au préjudice de celle qui en ell: donner lefiiius proviftons , oins recevoir attribuée par vos édits, aux bureaux cc· les Farcies pardevant /es fûFérieurs def- clélialliques. dits prélats & coll~tturs, pour fi pourvoir Défenfes aux juges royaux de prendre pardt\'dnt eux par les voies 4c droit , {J cennoiffencedes décimes ,polir r11.ifon de quoi jèront obligés les ordinaires a· exprimer en on Je pourvoira aux bureaux établis pour leurs aéfts les caufes de refus ; & oil au- le jugement d<S différUJds qui furviennent cun aurait eu troiJ refus conficutifs des pour lts d/cimts. ordinaires & fapérieurs , ne pourra plus XI. Ils prétendent contre vos édits ltre "Fu à fJire pourfuius pour le même dûment vérifiés , au préjudice des évê– hénéfice. ques, archidiacres & officiaux , les YI. Vos juges, S1RE, prennent con- comptes des hôpitaux & des fabri'lues, n~1tTance des vœux de religion , & les Nous voulons que Juivant l'article x. de dec!arenc nuls, q11oique la chofe foie (édit d1 Mtlun, les prélats, leurs vicaires 11t1ement fpirituelle. & autres tccléjiajliquts, qui or.t droit dt Défenfes aux juges dt connoftrt de la pour\loir aux admini.ftrations de~ l!ôpittJ~X 110/idité dc.s 1-'œux a'e religion , faits par G• maladreries & autres, y [oient ma1n– reux qui o.1t L'âge porté par {es ordon- ttnuJ fi gardés; tnfa1n/Jie tenus d:ouirlts nances ; & nlanmoins ceux 'l"i ont porté <Omptes du re1Jenu d'icelles, & /es reglemens http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence