Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 3 s 3 Remolltrances du Clergé faites à nos Rois. un aél:e de la remife qu'ils auront faite en pour le foulagemcnt notre confeil defdits extraits & éuts, à peine de payer deux fois. des 13 84 marchands.. R E M 0 N TR A N C E. LeRoi ell tr~·humblement fupplié de faire expliquer cet article, conformément :aux contrats faits entre Sa Majellé & le Clergé; & que le fonds qui reviendra de bon aux coffres des receveurs des rentes :allignées fur le Clergé, par forfaiture ou autrement, en quelque maniere que ce foit, retournera au profit & à la dé– charge dudit Clergé. R É s 0 L V T l 0 N. L'11rti<le flr11 conforme, aux contrats fJits encre le Roi & le Clergé. CCCCXLV. Et afin que lefdits mar– chands ayent non feulement la mer & les entrées des rivieres libres, même qu'ils ne foient travaillés & chargés de levées, nouveaux droits & impofirions , aurres que celles qui font introduites par les ordonnances ; nous voulons que dedans rrois mois après la publication de' pré– fentes, les gentilshommes & tous autres qui ont des terres fi ruées le long des cô– tes , rivieres , chemins & paffages, & les gouverneurs & capitaines des villes & places maritimes, & les communau– rés des villes qui ont droit de lever & prendre fur les vaiffeaux de nos fujets, & fur les denrées & marchandifes qui entrent & fortent, montent & defcen– dent, paffent & repaffent les rivieres , ports & havres, foient tenus de remet– rre un tableau au greffe de la jurifdiél:ion de la marine , & un autre en lieu émi– nent, à !'endroit du paffage où la recette fe fair, contenant la taxe des droits; & fix femaines après la publication des prélentes , communiquer les titres en vertu defquels ils prétendent lefd. droits, & les renvoyer en notre confeil , pour, iceux vus,êrre ordonné ce que de raifon; & à faute de ce faire dans ledit temps, nous leur défendons par ces prélenres , d'en continuer !J levec, fur peine de ré– pétition au double, & aux marchands, maîtres & conduél:eurs de navires, de les payer : .voulo~s en outre que pareils tableJux !oient mis, contenant les droits qui nous font dus pour la !ortie & pour l'enrréede routes les marchandifesfujet– tc& au p~iement de nofdits droits , REMONTRANCE. Le Roi ell très· humblement rupplié d'excepter les eccléfialliques de cette or– donnance d'autant que par leurs immuni– tés & contrats avec le Roi,ils font exempts de bailler aveux & dénombremens, joint aulli qu'en quantité de lieux ils jouilfent de leurs plus beaux revenus par poffef– fions immémoriales, pour leiquelles ils ne pourroient pas fournir de titres. R É s 0 L V T 1 0 N. Le Roi n'ohligt le1 tccUji11jliqut1 9u' à ct qu'ils ptu1Jtnt pour s' lclaircir des tiroils a• la marine. Cahier des remontrances du Clergé de France, pré/enté au Roi Louis X/II. par l' affemhlée générale, te– nue à Paris ès années IffJJ. & I (fi (f. a1•ec les réponfls faites par Sa Majejlé, le 14. a1,ril I (f J (f, p REM 1 É REM EN T. Les archevêques ,évêques & autres ec– cléfialliques reprélenranr le Clergé de France, affemblés par la permillion de V. M. ont toujours elpéré de ra piété ; que de fon regne l'églife reprendroir fon autorité, & jouiroit fans empêchement des immunités & franchifes qu'elle a tou– jours eues dans votre royaume , aux– quelles étant à préfenr troublée par les officiers de V. M. ils on: cru du devoir de leurs charges, de lui faire fes très– humbles remontrances, à ce qu'il lui plaife ordonner à tous les iuges & offi– ciers, de faire exécuter de point en point toutes les déclarations & lettres patentes des Rois , accordées pour la conlerva– tion des libertés & prérogatives du Cler– gé, comme font le~ le,ttres .P•ten.re.s en forme d'édit, donnees 3 Pans le le1z1eme jour d'avril 1 f7'· & le troilieme jour de novembrt 1r72. l'édir de 11.lelun, d,u mois de février 1 rSo. les édits accor~es par le feu Roi Henri le Grand votre trcs~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence