Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 rs 1 Remontranct.r du Clergéfaite.r li nos Rois. 1J81 Jilfement des vÏyres, elli:nées à la fom- CCCLIV. Comme notre intention me de cent livres ~r chacun an , à les a toujours été & ell encore à préfent, recevoir par -lefdirs ellropiés en argent que les rentes conllituées par les Rois ou en efpeces, i leur choix, & lefdires nos prédéc~lfeurs & nous fur nos railles, efpeaes prifées ~ e~imées au prix cou- ai_des, g:ibell7s, ?écimes, recèttes gé~é­ rani des marches, a la charge que nul raies & parr1cul1eres, fermes & autres oe pourra être pourvu de deux penfions, natures , foienr payées comme elles oht à peine de privation de routes les deux; été par le palfé fans aucun retrahèhe• & afin que la dillribution defdites pen- ment: auai ne voulons-nous pas qu'il ftons foir faire avec plus de c-hoix & de en foit payé aucunes qui ne foienr véri– fondemenr , no11 pas fortuite & fans tablemenr dues , ni pour plus ~randes grand difcernemenr,comme il a été fait Commes qu'elles ne font employees dans fort fonvent: nous vau Ions qu'il foit fait nos états; c'ell pourquoi nous f,ifons & drelfé un rôle de rous lefdirselhopiés rrès-expreffes inhibitions& dcifenfesaux: fur les certifications des moréchaux de receveurs & payeurs des rentes , d'en France, & colonel de l'infanterie; lef- payer aucunes que celles qui font bien quelles ils donneront, foit fur la propre & légitimement dues, ni pour plus gran• connoiffance qu'ils auront des mér11es des fommes & quartiers, que ce qui eR: & fervices defdits e{\ropiés, & des lieux employé dlns nos ét>ts, ni de les emplo– & occafions auxquelles ils auront reçu yer dlns leurs états & comptes pour da– kfdires bleffures, foie fur celles des ca- vantag: qu~ par nofdits états ; & aux pitaines pacriculiers ou mellres-de-camp, tréforiers de France, & gens de nos qui les pourront donner, lefquels rôles comptes, de les paffer & allouer dins feront puis après arrêtés par nous en lcfdits états & comptes, à peine contre notre confeil , notre grand aumônier lcfdits receveurs & payeurs du quatru– préfenc; & fur iceux, & felon l'ordre, pie, du principal & arrérages des rentes auquel chacun defdits ellropiés y fera qu'ils auront ainfi payées ; & auxdits compris, lefdii;es penfions feront dillri- ccéforiers de France & gens de no' buées , & les provifions expédiées & dé- comptes , de nous en répondre en leurs chargées fur ledit rôle, de la main de propres & privé• noms: enjoignant au li– nos chancelier ou garde des fceaux, à dits receveurs & payeurs, fur les mêmes rnefure qu'elles feront fcellés. Déclarons pemes. de rapporter en notre confeil ès néanmo;ns, pour la mémoire récente mains du furintendant de nos finances , des fervices qui nous ont été rendus en dans la lin du mois de novembre pro– J'ille de Ré , & au fiege de la Rochelle, chain, un état de toutes les re.ites qu'ils tant par mer que par terre, que lesca~i- paient, de celles qu'ils fauront n'être raines & foldats qui fe font trouvés ef- dues , & avoir rachetées & amorties , .iites occafions, & qui ont reçu quelques de celles qui font en debet de quittances bleffures en icelles, par le moyen def- depuis fix ans, & de celles qui nous font quelles ils demeurent ellropiés, & inca- acquifes par forfairure, conlifcation, au– pables de nous fervir en la profellion beine, deshérence, ou autrement; & par des armes, foienc pourvus les premiers, chacun an dans la lin dudit mois de no– & avant tous les autres defdites places vembre, avant que rentrer en exercice, de religieux lai, fuivant le rôle que l'extrait collationné de l'état final dn nous en ar•êterons fur les certilicltions, compre qu'ils auront rendu l'année pré– en la mani.ere que nous avons dir-ci- cédente. & un état des rentes qui pour– delfus. raient avoir été par nous rache!ées & R E M 0 N T R A N C E. Le Roi ell fupplié de mettre la penfion des moines lais à foixante livres , com– me il el! accoutumé en toutes les lettres accordées par le Roi auxdits moines lais. R É s 0 L u T 1 0 N. amorties, ou :\nous échues, comme dit e{\, afin d'en Ôter le fonds de nos états; faifant défe:lfes aux tréforiers de France prévôts des marchands & échevins d~ nos villes, Je les admetrre en l'cxcrcic~ de leurs charges; & aux receveurs géné– raux & parriculiers de nos finances, du Clergé, fermiers & autres, de leur payer Il n'a. hl rim remis dtS ctnt livrt1 de aucune chofe des allignations qu'ils ont penfion pour les moines/.,;,, à prendre fur eux, linon en npportanc s ss; ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence