Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 J 79 Remôntrances du Clergé faites à nos Rois. 1 ; 3 0 de va!a6lemtnt ou non va!d!J!emem contrac- de pourvoir inceffamment rur ce qui leur th inféré en l'article de l'ordonnance fera renvoyé, & à nos ~rocur;urs géné· de 'ni ois, relatif au contrat civil du ma- raux en foire les pourfuites necelfaires riage , & non au contrat fpiriruel du & en donner avis i norredit chlncelie; facrement- La feconde , quand on n'o· ou garde des fceaux. Réformeront auffi bligera pas les juges eccléfialliques à ju- nofdits maîtres des requêtes, les taxes ger les mariages conformément aux or- falaires _& épices e~ceffivement prife; donnances & i cet article ; mais con for- par nos Juges & officiers fubalternes, & n1ément aux faints décrets & conllitu- feront rendre ce qui fera indûment exi– tions de l'églife , la feule regle de leurs gé ; obferveront le traitement qui ell jugemens: car la jurifdiélion laïque ne fait à nos fujers en l'impofirion , levée peur pas donner la loi lUX jugeseccléfiafii· & recette des tailles, exemptions & dé– ques en matieres fpiritudles : en confé- charges indues ; fe feront a cette fin re· quence de quoi il ell néce !faire d' oter de préfenter tous rôles' regillres & aéles cet article ces mots , éJ feront tenus /es que befoin fera; & pour réprimer fom– jMgts tcdéfiafliques <le juger les caufes dtf- mlirement les abus & contraventions dits mariages, conformément à cet arti- qu'ils trouveront, voulons & ordonnons .cle; & depuis monfeigneur de Beauvlis que leurs jugemens & fenrences pour ce s'cll chargé de drelfer I»rricle Celon l'in· que delfus, foient exécutoires , non– tcnrion de melfeigneurs. obllant oppofitionsou appellations quel– conques , fans préjudice d'icelles, dont la pourfuire fera faire aux cours où ref– fonilfent lefdits fieges; & feront au fllr· plus ce qui appartient :1 leurs ch•rges, fuivant nos édits & ordonnances ; le~r enjoignons auffi s'enquérir diligemment du bon devoir que font les bénéficiers defdites provinces en l'accomplilfement de leurs chuges, à lédification de notre peuple, à la gloire de Dieu & déchar– ge de notre confcience. R t s 0 L u T 1 0 N. l.a rtmontranct du C!trgl pour la prtmie– ·Tt difficulté, a été arrêtée par l'txplication Jumot dt valablement ou non valablement contraétés, qui ntptut itrttJucunemtrzt prifl qut par rapport au contrat civil par desjugts iai'qutJ; & po~r la derniereel/e a été trouvée jujle. LVIII. Les maîtres des requêtes de 11otre hôtel vifiteront les provinces. fui– vant le département qui fera fait par cha– tun an par nos chJncelier ou garde des fceaux, & fe tranfporteront, ranc en nos cours de parlemens qu'ès fieges des baillilges & autres: recevront toutes plaintes de nos fujers , fur les foules & incommodités qu'ils reçoivent , même en l'adminitlration de la jut1ice, tant pour l'ordinaire que pour raifon des le· vées & impofitior.s , oppreRion des fai– bles par la violence , crédit & autorité des plus grands: informeront d'office des chofes fufdites, & de tous crimes, abus & malverfations commifes pH nof– dits officiers, & lUtres chofes concernant notre fervice & le bien & foulagement de notre peu;ile, dont ils rapporteront à nos Chlnce\ier OU garde des fceaUX , ks procès-verbaux. infor:narions & au– trts aé\es concernant les contraventions à ?~s ordonnance~, & autre~ ClS qui m:nreront correébon & punition, pour y erre pourvu par renvoi en nofdites cour~ _o~ at1tre""!e~t , ainfi qu'ils ver;ont ftre a fatre; e:i101gnons à nordi tes cours R E M 0 N T R A N C E. Le Roi en très-humblement fupplié d'ôter ces mots dudit article, depuis leurs <njoignons, jufqu'à la fin. R É s 0 L u T 1 0 N. À étl maintenu felon fa te11eur. CCXIX. Pour récompenfer les pau– vres capitaines & foldats ellro;iiés 3 no– tre fervice, portant les armes , & com· barrant contre nos ennemis, nous vou– lons qu'il foit fait état de toutes les ab· bayes & prieurés de notre royaume, plys & terres de notre obéilfance. pour être lefdits capitaines &JoJ'dats ell_~opiés' ar– fignés fur lefdits betléll'ces qui le pour– ront potter , de la penfion de religieux lai, fuivant la bonne & ancienne collîu– me de ce royaume, lefquelles penfions, pour le regard de ceu~ qui ne les \•ou– dront prendre& recevoir dedlns les cou· vens , y rendant le fervice qu'.il~ pou~· ront, nous avons , à c~ufe·de 1enchc· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence