Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 377 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 13 7:î & les nôtres de l'an 1610. Voulons auffi cllfiaftiques en chaque diocefl ,où. lts ir.verr &entendons que leseccléfialliques jouif- tairts des titrts & papiers des bénéficiers fent des immunités, graces & privileges feront rapportés & confcrvés, dtfquel/esar– à eux accordés pat les Rois nos prédé- chives il y aura troÏJ c!tfs; l'une pour/'/– celfeurs & nous, fuivant & conformé- vique, /"autre pour !t chapit,.•, & /"autre ment aux ordonnances & déclarations à pour le procureur du Roi; & nlanmoins ne– cux oéhoyées, vérifiées en nos cours de pourront être compulfés que du confimeme~t parlemens. des titulaires. R E M 0 N T R A N C E. Le Roi ell très-humblement Cupptié d'ôter ces deux mou de l'article, véri- 6écs en nos cour.s Je parlemens. R É s 0 L IJ T 1 0 N. On a fait tfpùer que ces motJ [croient ôtls, vérifiées en nos cours de parle- mens. XXXIV. Les titres & enfeignemens des abbayes & autres monalleres feront inventoriés en préfence de nos procu– reurs , & copies defdits inventaires dûment collationnées , mifes ès greffes de nos jurifdiélions prochaines, & Je[– dits titres ès archives d'iceux monalle– res , ou en autre lieu qui pour ce fer3 choifi pu le titulaire avec les religieux, & enfermés fous crois clefs, dont ledit titulaire ou commendataire aura l'une, les prieurs claullraux une autre, & la troifieme fera mife ès mains de celui que lefdics religieux choifiront. R E M 0 N T R A N C E. Le Roi ell très-humblement fupplié de confidérer, que tels inventaires font de grands frais à la charge des bénéfices & des bénéficiers: davantage, que par ces inventaires les ennemis de l'églife, & ceux qui dans les provinces étudienttous les jours d'accroître leur bien aux dépens des bénéfices de leurs voifinages , trou– veront mille ouvertures pour vexer & tour;nenter les pauvres occléfialliques ; joint auffi que puifque les eccléfialliques font exempts par I~ conceffion des Rois, & cnfuite de leur!\ traités faits avec S. M. de donner aveu Sf,déiiombrementde leur f.e.venu; il ell hors d'apparence de les obliger à la confeltion de tels inventai– res, plus préjudiciables encore que ks aveu & dénombrement. R É s 0 L V T 1 0 N. Il fera éta6/i ""' '11am6re i <U'hives ec• XXXVI. Nous ordonnons que doré.– navant les alfemblées du Clergé ne fe feront que de cinq en cinq ans, & qu'en icelles ne fera envoyé plus de deux dépu– tés de chacune province, dont l'un au moins fera dufecondordre; n'entendons toutefois avancer le temps de la prochai– ne alfemblée, ains qu'elle foit tenue au temps arrêté en 13 derniere alfemblée te– nue à Fontenai, & approuvée par nous. R E M 0 N T R A N C E. Le Roi lailfera, s'il lui plaît, au Cler– gé la liberté dont il a joui jufqu'à pré– fent, de régler le nombre des députés que les provinces envoientauxalfemblées générales, & particuliérement d'ôter ces mots au moins, & laiffer l'article ainli couché, dont l'un fora duficond ordre. R É s 0 L IJ T l 0 N. Les dlputés aux affemMlts gin/raits tlu Clergé ,feront tn11oyés (s pro'l!incts dts dtu.s ordres, fJ tn nombre ;gal dt chaque orJrt. XXXIX. L'ordonnance de Blois tou– chant les mariages clandellins, fera exac• tement obfervée; & y ajoutant, voulons que tous mariages concraüés contre );i teneur de ladite ordonnance, foient dé– clarés non valablement contraélés: fai– fant défenfes à tous curés & autres pr!– tres féculiers ou réguliers, fur peine d'a– mende arbitraire, célébrer aucun maria– ge de perfonnes qui ne feront de leurs paroiffiens , fans la permiffion de leurs curés ou de l'évêque diocéfain, nonobf– tant tous privileges à ce contraires; & feront tenus les juges eccléliafiiques ju– ger les caufes defdits mariages, confot– mément à cet article. R E M 0 N T R A N c E. Le Roi. cil ~_rès·humblement fupplié de confidcrer l 1mportance de cet arti– cle, & qu'il femble devoir être expliqué pour deux difficultés qui s'y rencontrent: la prcmicre, quand on ex_pliquera lemot ~$55 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence