Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ; 7 5 Remontrances du Clergé faius à nos Rois. 1 ; 1 r; gnicé, tant en fa perfa~ne qu'en celle de fes fupplié d'ordonner, que les greffiers des officiers de ,ro~tes co.n~ztto~!, .& ~e ce qu; )Ulbces roy~les ~oilines les ironr quérir oppartze~t a t. autonte ~e l eghfe & des pre- c~ez. le~ cures; ~autant que ce feroit un lacs eccléfiaflzques: n<ai:mozns chacun de- dctour a un cure de la fonéèion de (a meura_nt ferme au m~i,nrien de /es droits, chu~e, & ~es frais bien grands qu'il lui les prelats de ceux del eglife, & les commif conv1endro1t faire pour a!ler & venir foires du confeil de ceux du Roi: enfin il & féjourner aux villes de la célidenc~ a Iré promis par monfjigneu~ le 0 arde des defd. greffiers; aulli que cela l'expoferoit fceaux, que dans la dec!aratzon que le. Roz aux vex.atto~s defd, greffiers, qui lui ren– feroit far les nouvelles ordonnances, 1/ fa- voyero1ent a tous momens des fergens roit à peu près mis en termes, ou ftmbla- & feroient journellement nouvelles pro~ hies: que fur ce qui auroit été remontré cédures contre lui. · au Roi par le Clergé, que cet article RÉs ôtoit la Jurifdiélion fpirituelle à l'églife, OLUTION. & que les laïques l'ufurpoient; & fur La rtmontrance du Clergé fera effelluée. ce qui .a été repréfen~é par les offi.cie:s XXX. Les réparations des églifes re- du Roi, que l'ufage etoit tel que 1 arn- ront faites fuivant l'ordonnance du ~· cle l'ordonnait, le Roi a déclaré nevou- novembre 1 r72. aux frais defquelles en– loir toucher à l'autotité fpirituelle, ni joignons i nos juges contraindre par tou– aulli rien altérer i fes droits, qu'il fera tes vo;es, ceux qui de droit ou coutume fait affemblée du Clergé pour y être parriculiere des lieux en font tenus: vou– pourvu. Et far cette accommodation, la con- Ions que les fruits des prélatures', ab– férence qui s'en al/oit autrement être rom- bayesl & bénéfices vacans foient' em– pue, a été continuée 6• parfaite. ployés aux réparations des bâti mens defd. XXVI. Les ecclélialliques feront inli- bénéfices, fans toutefois y comprendre nuer ès gteffes des inlinuations les pro- les fruits &revenus provenant des régales: vilions & autres aéles dont ils fe vou- i quoi nos procureurs généraux & leurs draient aider, à peine de nullité, fui- fubllituts tiendront la main, & feront vant nos anciennes ordonnances: faifant procéder auxd. failies. défenres aux greffiers defd. inlinuations, de prendre plus grand falaire ~ue celui qui leur efi attribué par leur etabliffc– ment, & les réglemens fur ce faits. REMONTRANCE. Le Roi fera fupplié d'ajouter à ces mots, fur "faits; ceux-ci, au confeil. RisoLUTION. Il /er11 ajouté à 111 fin de f article, au confeil. XXIX. Nous enjoignons à tous curés faire dorénavant par chacun an bons & fideles regillres des baptêmes, mariages & mortuaires, & iceux porter dans le premier mois de l'année foivante, aux greffes de nos iullices ordinaires plus pro– chaines, à peine de cinquante liv. d'amen– de. Défendons aux greffiers d'exiger au– i:une chofe d'eux, à peine de concutlion. REMONl:RANCE. Il ell bien raifonnable que les cu– ré~ donnent des copies de leurs regif– tres des baptêmes , mariages & mortuai– res: mais le Roi cil très-humblement REMONTRANCE. Le Roi ell fupplié très-humblement de conformer cet article aux ordonnan– ces de Blois du ~· novembre 1 f72. art. L 11. & de Melun, art. 111. & ordonner que les fruits provenant des régales fe– ront concurremment affeélés aux répa· rations des églifes avec les autres reve– nus, à proportion du temps. R:É.SOLUTION. Il a lté dit qu'il Irait befoin d'expliquer (article. XXXI. Défendons à nofd. cours & ju– ges de prendre aucune connoiffance & ju· rifdiélion des caufes fpirituelles , ni de celles qui concernentl'adminillration des facremens, & autres qui appartiennent aux juges eccléliJtliques, ni d'entre– prendre direélement ni indireélement fur leur jurifdiélion, même; fous p~éte~te de complainte ou potleffo1re applique a~x­ dites caufes, conformément au quatne: me article de l'édit fait en l'an 1610. nt plus avant qu'ès cas portés par les or• donnances des Rois nos prédécétfeurs • "' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence