Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1373 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. l'examen pardev,ant luimêm~,doncfer_a parttes aux fupérieurs, pour y être faite mention efd1tes prov1fions: fa1- pourvu. fane défenfes à cou; pté!Jts & autres que REMONTRANCE. )efd. ordinaires des lieux, d'en prendre connoiffance , & à cous nos Cujecs de s'adreffer ailleurs, à peine de privation des bénéfices impécres, & fans que nos juges puiffent avoir égard a~x provi– fions obtenues contre.notre prefente or– donnJnce. REMONTRANCE· Les bénéficiers du fecond ordre allé– guent, qu'il ell: bien rude & comme im– ponil>le qu'un eccléfiaflique qui defiie obtenir provifion d'un bénéfice, cure, ou fimple en cour de Rome informa gratio– fa, foir obligé faire Con information, de 11ita & morihus, pour envoyer à Rome pardevant l'évêque diocéfain du bénéfi– ce qu•nd il n"y efl point connu ; par exemple, Titius , réfid•nt d'ordre au diocefe de Senlis, defire obtenir procu– ration en cour de Rome d'un bénéfice, ou cure ou fimple, au diocefe de Bayon– ne, où il n'a aucune connoiffance, il ne peut faire Con information que parde– vant l'évêque de Senlis , où il aura des témoins qui le connaitront, & qui pour– ront parler de fes vie & mœurs. Meffeigneurs les évêques difent •uf– fi de leur part, qu'à la vérité il y acet in– convénient pour ceux qui craignent d'être recherchés & examinés, & qui refuient levifJge de l'évêque& du fupérieur, fous lequel ils veulent fervir Dieu: m•is un homme de bien, & qui fe [encira fuffi– fant en prud'hommie & fcience, obtien– dra auOi-tôt ur.e provifion in forma dig– num, & qu'il eft rrès ·important que les évêques connoitfent cous les bénéficiers qui font fous leurs chorges; & partant, que les provifions in forma gratiofa, font uès·à·propos réglées par cet article. RÉSOLUT ION. Noffe.:gneurs lesprllats ont été maintenus •1& leurJ demandes. XXJT. En cas de refus par lefd. ordi– naires, de bailler des provifions des !J:f. néfices qui font de leur collation, ou d'othorer vifa fur icel :es q!ii auront été obtenues en cour de Rorr.e, nos cours fouvenints n'uferont de contrainte con– j(C les collateurs. ;U115 renvoieront les Le Roi efltrès· humblement fupplié de coucher l'article ainfi ; que dorénavant aucun ne flrt:1. recevable 4 fi pourvoir par appel commme d'ahus, du refus à lui fait de lacoll11.li3n d'un. hénéjice par l'évêque• devant les cour .s Jouvcraines, ains s'adreffe– ront aux juges ecc!éfiajiiques fapérieurs auxqùtls la co.7noij{ance en app"rtient, pri– "IJiJtivement à tous autres, & non auxditts cours fouveraines. RÉSOLUTION. La remontrance du Clergé a Iré jugée grandtmtnt conjidlrahle. XXIII. Défendons auffi, fuivant les ordonnances des Rois nos prédéceffeurs • & les indults de Nos Saints Peres les Papes, à tous prélats & juges eccléfiaf– tiques d'ufer d'aucunes cenfures contre nos juges & officiers , pour raifon de la fonétion de leurs charges, :\ peine de fai– fie de leur temporel, & d'être procédé contre eux comme infraéteurs de nos loix; & au cas qu'ils Ce trouvent grevés par nofdits juges, ils en feront leurs plaintes en nos cours fouvùaines; & fi c'efl contre nos cours fouver•ines, ils fe retireront pordevers nous en notre confeil, pour leur être pourvu •infi que de raifon: voulant que lefd. eccléfiafli– ques, toutes chofes ceffantes, foient con• fervés aux droits & autorités, prérogati– ves & prééminences qui leur appanien• nent. REMONTRANCE. Meffeigneurs l'ont jugé d'une confé– quence fi préjudiciable, qu'ils ne peuvent en fouffrir la publication, en réfolution courogeufe :\ des plaintes générales de tout le Clergé, à l'imit•tion de tous Jeun prédéceffeurs, lefquels en l'année 1584. affcmblés :\S. Germ•in-en-Laye, pour un article fe:nblable, arrêterent & fignerent enfemble la délibération qui enfuit,:\ hquelle mefdits fei~neurs fouf– criront pnur ne point dégénérer de la conlhnce & du zde de leurs ancêtres. RÉSOLUTION. Il y a eu une grande conuflation de <t 9ui iioit de t'autoritl roy"le & de fa di~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence