Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

- "R.tmontranceJ du Clergéfaites J nos Rol.r.' "137i paj{é, ces autres mots, li ~s lieux oà. no1i1s en '-IVOns jolJ.i,, & oil le droit tfl établi. RÉSOLUTION. Le concours aux cullatiorrs des hlnéfices • a itéfort agité fJ non réfolu , fJ pour t' in– compatibilité des bén/fices en laquelle pref– que tou.s les chapitres ont intérit , après 'lu'el/ta été jugée infupporrahle ,meffeigneurs fa fane conten1és de reprifenter les raifons des paavres ch,1pitres, /'1iffent :Z Sa lr!.ijejlé d'en tiifpofir, f.J né.znmoins l'article a été interprété, que deux bénéfices n' étoient point jugés incompatibles, quand ils pour– roient tous deux étre deffervis par un même hlnéficier; par exemple, qu'une cure pou- 11oit être tenue par un chanoine, quand la cure était fub eodem teélo. XV. Les archevêchés, évêchés, cu– res & hôpitaux ne feront à l'avenir chor– gés d'aucunes penlions; & quant ~ux abbayes & autres bénéfices étant à no– tre nomination, ne le feront pareille– ment, linon pour grande conlidération & en faveur de perfonnes c:ccléli•fti– ques feulement. R EMONT l\ANC E. Il porte que les archevêchés, évêchés & cures ne feront à l'avenir chargés d'aucunes penfions. Il plaira au Roi d'a· jouter, fi et n'tjl en cas de droit. RÉSOLUTION. Les ptnjions ail cas de droit ont lté " •çreees. XVI. Nous entendons jouir du droit de régale, qui nous appartient à coufe de notre couronne , ainli que par le palfé : voulons néanmoins que celui qui aura eté pourvu d'un bénéfice par le collateur ordinaire, & joui d'icelui pai– fiblement l'efpace de trois ans du jour de la prife de polfeffion, ne puilfe être troublé ou inquiété en vertu de notre collation, le tout fui va nt l'édit fur ce fait por notre très - honoré îeigneur & pere, en l'an 1606. au mois de décembre. RE).! 0 NTRA NC E. Le R~i ell très- humblement fupplié, que dore1~>vant nul archevêque & évê– que ne, '.o!t admis à prêter le ferment de fidehte, que premiéremer.t il n'ait r,t.é Ca_cré;, & ,outre ce, le Roi ajoutera , id lui plau, a ces mots: ainfi que par le RÉSOLUTION. On n'a rien ajolJ.té à cet articl~ J d'alltant q~e q_uand le Roi dit , ainli que par le paf– f e, ri déc/tJrt ne vouloir jouir dt la rlgalt ~f .lit:IJ•X où il n'en a pas joJJ.i par le paj{é J }Otnt auj/i que l'article rtnvoie à l'idit de ;606. où. !'intention du Cltrgé tjl à plein déclarée. XX. Ne voulons qu'il foit à l'avenir ab~fé du droit d'indult accordé par Nos Saints Peres les Papes, aux Rois nos prédécelfeurs en faveur de nos officiers; pour cet effet, ordonnons que les indul– taircs, ou leurs nommés ayant tranligé ou compofé de leur nomination, foienc tenus pour remplis; & après I'infinua– tion defd. lettres de nomination, qui fc fera dans les deux mois au greffe des in– linuations ecclélialliques du diocefe où le bénéfice fera affis, ledit nommé fe préfentera i l'ordinaire pour être exa– miné, & rapportera certificat de fa capa– cité. N'entendons que les doyennés élec– tifs, ou bénéfices ayant charge d'ames, foient affeélés audit indult; ains les en avons déchargés , & feront lefd. lcccres de nomination obtenues de nous, regif– trées au greffe de notred. cour de parle– ment, pour y avoir recours quand befoia. fera. REMONTRANCE. Le.Clergé fait fes humbles rcmontran· ces au Roi, que Couvent aux cours fou– veraines on condamne les nommés des indu!taires à réligner: ce qui et! au:ori– fer publiquement la confidence, & p~r cc moyen faire que l'art. xv111. de îes nou– velles ordonnances demeure éludé & non obfervé. RÉSOLUTION. Il a étl rapporté qut l 1 incon11;nient allé– guépar leCltrgi n'arri11oit plus; fJ néan– moins pour y pour11oir il a été réfolu que la rlq1Jijitoirts des indult aires, & leurs ca.11a· cités feront inji,.ufes QU.X crejfis, far peine de nullité. XXI. En ajoutant au do11zieme art!– cle de l'ordonnance de Illois, nous de– fendons :i nos juges d'avoir ég1r<I aux provilions expédiées en forme grJr•eufe, li l'impétrant n'a inform~ ;;upJrovJ1H Je fcs vie mœurs & religion rJtholique pardevlnc le diocéfain dës lieux, & fabi http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence