Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ,6 7 RemOr.trances du Clergéfaites à nos Rois. 1 )68 faire à bdire rélidence; & à faute de ce ment, que les fermiers ou receveurs faire aéluellemcnt & continuellement pourraient mettre en avant, li fait n·a dans un mois après, ou plus ou moins, ét~ à la diligence du promoteur diocé· felon la d1llance des lieux, voulons être fatn, conformément aux faines décrets, procédé auxd. faifies & applications dei & au concile de Trente, fetf. ~,. chap. fruits dus & echus aux effets fufd1cs, 3._ & à l'article 1v. de l'ordonnance de fans avoir égard à quelques quiuances Melun, ce que nous voulons être ob· d'avance que les fermiers ou receveurs fervé & gardé. pourraient mettre en avant: ce que nous RÉ s o Lu TI o N. voulons être obft:rvé contre tous autres bénéficiers, fuivant & en exécution defd. articles de Blois & Melun, lefquels, en ra nt que befoin fero;t, nous renou· vellons, & ordon:ionsderechefle conte– nu en iceux; èfquel!es cures, moyennant hd. union & valeur de trois cents livres par an, lefd. curés feront tenus d'entre· tenir pour le moins un chapdain ou vi– caire, à ce que le fervice divin & l'ad– miniflration des facremens foienc plus dignement faits, & nos fujers mieux af– lillés en leurs nécetlîtés fpirituelles. REM 0 N TRAN CE. Cet article a deux chefs, lefquels tous deux femblent delirer un plus grand éclaircilTement. Le prem!er chef parle de l'union des bénéfices aux cures de petite valeur, à fa voir, des bénéfices, cures. prieurés ou autres b~néfices à la colla– tion des évêques. Que s'il y a d'autres bénéfices, d'autre patronage ou colla· tion, même de patronage laïque, l'arti· cle n'explique pas quel moyen il y a de réunir lefd. bénéfices, à faute de béné– fices dépendans de l'évêque. Le deuxie· me chef oblige les cur~s à la rélidence, fous deux peines, en conlidéracion def– quelles il y a lieu de modification. La premiere, que fon temporel fera faili au profit des pauvres & hôpitaux: il fem– ble qu'il pourrait être appliqué à celui qui auroitété ordonné par l'évêque pour delîervir le bénéfice, conformément aux faines décrets. La deuxieme peine fe pourra adoucir en la couchant ainli; & à faute de a faire, aétuel!ement & con– tinuellement dedans un mois après , plus ou moins , felon la difiance dos lieux , voulons être procédé auxdites faifies par nofdits procureurs généraux ou leurs fubl\icuts. Enfuire defquelles nous exhortons, & néanmoins enioi– gnons aux évêques des lieux , d'app!i- 9uer les fruics aux effets Cufd. fans avoir cgard à quelques quittances d'avance· On n'a point trouvé dt moyen d'unir au" cures de petite valeur, d'autres bénéfices que ceux dt la a'i.JPujition des é1:lqu.eJ, qt1r: celui des autres ordinaire1, q11i eft le con• flntement des patrons, f1 pour la punition. des curés non rljia'ens, par l'application. de leur revenu au pro rata de leur non ré· fidence ; elle a été eftimù faifable, premié– rement à celui qui ferait établi par l'évêque à deffervir la cure, & puis à /a fabrique de /' ~glife, & enfaite aux pauvres & aux hô– pitaux. XII. Les cures qui font à préfent unies aux abbayes, prieurés, églifes cathé– drales ou collégiales , fero11t dorénavant tenues à part & à titre de vicariat per· pécuel, fans qu'à l'avenir lefdires églifes puilîent prendre fur icelles cures, au– tres droits qu'houoraires, cout le reve– nu demeurant au titulaire; li mieux lef– dites églifes & autres bénéfices donc dé– pendent lefd. cures, n'aiment fournir auxd. curés lad. fomme de trois cents livres par an , dont fera faite inllancc envers Notre Saint Pere le Pape. REMONTRANCE. Le Roi ell très-humblement (upplié d'expliquer ces mots, autres droits qu'ho- 110raires, & de les rellraindre à crois chefs. Le premier, à fe dire curés primitifs. Le fecond, à en être préfentateurs. Le troilieme, à pouvoir y dire la melTe les quatre bonnes fêtes folemnelles de l'an– née, & le jour du patron, fJnS pouvoir y adminillrer les autres facremens, ni prêcher fans million particuliere des ' . eveques. RÉSOLUTION. L~inttrprltation tles droits honoraires if".' 'C.'/.' ,, ' preJentes par ,, erge, a tte approui·et. XIII. F t d·autant que les abbés ; prieurs, chapitres & autres qui poU:é· dent & jouilTent des dixmcs des p~ro1f· fes defiin~cs à la no11rrit1uc de ce11.1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence