Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontrances du Clergé faites J- no.r Rois. RÉS 0 L UTIO N. REM o NTR A NC !!. La rtmontrance du C/ergl a lté jugée de jujlice. VIII. Nous défendons :l. tous prêtres, tant réguliers que féculiers, de s'immif– cer ès fontlions fpirituelles des cures & autre• bénéfices , fans miRion & inlH– tution canonique: à quoi les évêques & autres fupérieurs veilleront; & en cas de contravention par lefd. prêtres, fe– ront exemplairement punis. REMONTRANCE· Cet article femble mériter explica· tian, premiéremcnt fur ces mot~, fans mij/ion & injlitution cononiqut: au lieu def· quels il ell à propos de mettre ,fansmiffi•n éJ i1zflitution des évêques. Secondement fur ces aucres 1nots, Le.s é1:éque.s 61 autres fopériturs: car en ce cas il n'y• point d'au· tres fupérieurs que les évêques. Tierce· ment, l'article n'explique pas qui en doit faire correélion , & toutefois elle n'appartient qu'aux évêques, & femble que l'article donne l'autorité aux régu– liers. RÉ s 0 Lu T 1 0 N. Le mtJt de miJ!ion canonique a Ici retenu <omme plus txpreffif dt finttntion de l'art~ 1 ! • il a lti dit que le mot de Supérieur ne pouvoit être ôté, à caufe que c'était quel– quefois aux autres fapérieur1, aujfi-bien 'JU'aux évêques, à veiller & corriger /es pr~tres, tant réguliers quefécuiiers qui s'itn· mifceroient ès fonllions /pi rituelles des eu.. res & autres hénéjiccs, fans mi/fion & inf– titution canonique. Premiéren:cnt.. parce 9u'il y avoit certains hén/fi,ts G, hinéjiciers qui étoientfous d'autres jupérieurs que les évJques. Secondement .. parce que telles per– fonneJ pourroient s'tntremeltrt auxd.fonc– tions fpirituelles oui reconnoitroient d'au– tresfuplrieurs que-fts évéques; par exemple, ks reiicj_eux des anciennes congrégations. IX. Toutes perfonnes qui après l'an de probation , auront pris l'habit de reli– gieux profès, de quelque or.ire que ce foie, & demeuré cinq ans avec led. habit dans le monallere où ils l'auront pris, ou aurre du même ordre , feront cenfés & réputés profès, & partant incapables de difpofer de leurs biens, fuccéder à leurs pa,ens, ni recevoir aucune donation. Il plaira à S. M. liter ces mors dudit article, ctnfés & réputés prufès, & par· tant, qu'il foit ajouté après ces n1ots; & demeurent cinq ans avec ledit habit dans le monaflere où ils f auront pris J ou autre du même ordre fans rlclamera RÉ s 0 Lu T 1 0 N. Sur le ntu'Vieme article a é1l 11rrl1I qu 1 il y firoit ajouté, fans réclamer; & le rifl' couchi filon l'intention du Clergé. XI. Les prieuréslimples ne feront con– férés qu'à perfonnes eccléfiafuques de bonne vie & fuffifanre doélrine, qui feront tenus prendre vifa des évêques diocéfains: mais d'au ranc qu'en pl ufieurs lieux les curés ont li peu ·de revenu, qu'à faute de pouvoir fnffire i la nourri· ture & entrcrenement de leurs cures, elles feront abandonnées, & notre peu– ple dellirué de la nourrirure fpiriruelle, & expofé aux miferes dont l'expérience fair rous les jours fenrir & pleurer les inconvéniens. Pour remédier à ce mal, les archevêques& évêques, chacun en leur diocefe, pourvoiront avec con– noilfance de caufe, felon la forme de droit & l'art. xxvn. de l'édit de Melun, à unir aux cures qui fe trouveront fi pau· vres, le revenu defd. prieurés ou autres bénéfices, curés ot1 1100 curés étant en leur col lotion, felon qu'il fe pourra commodément faire, en(orte que lefd. cures ayent en cour revenu jufqu'à la concurrence de trois cents livres par an, à la clurge rourefois que l'union & aug– mentation du revenu foit faire aux plus pauvres par préférence aux autres; & lefd. curés feront tenus réfider en perron· ne fur les lieux, nonobllant la proximi– té des villes ; autrement & 3 faute de ce faire, tant pour leur regard que de tous autres curés; nous voulons, en confé– quence du quatorz.ieme arti_cle de l'o~­ donnance de Blois, & fep11eme de l'e– dit de Melun , les fruits defd. cures être faifis, leur tomber en pure perte au pro– fit des pauvres, & hbpir~ux des lieux prochains, pour autant de rem ps qu'ils auront manqué :l. ladite réfidence : à cerre lin. voulons qu'ils foienr fommés à la requête de nos procureurs généraux ou leurs fubllirut5, par exploits f.1irs a!l domicile & lieu defd. bénéfices, de farif, Rr r r ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence