Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

13 6 ~ Remontrances du. Clergé faites à nos Rois. pré fr nt révoqués& révoquons, fi ce n'ell: que ceux qui les one ob~enus, ayenc faic expédier des bulles fur iceux; & au cas qu il en fûc obtenu .ci-après ~r;vets de nous par furpnfe, 1mponumce ou au– trement , nous les déclarons dès-à– préfent nuls & de nul effet & valeur: défendons aux fecrécaires de nos com– mandemens d'expédier fur iceux aucu– nes lettres en cour de Rome; & pour le regard de ceux qui o:lt éte pourvus defdites coadjutoreries, qui ne font fac rés ou bénis, ni en polfellion des évêchés ou abbayes, nous écrirons & traiterons avec Notre Saint Pere le Pape, à ce qu'il foie apporcé réglement, tel oue le fervicc de Dieu & J'avance– men'c de la faince églife catholique le peut requérir. Défendons d'obtenir au– cunes coadjutoreries pour prébende ou autres dignités aux églifes cathé· draies ou collégiales , ni même aux cures. REMO NT RAN c E, Pour ce qui el!: dit, que le Roi n'en– tend accorder ci-après aucunes coadju– toreries d'évêchés ni abbayes, il plaira à S. M. d'ajourer, Jinan aux termes de droit. RisoLUT!ON. Sur le troifieme, que puifque le terme de liroit!ft pourrait expliquer des coadjutort• rits fans furure/ucctj/ion J &• des coadjuto– reries avec future f~ccejfion , le Roi pour– rait ajouter aud. article au dtfir du Cler– gé, linon aux termes de droit, demeurant Sa M,jejlé en la liberté de difpofir des coadjutoreries filon lefJits termes. IV. Nous enjoignons exprelfément à tous prélats, tant réguliers que féculiers, procéder dans fix mois après la publi– cation de la préfente ordonnance, à la réformation des abbayes, prieurés & autres maifons de leurs diocefes, tant de religieux que de religieufes, non étant en congrégation réformée, y faire garder la regle monallique & clôture, conformé– ment à l'ordonnance de Diois, >rticles xx x.& x x x 1. nonobllant toutes réferves au S. Siege, & tenir la main fuivant les conllituti_ons ecclélialliques , à ce que les fupéneurs defdites congrégations y falfent obferver les regles & conlliru– t1ons, & s'acquittent de ce qu'ils doi– vent. REMONTRANCE. li plaira au Roi de mettre les prélats f~culi;rs .devant les réguliers, couchant atnfi l article, nous tnjoignonJ à tous pr/.. Lats,, tant féculiers que réguliers, & con– ferver le droit des évêques fur les mo– nalleres. RÉSOLUTION. Sur le quatrieme, il a lté trou'VI à propos de nommer les préla:s féculiers devant les réguliers, & dit a14 demeurant que l'article rapporté aux articles XXX. & xxx1. de l'ordonnance de Blois confif\•oit les arche– 'Vêquts & évêques en leurs droit1 fur les mo--. najferes. VI. Les archevêques & évêques en leurs dioceres vaqueront incerfam– ment à établir les féminaires, fuivant le premier arcicle de l'édit de Melun, pour faciliter l'exécution duquel en ce point• tous bénéfices excédant lix cents livres, en revenu, feront tenus d'y contribuer• nonoblhnt oppolitions ou appellations quelconques, pour lefquelles ne fera dif– féré. Enjoignons à nos cours fouverai– nes , & autres nos juges, de tenir la main à l'exécution de cc qui aura ~té or-. donné pour ce regard. REMONTRANCE. Le Roi ell très- humblement fupplié– de conformer cet article au vingc-qua– trieme de l'ordonnance de Diois, & aux cahiers préfentés au Roi en 1 574. & d'au· tant que plulieurs plaintes ont éré faites, qu'encore que la plupart des frminai– res ayent été ci-devanr érigés fous la di– reélion des archevêques Ili évêques dio· céfains, & fous l'adminillration de Jeurs of!iciers, néanmoins la plupart defdits féminaires a été foullraire de la jurifdic– tion épifcop•le, & ell tombée fous la direélion des réguliers de différens or– dres. Il plaira au-Roi de mettre à l'ave– nir lefdirs féminaires fous la main des évêques, qui merrront des officiers aux– dits (éminaires dépofobles ad nutum • pour ne pouvoir changer d'adminillration pour quelque caufe que ce foie; & don– nera pouvoir aux évêques de reprendre fous leur main les féminaires qui Ce rrou· veront avoir été foullraits de leur jurif~ diétion & gouvernement. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence