Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ; S 1 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1; 5 8 cl1rps & communautés l~ï9ue_s, de pou' d?nneront ordre qu'~uc~n,Prêtre d'autre voir renvoyer ceux qui indignes, m- d1ocefe ne fo1t rer,u a celebrer la fainte capables, ou avec prétentions injulles melfe ès églifes de leur diocefe, fi préa– y veulent encrer. lablemenc il n'a obtenu d'eux ou de leurs XXI. Les évêques ou leurs officiaux vicaires, permillion de ce faire; laquelle n'otlroyeronc monitions ni excommu- ne lui fera donnée s'il ne fait apparoir 11icacions, finon en matieres graves & des lettres cellimoniales & corr.menda– de conféquence, & lorfqu'en leur conf- tices de fon évêque, & s'il n'ell rrouvé cience ils jugeront le devoir faire; & le capable; & ceux qui fans témoignages Roi fera fupplié très: humblement de de leur évêque qui fe viendront jeuer défendre à fes juges & officiers , même dans les diocefes des autres, feront em– des cours fouveraines , de contraindre prifonnés & châtiés. lefd. évêques par faifie de leur tempo- XXV. Si quelqu'un ell diffamé d'ob– rel, ou autrement, ni leurs officiaux de tenir un bénéfice par fimonie, ou de Je délivrer telles monitions qui doivent en- tenir en confidence, les pré:ars tien– tiéremenc dépendre de l'auto;iré de l'é- dront la main :\ ce que les promoteurs g!ife, co111me à elle feule elles appar- & juges ecclélialliqnes Ltfcnr leur de– tiennenr. voir d'en découvrir la véritcf, & le crime XXII. Nul ne fera pourvu aux faints fe trouvant, chatier févércn:ent le bé– ordres qu'il n'aye l'age porté par les dé- néficier fe:on les peines cancniqllcs; en– crets du concile de Trente, qui n'en- tre lefque!les, comme la privation du tende bien la langue latine, & qui n'aye bénéfice ell l'une des plus pllitfantes pour le moins foixante livres de rente, pour empêcher telles abominations ; en bénéfices ou cirre patrimonial, arrellé le Roi fera très humblement fupplié, légitimement, & conllirué en bons hé- quand il arrivera que le coupableobtien– ritages ou rentes qui feront du cour ina- ne quelque bénéfice dépendJr.t de fa no– liénables durant fa vie, & dont il fe mination , qu'après les fenrences ecclé– tiendra regillre au greffe des officialités; fialliques rendues, par lefquelles il en & fi quelque archevêque ou évêque fair aura éré déclaré privé & incapJble; il aucune promotion contre le contenu en plaife ;\S. M.:\ la très-humble fupplica– ce réglemenc, le concile provincial y rion de l'évêque diocéfain, ou du concile pourvoira, & renouvellera principale- provincial, nommer audit bénéfice quel– menr les anciens décrets qui obligent qu'autre perfonne que boA lui femblera, les prélats à noürrir les prêtres par eux en laquelle ne puilfe tomber ni l'effet ni pro·.nus f•ns titres fuffifans. le foupçon de ce crime, & qui jouilfe en-· XXIII. Tous mariages feront célébrés ciéremenr du revenu du bénéfice , fans pu le curé, en la paro1tfe duquel feront que le féculier qui le faifoit retenir en les miriés domiciliés, & fera très-ex- confidence y puitfe plus rien prétendre, prelfémenr défendu à tous curés & au- fous prétexre de fon ancien brevet, ou tres prêrres féculiers ou réguliers, fous de quelqu'aurre couleur ou raifon que ce peine d'êrre privés de l'exercice de leurs puilfe être. ordres & de leurs bénéfices, s'ils en XXVI. Pourvoiront les évêques que ont, d'entre;>rendre de célébrer aucun les cures foienr remplies de curés, gens mariage d'un puoillien ou p.roillienne de biens & fans fcandale, qui foient bien d'un aurre curé, s'ils n'ont de ce faire inllruits en l'adminillrarion des facre– préalablemenr la permi3ion fignée dudit mens, & qui Cachent l'idiome du pays: curé, ou de l'évêque diocéfain, & ce donneront ordre qu'ils ayenr leurporrion nonoblbnr tous privileges ou courumes congue, felon la chlrge & !a cpulité des qui peuvent être au contraire; & pour lieux; & li pour J 'adm:r.illrarion des fa– obvier aux fcandales & inconvéniens cremens, droits paroilliaux ..:e m:iria~es des mariages clandellins, fera parricu- ou fépulru,es, off~rtoi1e1 , & ch;;?'es liéremenr, & au plutôt, publié pu fe'Tib!obk<, il fe rrouve en!re le cure & tous les diocefes , le décret du concile les paroilliens quelque différend . régie– de Trente fur cette ma:iere. ment en fera fair à la vif.te pH l'évêque, XXIV. Pour réprimer le défordre de ou autre vifiteur eccléfiJ!liaue, aranc tant de erêtres vagabonds qui fcandali- droit ou poffeflion de ce faire. rc11t le Clergé & le peuple·, les prélats XXVIL Seront ks curés obligéi; di:: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence