Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ; r ~ Remontrances du Clergé faites J nos Rois: y 3 ft: d'u!i, à ra guife & fJns regle certaine. XVI. Pour le regard du Cce3u épifco· :;;· iJ, Sera pourvu foigneu(ement qu'en pal, les droits en feront réglés confot· toutes les églifes, s'il dl poilible, il Y m~ment aux décrets du concile de Tren– ayc ~ne hmpe toujours ardenre _devant re, que l,es archevéques & évêques fe– lc trcs-fa1nt facremenr, aux fra!s de la ~ont p~a11que~ en leurs dioce(es, fi déjà fabrique & du peuple, aux eglifes pa· ils ne 1 ont fair. roilliales, & aux frais des bcinéliciers ès XVII. Les promoteurs fupérieurs fe· autres églifes. ronr tenus de prendre en main & pour- Xlll. A ceux de '1 prétendue reli- Cuivre, gratis, les caufes dévolues des gion, & à ceux aulli qui feront morts promoteurs !n[érieur~ , au cas qu'il n'y en duel fur le champ & far.s confellion, aye parue C1V1le ou inlliganre. de quelque qualité qu'ils ayent été , ne XVIII. Le regillre des fecrétaires des fera donnée fépulture ès églifes, ni ès évêchés fera millefimé & paraphé par c1met1eres. l'évêque même, & ceux des chapitres XIV. S'il furvient quelque différend abbayes & communautés par leurs fu~ entre l'archevêque ou évêque , chapi- périeurs. rre ou communauté d'un diocefe qui XIX. Les archevêques ou leurs grands foient ou (e prétendent exempts, les vicaires ne donneront vifa , ni provi– parties fans entrer en aucun procès ju· fions fur refus des ordinaires , qu'a· diciaire, feront obligés de fe remettre près avoir vu l"aéte dudit refus, qui à l'archevêque de la province , ou à fera ligné , tant par le refufant , que l'évêque plus voifin, au choix de l'é- par le refufé, pour empêcher la fup– vêque, & d'un doyen ou autre dignité, pofition des perfonnes; & après avoir au choix dudit chapitre ou communau- examiné diligemment le refus & le refu– té; & li ces deux arbitres ne fe peuvent fé, fera loifible, tant au réfufant qu'au accorder, la décifion du jugement fera refu(é, de faire revoir au concile pro– renvoyée au premier concile ou alfem- vinciJ! le jugement métropolitain , & b!ée provinciale qui fe tiendr1, & là fe le primatial encore , linon au cas qu'il devront élire autres arbitres , prélat y etît trois refus; & fera le Roi fupplié & dignité ; en telle forte que le d1ffé- très-humblement d'intercéder envers Sa rend (oit décidé : demeurant cependant Sainteté , qu'il lui plai(e ordonner à. les chofes en l'état auquel elles étoient fes officiers en la légation d'Avignon , avant le différend. Que li l'aff:.ire ne qu'ils ne pourvoient point fur refus au pouvoit recevoir cette dilation , les préjudice des métropolitains; & qu'au deux arbitres auront !"autorité & pou· cas qu'on s'adrelfe à eux au refus <lef– voir d'en élire un troifieme, avec le- dits métropolitains, ils falfent eux·mê· quel ils détermineront ce que bon leur mes la provilion, s'ils la jugent raifon– femblera par provifion feulement, ren· nable, ou au moins qu'ils ne commet– voyant la décifion finale au concile ou tenr linon des évêques , ou autres per- alfemblée en la maniere (ufdite. fonnes bien qualifiées pour la faire. XV. Les officiaux & promoteurs fe· XX. Les évêques ne foulfriront point ront gradués ès droits, & perfonnes en leur dioce(e ceux qui fous leur refus de favoir & probité reconnue, & conf- auront été pourvus de quelque bénéfice rirués aux ordres facrés s'il ell poffible. par un autre évêque, ou par un arche– Ils feront poun•us & inllitués , gratis , vêque qui ne foir point leur fupérieur; feront obligés de prendre confeil ès af- & beaucoup moins ceux qui fans au– faires ~rJves ou de conféquence; & li cune provifion, ni lettres de vifa, fe en qud~ues endroits il y a plainte de feront intrus & immifcés en la polfef– leurs (alaires, ils feront réglés & mo- fion des cures ou d'eux-mêmes, ou par . dérés ; comme le feront auffi les taxes autorité laïque; attendu que reis pré- des greffiers & (ecrétaires eccléfialli- tendus curés fans million & inllitution qu~s, au~ premiers conciles provinciaux canonique , ne peuvent _en fa in~ ~onf­ qu1 fe 11endront en chacune province, cience exercer les fonéttons fprrtruel– afin d'avoir égard tant aux particulieres les ni adminillrer lègirimément au nécefiités , comme aux louables cou· peu~le les (acremens : outre l'.i~jure turnes de chacun diocefe qu'il feroit grande qui ell faite i l'eglife, IU1. etant mal-aifé de régler par une loi géné- dénié ce qui eft loilible aux moindres rale & univerfelle. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence